Congédié après 768 CDDU, le licenciement d'un salarié est jugé abusif

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Nico37
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Congédié après 768 CDDU, le licenciement d'un salarié est jugé abusif

Message non lu par Nico37 » 15 déc. 2012, 14:12:10

Congédié après 768 CDDU, le licenciement d'un salarié, animateur d'une chaîne de téléachat est jugé abusif (CPH Créteil 23.02.12) Frederic Chhum 10/04/12

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de l'animateur, Chef opérateur prises de vues, intermittent du spectacle.

Dans un jugement du Conseil de prud'hommes de Créteil du 23 février 2012 (RG 11/00728), un chroniqueur - Chef opérateur Prises de vue, d'une chaîne de téléachat (Groupe M6) a obtenu la condamnation de cette dernière à lui payer environ 43.000 euros correspondant à un rappel de salaire du fait de la requalification de ses CDD en CDI à temps partiel, aux indemnités de rupture et des dommages intérêts pour licenciement abusif.

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Nombrilist
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Re: Congédié après 768 CDDU, le licenciement d'un salarié, animateur d'une chaîne de téléachat est jugé abusif

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2012, 14:14:03

43 000 euros, ça fait pas beaucoup pour le préjudice subi.

Nico37
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Re: Congédié après 768 CDDU, le licenciement d'un salarié est jugé abusif

Message non lu par Nico37 » 25 déc. 2012, 17:06:17

Amende amère pour Evene : 25.000 €, et 32 journalistes à indemniserDur, la culture... Antoine Oury 21/12

La 31e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a condamné le 17 décembre dernier la société Evene, propriété du groupe Figaro, pour travail dissimulé. 32 journalistes s'étaient constitués parties civiles, au côté du Syndicat national des journalistes, pour protester contre un paiement en droits d'auteur abusif. Evene leur versera à chacun 4000 € d'indemnités, ainsi qu'une amende globale de 25.000 €.

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Nico37
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Re: Congédié après 768 CDDU, le licenciement d'un salarié est jugé abusif

Message non lu par Nico37 » 31 janv. 2013, 19:38:10

Nous tenons à rappeler au ministère de tutelle la situation de l'audiovisuel public, les menaces et enjeux en cours et les propositions faites par l'intersyndicale qui, jusqu'ici, ne semblent pas avoir reçu de réponse. Ainsi que le sort tout particulier fait aux milliers de cdd travaillant pour France Télévisions. Cdd relevant majoritairement de l'intermittence, dont l'ancienneté remonte pour certains à plus de 25 ans et qui sont sur le point d'être licenciés (non renouvelés) dans l'indifférence générale.

C'est d'abord à ce titre que le collectif cddfrance3 regroupant intermittents et journalistes de midi-pyrénées s'est joint à la journée nationale d'actions du SNAM-CGT en MIDI PYRENEES.

Nous notons que France Télévisions de par l'obligation portée dans son cahier des charges, à subventionné au titre de l'exercice 2011, à hauteur de 469,7 M d'euros (soit bien plus de 20% de son chiffre d'affaires de référence), la fabrication d'oeuvres audiovisuelles et le pré-financement d'oeuvres cinématographiques. Toutes ces oeuvres génératrices d'emplois cdd pour des intermittents relevant aussi bien de l'audiovisuel privé que du cinéma ou du spectacle vivant.

De l'entrevue du 30 novembre que nous avons eu au ministère avec l'intersyndicale du pôle sud-ouest à laquelle le collectif est associé, il est ressorti que les intermittents de l'audiovisuel seraient particulièrement visés au cours de la prochaine renégociation de nos annexes en 2013.

Pour nous c'est la double peine, à la fois pris en tenaille par les mesures de non recours à l'emploi cdd qui se mettent en place à France Télévisions -dont la ministre acte sans mot dire l'amplification prévue en 2013- et le constat que l'audiovisuel sera la cible principale des renégociations de l'assurance chômage. Nous avons le sentiment d'être LA réponse faite aux observations régulières de la Cour des Comptes tout en étant sacrifiés aux demandes réitérées du MEDEF concernant nos annexes.

Nous prévenons le ministère qu'il n'y a pas des intermittents qui seraient à sauver au prix d'autres (ceux de l'audiovisuel) clairement destinés au sacrifice.

Sur toutes ces questions qui engagent à la fois l'audiovisuel public et les intermittents de l'annexe 8 nous ne comprenons absolument pas le silence assourdissant de notre ministère de tutelle .

Collectif cddfrance3.

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