Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel AFP 14/02
La justice a annulé le licenciement de cette cadre d'une entreprise de cosmétiques pour cause de discrimination.
Le fabricant de cosmétiques Caudalie a été condamné par la cour d’appel de Paris à verser plus de 90 000 euros à une ex-salariée licenciée après sa grossesse, selon l’arrêt consulté jeudi par l’AFP. L’arrêt de la cour d’appel de Paris daté du 7 février indique que «les faits de discrimination sont établis» et déclare la nullité du licenciement de la cadre, dont le dossier était soutenu par le Défenseur des droits.
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Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
- Nombrilist
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
J'adore la défense. ça me fait penser à un gars qui me disait qu'il n'était pas raciste puisqu'il avait un beau-frère congolais.
Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Et puis un employeur n'a pas du tout de lien de subordination envers ses employés... ça serait pas une subornation de témoins cette défense loufoque :Nombrilist a écrit :J'adore la défense. ça me fait penser à un gars qui me disait qu'il n'était pas raciste puisqu'il avait un beau-frère congolais.
- Nombrilist
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
C'est clair. Je n'y avais même pas songé. Pour ça que les juges n'en ont pas tenu compte.
- mordred
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Si l'employeur est vraiment en tort, c'est pas assez. C'est comme pour la délinquance; il faut des peines fortes pour les abrutis (et la remise dans le droit chemin de façon "douce" pour les récupérables).
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
En plus c'est une cadre, là c'est une somme correcte pour une SMICARDE. Avec 500k€ d'amende l'employeur ne serait pas près de recommancer et lourderait pour faute grave la RRH :!: Je suis par ailleurs favorable aux interdictions professionnelles (à vie sinon aucun intérêt).mordred a écrit :Si l'employeur est vraiment en tort, c'est pas assez. C'est comme pour la délinquance; il faut des peines fortes pour les abrutis (et la remise dans le droit chemin de façon "douce" pour les récupérables).
- El Fredo
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Les dommages punitifs n'existent pas en droit français, et c'est tant mieux vu les dérives dans les pays où ils sont appliqués. Là on a reconnu le caractère aggravant de la discrimination pour couvrir le préjudice de la plaignante.
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Contrat de travail. Contrat entre un être humain et un autre être humain. Celui qui reçoit du travail doit le faire correctement. Et l'employeur doit être juste et respecter ses engagements. Méditez sur cela : contrat de travail.
Les travailleurs au noir sont plus respectés que les salariés déclarés.
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"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Ah non le travail au noir c'est l'esclavage, les accidents de travail, pas de cotisations sociales etc.mordred a écrit :Contrat de travail. Contrat entre un être humain et un autre être humain. Celui qui reçoit du travail doit le faire correctement. Et l'employeur doit être juste et respecter ses engagements. Méditez sur cela : contrat de travail.
Les travailleurs au noir sont plus respectés que les salariés déclarés.
- Lucas
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Moi je trouve que 90 000€ c'est déjà beaucoup.
- Nombrilist
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Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Pour une TPE, c'est beaucoup. Pour une entreprise moyenne, c'est rien. ça vaut le coup de tenter.
Re: Licenciée après sa grossesse, elle obtient 90 000 euros en appel
Peux-tu le justifier :Lucas a écrit :Moi je trouve que 90 000€ c'est déjà beaucoup.
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