Pologne : le pouvoir conservateur va mettre la cour suprême à sa botte

[Yakiv]

Pologne : le parti PIS poursuit son travail de sape contre l’indépendance de la justice



Abonnés Valérie Woyno Correspondante à Varsovie Publié le vendredi 14 juillet 2017 à 13h50 - Mis à jour le vendredi 14 juillet 2017 à 14h30

International Les conservateurs ont déposé trois projets de loi, dont un vise la Cour suprême.
Après avoir adopté mercredi deux projets de loi dans le domaine de la justice - fortement contestés par l’opposition libérale qui les juge contraires à la séparation des pouvoirs -, les conservateurs au pouvoir s’attaquent désormais à la Cour suprême.

Le premier projet prévoit que les membres du Conseil national de la magistrature (KRS) soient choisis par le Parlement. Selon le deuxième, qui concerne le régime des tribunaux de droit commun, c’est le ministre de la Justice qui nommera les présidents des tribunaux.

Dans la foulée, après un débat houleux et le vote au Parlement, une autre proposition de loi a été déposée mercredi, tard dans la soirée, par un groupe de députés du parti au pouvoir Droit et Justice (PIS) concernant la Cour suprême. Dès l’entrée en vigueur de la future loi, tous les juges de la Cour suprême seront mis "en état de repos", sauf ceux que le ministre de la Justice aura retenus. De nouveaux juges seront temporairement nommés par le même ministre, précise ce texte qui sera censément adopté avant les vacances parlementaires. Son entrée en vigueur ne fait aucun doute, le PIS dispose d’une majorité confortable, d’un président favorable à ses réformes et d’un tribunal constitutionnel déjà assujetti.

Le dépôt surprise de la proposition de loi au Parlement, sans aucune consultation préalable avec les parties concernées, a eu l’effet d’une bombe tant dans les rangs de l’opposition que dans ceux des juristes. "La Cour suprême devient une cour près le ministre de la Justice. Le très large pouvoir du ministre sur les juges est très inquiétant et très dangereux" , a aussitôt déclaré la première présidente de la Cour suprême Malgorzata Gersdorf, qui, en vertu de la Constitution, est nommée pour six ans.

Article complet sur http://www.lalibre.be/actu/internationa ... 5d24bde876

[Yakiv]

Un peu à la surprise générale, le président polonais ultra-conservateur Andrzej Duda (issu du même parti que le premier ministre polonais Kaczynski) a mis son veto sur le projet de loi du gouvernement qui visait à réformer en profondeur le pouvoir judiciaire en Pologne de façon à le soumettre au pouvoir exécutif.

Ce projet de loi avait provoqué d'importantes manifestations de l'opposition polonaise et le haro des institutions européennes.

Que cache cette décision du président polonais ? Car celui-ci s'était jusque là plutôt fait remarquer par ses positions extrêmement conservatrices, par exemple en dénonçant les textes européens relatifs à la condamnation des violences domestiques...

Andrzej Duda, le président polonais qui a osé dire non à Kaczynski

27 juil. 2017, 07:46:25



En mettant son veto à une des trois réformes de la justice du gouvernement, le président polonais a créé la surprise dans son pays. Andrzej Duda est pourtant un fidèle du véritable chef de la majorité en Pologne, Jaroslaw Kaczynski. Portrait.

Le président polonais Andrzej Duda est un fidèle du chef du parti conservateur au pouvoir Jaroslaw Kaczynski, à qui il a toutefois dit « non » en s’opposant à sa réforme de la justice, un geste inattendu salué par l’opposition et par Bruxelles.

Ce juriste conservateur de 45 ans, élu à la présidence en 2015 pour un mandat de cinq ans, vient de mettre son veto aux lois sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, lois accordant à ses yeux trop de pouvoir au Procureur général qui, en Pologne, cumule cette fonction avec celle de ministre de la Justice.

Sa décision surprise a choqué le PiS. Des responsables du parti n’ont pas caché leur mécontentement. D’autant qu’en l’espace de bientôt deux ans, il s’agit du premier acte majeur d’indépendance d’Andrzej Duda à l’égard du parti dont il est issu et qui l’a porté à la magistrature suprême.

