Cette histoire est très intéressante, car elle montre que, grâce aux charmes du droit communautaire, il n'est plus possible, pour un gouvernement national, de mettre en place une fiscalité différenciée destinée à défendre le petit commerce face à la grande distribution...L'UE somme la Pologne de supprimer un impôt
Bruxelles a "exigé" aujourd'hui de la Pologne qu'elle supprime un impôt progressif controversé sur le commerce de détail, baptisé "l'impôt sur les supermarchés", à l'issue d'une enquête qu'elle avait ouverte en septembre 2016.
"La Commission européenne a considéré que l'impôt appliqué par la Pologne au commerce de détail était contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État" et "exige de la Pologne qu'elle supprime la discrimination indue entre entreprises du fait de l'impôt en question", a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Article complet sur http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... -impot.php
L'UE somme la Pologne de supprimer un impôt
L'UE somme la Pologne de supprimer un impôt
- Jeff Van Planet
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Re: L'UE somme la Pologne de supprimer un impôt
Mon cerveau me dit qu'il ne sait quoi faire de cette information.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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- mordred
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Re: L'UE somme la Pologne de supprimer un impôt
Il est temps que cette Europe disparaisse au profit de celle de la Paix et de la Solidarité.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
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