Cas d'école
Cas d'école
Cool, j'ai reçu ce matin une très charmante actrice (si si c'est sa qualification) qui fait la pluie et le beau temps ... sur une chaine de télé régionale ...
j'ai encore jamais vu ça :
- statut "intermittent"
- qualif "artiste"
146 j de présentation du bulletin météo par an.
Contrats (5 X 146) soit 730 à éplucher sur 5 ans.
Une constante : une clause qui stipule qu'elle ne peut travailler ailleurs ...
Sachant que chaque contrat exécuté est payé 230€ pour 3 heures de boulot, avez vous une idée de ce qu'elle pourrait demander aux prud'hommes ?
(bon, je ramasse les copies demain)
j'ai encore jamais vu ça :
- statut "intermittent"
- qualif "artiste"
146 j de présentation du bulletin météo par an.
Contrats (5 X 146) soit 730 à éplucher sur 5 ans.
Une constante : une clause qui stipule qu'elle ne peut travailler ailleurs ...
Sachant que chaque contrat exécuté est payé 230€ pour 3 heures de boulot, avez vous une idée de ce qu'elle pourrait demander aux prud'hommes ?
(bon, je ramasse les copies demain)
Re: Cas d'école
Combien je ne sais pas, mais du pognon en tout cas
La météo, c'est un spectacle comme un autre, genre clown toussa.
La météo, c'est un spectacle comme un autre, genre clown toussa.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Cas d'école
Non,d'autant que je n'ai pas compris ce qu'elle reproche à son employeur ?
Re: Cas d'école
Merlin a oublié de nous le dire.
Re: Cas d'école
Je pense qu'elle pourrait demander une requalification de ses contrats de travail en CDI, et éventuellement les compensations financières qui vont avec (congés payés non pris et qui doivent donc être payés, dommages-intérêts, etc.). Par contre, j'ai des doutes sur la clause de non-concurrence : sauf erreur de ma part, il est possible d'insérer une telle clause dans un contrat de travail.
- artragis
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Re: Cas d'école
730 contrats en 5 ans avec clause d'exclusivité... A ce niveau là, il me semble qu'un CDI est obligatoire non? Comme avec la poste.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.
- Nombrilist
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Re: Cas d'école
C'est la clause qui tue !
- Nombrilist
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Re: Cas d'école
L'Etat est le plus mauvais employeur de France. Mais Renault se défend bien aussi.
Re: Cas d'école
C'est possible mais c'est une arme dangereuse à manipuler côté employeur.johanono a écrit :Je pense qu'elle pourrait demander une requalification de ses contrats de travail en CDI, et éventuellement les compensations financières qui vont avec (congés payés non pris et qui doivent donc être payés, dommages-intérêts, etc.). Par contre, j'ai des doutes sur la clause de non-concurrence : sauf erreur de ma part, il est possible d'insérer une telle clause dans un contrat de travail.
- Nombrilist
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Re: Cas d'école
Pour répondre à Merlin, il y a donc un lien de subordination annuel pendant 5 ans entre l'employée et l'employeur. Donc, on considère qu'on est aux 35 heures standards annualisés. Elle peut donc réclamer 20 à 25 fois ce qu'elle a déjà gagné ???
Re: Cas d'école
Un contrat de travail à temps partiel, ça existe, et c'est autorisé. Si elle travaille 3 heures par jour, ça veut dire que son temps de travail effectif est inférieur à 35 heures par semaines. Je ne vois pas comment elle pourrait demander une réévaluation de sa rémunération sur le fondement du temps de travail.
Par contre, Merlin ne nous a pas dit si les 730 contrats signés jusqu'à présent étaient des contrats de travail ou non. Il parle du statut d'intermittent. Donc peut-être que ces contrats n'étaient même pas des contrats de travail. Dans ce cas, sa cliente pourrait demander :
- la requalification de tous ces contrats en un contrat de travail unique, compte tenu du lien de subordination, et ce contrat serait à durée indéterminée,
- les dédommagements financiers qui vont avec.
Par contre, Merlin ne nous a pas dit si les 730 contrats signés jusqu'à présent étaient des contrats de travail ou non. Il parle du statut d'intermittent. Donc peut-être que ces contrats n'étaient même pas des contrats de travail. Dans ce cas, sa cliente pourrait demander :
- la requalification de tous ces contrats en un contrat de travail unique, compte tenu du lien de subordination, et ce contrat serait à durée indéterminée,
- les dédommagements financiers qui vont avec.
Re: Cas d'école
Merlin, pourrait-on avoir le corrigé ?
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