Il ne veut plus être le simple « stylo »

Jusqu’à récemment, son attitude lui a valu le surnom moqueur de « stylo » de Jaroslaw Kaczynski, qui signe et notifie tout texte que le PiS lui soumet.

Selon le diplomate et économiste Andrzej Byrt, outre des doutes de juriste face à des lois décriées par leurs détracteurs comme mortelles pour l’indépendance de la justice en Pologne, une motivation personnelle a pu jouer un rôle dans sa décision sur le veto, au moment où, contrairement aux promesses faites par ses collègues, il a vu ses droits rétrécir.

« Le président a pu se sentir mené en bateau, car ses compétences pour la nomination des juges de la Cour suprême ont été limitées : il ne pouvait choisir qu’entre les candidats présentés par le Procureur général ».

De surcroît, le Procureur général Zbigniew Ziobro, son ancien compagnon de route politique, l’avait traité un jour de « traître » et de « Judas », au moment d’une brouille en 2014.

Héritier spirituel

Diplômé de droit de l’Université Jagellonne de Cracovie (sud) en 1996, Andrzej Duda se rapproche du PiS vers 2005, au moment où la formation de Jaroslaw Kaczynski monte son premier gouvernement. Le pouvoir du chef du PiS est renforcé alors par celui de son frère jumeau, le président Lech Kaczynski, mort dans une catastrophe aérienne cinq ans plus tard.

Andrzej Duda se déclare souvent héritier spirituel de ce dernier.

En 2006, le futur chef de l’État est vice-ministre de la Justice, puis proche collaborateur du président Kaczynski. Élu en 2011 député du PiS, il obtient en 2014 un mandat au Parlement européen.

Il n’est pas vraiment connu du grand public quand Jaroslaw Kaczynski le désigne comme candidat à la présidence de la République.

Duda sait se montrer reconnaissant. Kaczynski « est un homme politique éminent, souvent dénigré mais capable à chaque fois de se relever. Il y a en Pologne très peu d’hommes politiques aussi forts et déterminés que lui », dit-il alors du maître incontesté du PiS, tout en promettant de rester indépendant de son parti en cas de victoire présidentielle.

En mai 2015, il bat le grand favori de l’élection, le centriste Bronislaw Komorowski.

Sourire facile du gendre idéal et silhouette sportive, M. Duda condamne sévèrement la Convention européenne sur la violence domestique et la fécondation in vitro, honnies par la puissante Église de Pologne, dont il est un membre très fervent.

Il a mis au pas le Tribunal constitutionnel

Il a fondé son programme sur une série de promesses d’avantages sociaux. Il réalise notamment celle de contribuer à ramener à 65 ans l’âge de la retraite, reculé à 67 par le gouvernement centriste précédent.

En politique étrangère, Andrzej Duda œuvre depuis le début au renforcement des liens avec l’Otan. Il a pu ainsi se féliciter des décisions de l’Alliance et de Washington de déployer leurs troupes dans la région, suite à la politique agressive de Moscou en Ukraine voisine.

Ses adversaires lui reprochent particulièrement son engagement à la mise au pas du Tribunal constitutionnel, qui a conduit Bruxelles à déclencher une procédure sans précédent pouvant mener jusqu’aux sanctions consistant à priver la Pologne du droit de vote au sein de l’UE.

Originaire de Cracovie, issu d’une famille de professeurs à l’Académie des Mines, enfant de chœur et boy-scout dans son enfance, bon skieur, Andrzej Duda est marié à une enseignante d’allemand, Agata, et père d’une fille. Son beau-père est l’écrivain, poète et critique littéraire polonais Julian Kornhauser.

Article complet sur http://www.ouest-france.fr/europe/polog ... ki-5158407

[Baltorupec]

Je ne connais pas du tout la situation en Pologne donc je ne peux pas dire. C'est une situation à surveiller.

[mordred]

Henri de Valois; fils d'Henri II et de Catherine de Médicis; fut élu Roi de Pologne en 1573. Il arriva dans son royaume et fut épouvanté par sa cour. Son frère Charles IX mourut l'année suivante; sans héritier légitime. Henri quitta de nuit et sans rien dire à personne son royaume pour devenir Henri III en France.

Ca toujours été un le bordel dans cette Pologne !