Oui, exactement, il s'agit de la SARL unipersonnelle. Autrement dit, on peut la créer sans associés bidons.Nombrilist a écrit :Tu viens de décrire une SARL, ce qui existe chez nous aussi depuis belle lurette. Et ça n'a rien à voir avec l'autoentrepreneuriat qui bénéficie d'un régime fiscal largement plus favorable et qui fait d'ailleurs de l'ombre aux artisans.
Pour le statut fiscal, c'est tout aussi souple, l'entrepreneur pouvant se salarier ou agir comme indépendant, avec les taux minimum de début d'activité, ou de profession accessoire.
Note encore que lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous avons hérité de l'équipe précédente d'un dossier prévoyant une société entièrement nouvelle, comportant 185 articles, auxquels il aurait fallu des années pour s'habituer. En reprenant la SPRL/SARL, nous sommes arrivés à garder la forme juridique la plus populaire et bien connue, en ... 4 articles !
Vote à l'unanimité des deux Chambres ...
On se demande bien pourquoi la France ne s'est pas inspirée de ce système, plutôt que d'inventer un nouveau système tordu et limité.