Le texte signé vendredi par le président américain, contesté et partiellement bloqué par la justice fédérale, génère la confusion. Qui vise-t-il ? Quels sont les recours possibles ? Est-ce une nouveauté dans l’histoire américaine ?
Le président américain, Donald Trump, a, à nouveau, défendu, lundi 30 janvier, le décret migratoire qu’il a signé vendredi à l’encontre des ressortissants de sept pays musulmans et des réfugiés. Une certaine confusion règne toutefois toujours autour de cette initiative dénoncée par de nombreux chefs d’Etat mais aussi désormais par une partie du monde des affaires.
Que dit le décret ?
Intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis », le décret a été mis en application dès sa signature, le 27 janvier à 16 h 42, heure locale. Le texte ne mentionne aucun pays en particulier, mais il fait référence à une loi de 2016 qui établit une liste de « pays à risque » (« countries of concern ») : le Yémen, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et l’Irak.
Le décret interdit pendant quatre-vingt-dix jours toute entrée sur le territoire américain aux ressortissants de ces sept pays. Il bloque également pendant quatre-vingt-dix jours les entrées de réfugiés venant de ces pays.
Les réfugiés syriens, dont seulement 18 000 ont été acceptés aux Etats-Unis depuis 2011, sont eux définitivement interdits d’entrée, jusqu’à nouvel ordre. De façon plus générale, le texte bloque le processus d’admission des réfugiés du monde entier pendant cent vingt jours.
Le décret prévoit aussi de suspendre le visa Interview Waiver Program (IWP), le programme d’exemption de visa, en obligeant les détenteurs de ce sésame d’avoir un entretien en tête à tête avec un agent consulaire lors de son expiration. Jusqu’à présent, il suffisait de déposer le passeport muni d’un tel visa au consulat afin d’obtenir son renouvellement.
L’IWP autorise les voyageurs appartenant à trente-huit pays éligibles – dont des alliés proches comme le Royaume Uni, l’Allemagne et la France – de rester jusqu’à quatre-vingt-dix jours aux Etats-Unis sans visa. Interrogé, un porte-parole du département d’Etat n’a toutefois pas pu confirmer les effets immédiats de cette suspension.
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Qu’a statué la justice américaine sur ce décret ?
A Brooklyn, Boston, Alexandria et Seattle, quatre juges fédéraux ont imposé un sursis d’urgence au décret, après que de nombreux recours ont été déposés par des associations. Ces décisions ont eu pour conséquence d’interdire aux autorités américaines de refuser l’entrée ou d’expulser les personnes originaires des pays concernés par le décret, mais seulement si les personnes concernées disposaient d’un visa valide. Il est possible de consulter les décisions de justice en question sur le site du New York Times.
Selon les avocats qui ont déposé une requête contre le gouvernement afin de bloquer le décret, le nombre de cas directement concernés par les décisions des juges pourrait s’élever à près de deux cents personnes.
Des officiels du département de la sécurité intérieure, interrogés par plusieurs médias américains, ont annoncé que 109 personnes en transit avaient été refoulées samedi soir et 173 empêchées de monter dans l’avion avant son décollage vers les Etats-Unis.
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http://www.lemonde.fr/donald-trump/arti ... 53715.html
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