L'indépendance de la Catalogne est plus probable que celle de l’Écosse d'après les enquêtes d'opinion (55.6 % des Catalans seraient en faveur d'une indépendance de leur région). Néanmoins, et paradoxalement, la première semble plus intéressée de rester dans l'Union Européenne que la seconde. Cet exemple montre que les institutions européennes ont été mal pensées et qu'ils ont omis des cas de figure pourtant évidents : celui d'une sortie de l'UE et celui - ici exposé - de l'indépendance d'une région.Pour Bruxelles, une Catalogne indépendante s'exclurait de l'UE
Les velléités d’indépendance de certaines régions, qui entendent organiser des référendums cette année, inquiètent les dirigeants européens
Les faits - Après l’Ecosse, c’est au tour de la Catalogne, malgré l’opposition du gouvernement espagnol, de prévoir un référendum d’indépendance pour l’automne 2014. Son président a écrit aux dirigeants européens pour leur demander leur soutien, mais la Commission refuse de s’immiscer dans les affaires internes des Etats membres. Il semble désormais clair pour les juristes bruxellois qu’en accédant à l’indépendance, une région ne ferait automatiquement plus partie de l’UE et que le nouvel Etat devrait donc suivre toute la procédure d'adhésion pour la réintégrer.
L’année 2014 ne sera décidément pas un long fleuve tranquille pour l’Union européenne. Non contente de devoir affronter des élections européennes à haut risque et un vaste mercato à la tête de ses institutions, elle pourrait se trouver confrontée, pour la première fois de son histoire, au risque de scission d’un Etat membre. Bien que très hypothétique, un tel scénario ne peut plus, aujourd’hui, être complètement exclu : l’Ecosse organisera le 18 septembre un référendum sur son indépendance, dont les modalités ont été négociées avec Londres. Et, malgré la ferme opposition du gouvernement espagnol, la Catalogne pourrait suivre le 9 novembre. Son président, Artur Mas, a écrit aux dirigeants européens pour leur demander leur aide. « Je suis convaincu que je peux compter sur vous en vue de soutenir un processus européen, transparent, démocratique et pacifique, auquel la vaste majorité des Catalans et moi-même adhérons intimement », souligne-t-il.
Il risque d’être déçu. Dans une courte réponse envoyée le 7 janvier, José Manuel Barroso rappelle que ce n’est pas le rôle de la Commission de « donner son avis sur ces développements politiques et sur l’organisation d’un référendum » et que ceci « appartient au débat national et aux situations juridiques dans les Etats membres ». «Nous n’allons pas nous immiscer dans la légalité d’un référendum ou d’un vote. Les règles qui s’appliquent sont de la seule compétence de l’Espagne. Rien dans le traité ne nous donnerait le droit de nous exprimer là-dessus », précise un porte-parole. Ce qui n’empêchera pas la Commission de suivre de près l’évolution de la situation dans les semaines et les mois qui viennent.
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Ce nouvel Etat membre deviendrait alors un pays tiers : il ne ferait plus partie de l’Union européenne, ni, le cas échéant, de la zone euro. Il devrait alors, s’il souhaite adhérer à l’UE, présenter officiellement sa candidature et se soumettre à la procédure habituelle prévue dans les traités: consultation de la Commission et du Parlement européen, vote du Conseil à l’unanimité, puis ratification du traité d’adhésion dans chaque pays, par référendum ou par voie parlementaire, avec toutes les incertitudes que cela comporte. Chacun des Etats membres, y compris ceux amputés d’une partie de leur territoire, aurait ainsi un droit de veto. Le nouveau pays ne pourrait pas davantage réclamer une adhésion automatique à la zone euro. Si la Catalogne choisissait de prendre son indépendance, elle devrait demander l’adhésion à la monnaie unique et se soumettre pour l’occasion au respect des critères de Maastricht. Dans l’intervalle, elle se retrouverait bien seule pour emprunter sur les marchés, sans le support de l’Espagne ou de l’UE.
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Autre paradoxe, la Catalogne - si elle devient indépendante - voudrait suivre l'exemple suisse de démocratie directe... mais cela est une fois de plus contraire à l'adhésion à l'UE qui empêche justement cette démocratie directe.