Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Venez parler ici de l'actualité étrangère et européenne
Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par politicien » 07 mars 2016, 07:31:57

Bonjour,
La Commission européenne doit adopter, mardi, un projet de directive concernant les travailleurs détachés.

Limiter au minimum la «concurrence déloyale» des travailleurs détachés en Europe. Après quelques mois d'hésitation, la Commission européenne s'est décidée à avancer sur ce dossier explosif, qui suscite beaucoup de crispations: en France, où le nombre de travailleurs détachés était estimé à 212.641 en 2013, petits patrons et artisans sont de plus en plus remontés. La Commission doit adopter mardi un projet de directive. Il s'agit d'une révision ciblée de la législation en vigueur depuis 1996. Globalement, souvent venus d'Europe de l'Est comme la Pologne, ces travailleurs sont envoyés par leurs employeurs travailler temporairement dans un autre pays européen comme la France.

(...)

Limitée la durée à 24 mois
Avec son projet de directive, que Le Figaro a pu se procurer, la Commission entend mieux réglementer la rémunération des travailleurs détachés, mais elle ne s'attaque pas de front à la question des charges sociales. Bruxelles veut que les travailleurs détachés bénéficient des lois ou conventions collectives concernant les rémunérations (primes, tickets-restaurant…). Ce qui va au-delà de l'obligation de «rémunérations minimales» - le smic en France - aujourd'hui en vigueur. L'institution européenne devrait également proposer de limiter à 24 mois la durée pendant laquelle le travailleur pourra être détaché.

(...)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016 ... social.php
Qu'en pensez vous ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Nombrilist » 07 mars 2016, 07:56:46

En lisant l'article, je ne vois même pas ce qui change !

Avatar du membre
Nolimits
Messages : 12439
Enregistré le : 29 avr. 2015, 12:39:32

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Nolimits » 07 mars 2016, 08:06:55

Une réaction "explosive" de l'Europe ...devant ce dossier "explosif" (sic)

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Nombrilist » 07 mars 2016, 08:08:10

La commission ne va pas supprimer un système qu'elle a sciemment mis en place et dont elle connaissait parfaitement les conséquences.

Avatar du membre
Plouz
Messages : 936
Enregistré le : 23 nov. 2015, 17:23:24
Localisation : Poitou Charentes

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Plouz » 07 mars 2016, 11:38:32

Des tickets restaurant pour les travailleurs détachés ! L'économie ne va pas s'en remettre .
La foi qui soulève les montagnes ferait mieux de les aplatir ( le capitaine Haddock ) .

Avatar du membre
johanono
Messages : 37517
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par johanono » 07 mars 2016, 13:00:25

Quand j'ai vu le titre du sujet, j'ai été très surpris, et je me suis fait une fausse joie. J'ai cru que le statut des travailleurs détachés serait remis en cause. Hélas, rien de tout cela. Le statut des travailleurs détachés ne sera modifié que de façon très marginale. On peut même considérer que la Commission européenne est prête à amender ce statut pour mieux le perpétuer.

Avatar du membre
Nolimits
Messages : 12439
Enregistré le : 29 avr. 2015, 12:39:32

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Nolimits » 07 mars 2016, 17:24:49

Plouz » 07 Mar 2016, 11:38:32 a écrit :Des tickets restaurant pour les travailleurs détachés ! L'économie ne va pas s'en remettre .
Le coup des tickets-resto est effectivement excellent ! :mdr:

pierre30
Messages : 11672
Enregistré le : 18 juil. 2009, 00:00:00

Message non lu par pierre30 » 08 mars 2016, 18:27:44

Oui mais si c'est des tickets en Lev bulgare, ils devront attendre de rentrer chez eux pour manger. :triste:

Avatar du membre
Golgoth
Messages : 22140
Enregistré le : 15 mars 2010, 00:00:00
Localisation : Chez moi

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Golgoth » 08 mars 2016, 20:07:20

Nombrilist » Lun 7 Mar 2016 - 08:08 a écrit :La commission ne va pas supprimer un système qu'elle a sciemment mis en place et dont elle connaissait parfaitement les conséquences.
Mas non, le plombier polonais c'était juste une invention des méchants racistes anti TCE :mrgreen2:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par politicien » 30 mai 2016, 21:20:34

Bonjour,
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lundi un renforcement des contrôles contre la fraude au travail détaché. Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Mais le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon Manuel Valls, la fraude est devenue « massive ». Un rapport sénatorial de 2013 estime qu'elle concerne entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés illégalement.

La fraude au travail détaché « passe par des montages de plus en plus complexes. Elle organise un dumping social inacceptable. Elle transforme en menace ce qui, au départ, était une opportunité », a-t-il expliqué. Il a détaillé les leviers qui seront actionnés lors d'une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) à Matignon : limitation de la durée du détachement, coopération entre les services des pays de l'Union européenne, respect du principe « à travail égal salaire égal dans un même lieu », renforcement des lois françaises contre la fraude au détachement, contrôles renforcés, future création d'une « instance nationale de pilotage »...

(...)

http://www.lepoint.fr/economie/travaill ... 086_28.php
Qu'en pensez vous ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
Snark
Messages : 3762
Enregistré le : 08 nov. 2015, 10:40:54
Contact :

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Snark » 30 mai 2016, 21:33:29

La bourse a lourdement réagi avec une baisse significative des cours de Bouygues et Vinci ?
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Nombrilist » 30 mai 2016, 22:24:22

Du baratin tout ça.

Avatar du membre
Snark
Messages : 3762
Enregistré le : 08 nov. 2015, 10:40:54
Contact :

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par Snark » 31 mai 2016, 07:39:24

Nombrilist » 30 Mai 2016, 21:24:22 a écrit :Du baratin tout ça.
Allons , allons . Bouygues a été condamné à 25.000 € d'amende pour pret de main d'oeuvre illicite
à Flamanville . Comme quoi des fois on fait quelque chose . Pas grand chose certes mais bon .

http://www.lemonde.fr/entreprises/artic ... 56994.html
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

Avatar du membre
johanono
Messages : 37517
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par johanono » 03 juil. 2016, 20:27:50

Valls remet en question la directive sur les travailleurs détachés

Invité sur dans l'émission Vie Politique sur TF1, le premier ministre Manuel Valls s'est exprimé sur la problématique des travailleurs détachés. Il a affirmé que sans changements substantiels de cette règle à l'intérieur de l'Union européenne, la France pourrait ne plus appliquer la directive.

"Il y a un dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles dans le monde des salariés. C'est ce qu'on appelle la drective sur les travailleurs détachés. Ce point-là, ça ne peut plus durer.", a affirmé le premier ministre.

suite
Valls est un de ces européistes qui déplorent les conséquences des traités européens qu'ils ont eux-mêmes approuvés. Lamentable...

Avatar du membre
wesker
Messages : 32008
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Travailleurs détachés: Bruxelles s'attaque au «Dumping social»

Message non lu par wesker » 03 juil. 2016, 20:36:10

J'imagine que les instances européennes ne pouvaient pas se saisir de cette question, au préalable....

Pourtant on peut imaginer qu'exalter les concurrences les plus féroces, les plus déloyales contribueraient à éloigner les citoyens mais aussi les petites entreprises qui, doivent participer à cette course à une illusoire compétitivité qui se montre, finalement destructrice de valeurs...

C'est, pour moi, la démonstration que seule la réaction politiques, par l'expression démocratique, des citoyens à ces situations permets de faire évoluer la législation....

Répondre

Retourner vers « Actualité étrangère et européenne »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré