TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations

[politicien]

Bonjour,

Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français.

WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler cet accord de libéralisation déjà tant décrié.


- C'est quoi l'idée ?
- Pourquoi un tel accord ?
- Quels intérêts sont en jeu ?
- Que changera concrètement TiSA ?
- Les négociations sont-elles secrètes ?

C'est quoi l'idée ?
TiSA est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats, qui se baptisent eux-même les « très bons amis des services », à l'initiative des Américains et des Australiens. Leur objectif est de poursuivre la libéralisation des services engagée par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS, GATS en anglais) de 1994, qui combattait le protectionnisme et ouvrait certains secteurs à la concurrence.

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TiSA vise à réduire au maximum les barrières empêchant les entreprises d'un pays A de mener leurs activités de service dans un pays B, pour stimuler la croissance internationale des entreprises. Barrières que sont, par exemple, les quotas nationaux, les marchés publics réservés, voir les monopoles, ou les normes protectrices. Selon le Peterson Institute, un think tank qui s'intéresse aux problèmes économiques internationaux, un service a aujourd'hui cinq fois moins de chances d'être exporté qu'un bien matériel.

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Pourquoi un tel accord ?
L'idée sous-jacente de TiSA est que les négociations de libéralisation multilatérales incluant tous les Etats de la planète sont trop compliquées : le cycle de Doha, mené depuis 2001 sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), n'a péniblement réalisé que 10 % de ses objectifs en dix ans.

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Que changera concrètement TiSA ?
Pour le savoir, la seule source dont nous disposons aujourd'hui est le document de travail publié par WikiLeaks, qui concerne un seul chapitre de l'accord, consacré aux services financiers. Les outils qui y apparaissent favorisent la libéralisation des secteurs que couvrira l'accord

Concrètement, sur le volet financier, TiSA propose la mise en place d'outils permettant de revenir sur les quelques avancées régulatoires héritées de la crise financière. « On a déjà commencé à rogner sur la régulation, en déclarant notamment que certaines de ces règles relevaient de la simple prudence, alors qu'elles sont absolument nécessaires à la stabilité du système », dénonce Myriam Vander Stichele, militante dans une association en faveur de la régulation financière.

Pour la chercheuse, TiSA est la « tête de pont » d'un autre accord de libre-échange, Fatca, discuté actuellement entre les mêmes partenaires principaux, les Etats-Unis et l'Europe. D'ailleurs, TiSA reprend l'une des idées maîtresses de Tafta : le principe de « coordination », qui empêche d'imposer une régulation qui porterait tort à l'un des signataires. Autant dire, un moins-disant régulatoire généralisé.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

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[Nombrilist]

TAFTA généralisé à l'ensemble de la planète. En pleine crise. De quoi déclencher la prochaine guerre mondiale.