CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

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Nico37
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CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

Message non lu par Nico37 » 15 déc. 2012, 14:15:59

CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 € 23/07/2011

CDD illégaux, contrats aidés entachés de vice de forme : depuis un an, Pôle emploi Champagne-Ardenne a été condamné à verser plus de 100 000 €

Troyes - Pôle emploi a été condamné par les prud'hommes de Troyes à verser 19 000 € à une salariée dont le contrat devra être requalifié en CDI

Pôle emploi a été condamné par les prud'hommes de Troyes à verser 19 000 € à une salariée dont le contrat devra être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).
« C'est ahurissant. Pôle emploi qui s'occupe des contrats des employeurs devrait être irréprochable sur le respect du code du travail », commente Christian Parisot. L'Aubois, secrétaire national du syndicat CFTC Emploi, s'attend même dans les prochains mois à une explosion de ces cas de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) embauchés par Pôle emploi en toute illégalité.

(...)

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Golgoth
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Re: CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

Message non lu par Golgoth » 15 déc. 2012, 16:04:52

Le problème de pôle emploi, c'est que c'est une agence de l'état. Ce serait la fonction publique, ils pourraient embaucher des précaires à tire larigot, sans se poser de question.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Nico37
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Re: CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

Message non lu par Nico37 » 15 déc. 2012, 18:48:33

Golgoth a écrit :Le problème de pôle emploi, c'est que c'est une agence de l'état. Ce serait la fonction publique, ils pourraient embaucher des précaires à tire larigot, sans se poser de question.
Ce fut le même problème à la Poste jusqu'à l'année dernière...
Pour Paul Emploie c'est une pratique assez courante...
Congédiée de Pôle emploi après huit CDD

Pôle emploi mauvais employeur ? Une trentaine de personnes ont manifesté mardi devant une agence de Marseille, pour soutenir Sabrina Benaceur. Cette dernière a enchaîné huit CDD en trois ans au sein de l’établissement public et exige sa réintégration. Elle a porté plainte aux prud’hommes. Son dossier sera instruit à l’été 2013.

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merlin
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Re: CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

Message non lu par merlin » 15 déc. 2012, 20:53:04

Golgoth a écrit :Le problème de pôle emploi, c'est que c'est une agence de l'état. Ce serait la fonction publique, ils pourraient embaucher des précaires à tire larigot, sans se poser de question.
Non, ... pendant 6 ans seulement en CDD.

Après à défaut d'être requalifiés en statutaire, ils le sont en contractuels. J'en ai quelques uns dans ce cas. Cela étant la requalification à ses limites, car si elle ouvre droit à l'indemnité légale, le préavis et les dommages et intérêts en cas de non poursuite des CDD ou de refus de renouvellement du salarié , le juge n'a pas le pouvoir d'imposer la réintégration. il peut la prononcer, certes, mais l'employeur, fusse t'il d'état, peut se libérer de cette contrainte en payant les dommages et intérêts. C'est l'un ou l'autre, mais c'est au choix de l'employeur.

On en revient donc à l'éternelle question : Ok je vais gagner un peu de sous (pour 6 ans de CDD, environ 8 mois de salaire tout compris), mais j'aurais plus de taff ...

manolo
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Re: CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

Message non lu par manolo » 15 déc. 2012, 21:15:32

8 mois de salaire pour 6 ans d'emploi précaire, effectivement, c'est pas ce que j'appellerais "le jackpot". Les gens en intérim et en CDD sont vraiment les grands perdants dans le monde du travail de cette société. Les histoires de primes de fin de mission et de CP payés, c'est peanuts à côté des inconvénients de cette précarité.
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

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Nombrilist
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Re: CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2012, 21:17:52

Mais enfin Manolo. Personne n'oblige les gens à accepter des CDD ^^. Ah si, on me dit que Pôle-Emploi le fait.

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Golgoth
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Re: CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

Message non lu par Golgoth » 15 déc. 2012, 21:23:16

Vous n'êtes pas au courant ? C'est à cause de sa rigidité que notre marché du travail est morose. Tous les connomistes le disent.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Nico37
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Re: CDD illégal : Pôle emploi condamné à verser 19 000 €

Message non lu par Nico37 » 16 déc. 2012, 15:56:47

Golgoth a écrit :Vous n'êtes pas au courant ? C'est à cause de sa rigidité que notre marché du travail est morose. Tous les connomistes le disent.
+1

Nicolas, finit un énième CDD dans une énième entreprise dans 5 semaines

PS : qui a piraté le compte de Manolo icon_question icon_mrgreen

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