L'UE somme la Pologne de supprimer un impôt

[johanono]

L'UE somme la Pologne de supprimer un impôt

Bruxelles a "exigé" aujourd'hui de la Pologne qu'elle supprime un impôt progressif controversé sur le commerce de détail, baptisé "l'impôt sur les supermarchés", à l'issue d'une enquête qu'elle avait ouverte en septembre 2016.

"La Commission européenne a considéré que l'impôt appliqué par la Pologne au commerce de détail était contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État" et "exige de la Pologne qu'elle supprime la discrimination indue entre entreprises du fait de l'impôt en question", a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Article complet sur http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... -impot.php

Cette histoire est très intéressante, car elle montre que, grâce aux charmes du droit communautaire, il n'est plus possible, pour un gouvernement national, de mettre en place une fiscalité différenciée destinée à défendre le petit commerce face à la grande distribution...

[Jeff Van Planet]

Mon cerveau me dit qu'il ne sait quoi faire de cette information.

[mordred]

Il est temps que cette Europe disparaisse au profit de celle de la Paix et de la Solidarité.