L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

[johanono]

Mais qu'on le veuille ou non, ces nouvelles dispositions constituent quand même un moyen, pour l'UE, de négocier des accords de libre-échange en faisant échapper ceux-ci au contrôle démocratique des citoyens.

Je veux bien qu'on dise que "la quasi-totalité des thématiques négociées dans le cadre d'un accord de libre-échange était de la compétence exclusive de l'UE, à l'exception de certaines dispositions relatives à l'investissement", en conséquence de quoi les nouvelles modalités de fonctionnement ne seraient que la stricte application des traités de l'UE.

Il n'en demeure pas moins que la pratique qui s'était développée, consistant à ce que les parlements nationaux ratifient les traités de libre-échange, permettait de soumettre ces traités à un vrai débat citoyen, dans chaque pays. Ce n'était pas parfait, loin s'en faut, mais c'était quand même mieux qu'avec le Parlement européen dont beaucoup de citoyens européens ignorent tout et qui est de toute façon acquis aux thèses libre-échangistes.

Donc en effet, à travers cette manoeuvre, l'objectif pour les dirigeants européens est bien de pouvoir signer de libre-échange plus facilement, sans s'embarrasser d'un contrôle démocratique (le vote des parlements nationaux) qui leur cause bien des tracas.

[Incognito]

Mais qu'on le veuille ou non, ces nouvelles dispositions constituent quand même un moyen, pour l'UE, de négocier des accords de libre-échange en faisant échapper ceux-ci au contrôle démocratique des citoyens.

Le contrôle démocratique des décisions de l’UE se fait via le parlement européen et les gouvernements européens.

Je vous rappelle que les négociations de tous les traités de l’UE font l’objet de discussions HEBDOMADAIRES entre les ambassadeurs des états-membres auprès de l’UE.

Il n'en demeure pas moins que la pratique qui s'était développée, consistant à ce que les parlements nationaux ratifient les traités de libre-échange, permettait de soumettre ces traités à un vrai débat citoyen, dans chaque pays. Ce n'était pas parfait, loin s'en faut, mais c'était quand même mieux qu'avec le Parlement européen dont beaucoup de citoyens européens ignorent tout et qui est de toute façon acquis aux thèses libre-échangistes.

Donc en effet, à travers cette manoeuvre, l'objectif pour les dirigeants européens est bien de pouvoir signer de libre-échange plus facilement, sans s'embarrasser d'un contrôle démocratique (le vote des parlements nationaux) qui leur cause bien des tracas.

L’UE a signé plus de 1000 traités internationaux. La plupart de ces traités ne sont pas très significatifs pour le citoyen lambda. Il y a probablement une centaine de traités majeurs, tels le CETA. Et même parmi ces traités majeurs, tous ne sont pas des traités dits ‘mixtes’.

Le problème, ce n’est pas tant l’implication des parlements nationaux dans ce genre de décision. Le problème, c’est que l’approbation de ces traités commerciaux dits ‘mixtes’ requièrent l’unanimité de tous les états-membres. L’unanimité, tout le monde sait où ça mène: à la paralysie complète.

[Hector]

Aucun français ne sait vraiment ce qui se passe au Parlement Européen. Et même en essayant de se renseigner, c'est compliqué. A partir de là, comment parler de démocratie au niveau Européen ?

Tu n'as qu'à te retrousser les manches, faire le site de la Commission, celui du PE, celui du Conseil Européen:

La Commission

Le Conseil Européen

Le PE

Euro-Lex Sed Lex

Le Comité Européen de Normalisation

En plus, au niveau où il me semble que tu bosses à un certain niveau, et donc tu n'ignores rien et je crois que tu te fous de nous.

[albert]

Le contrôle démocratique des décisions de l’UE se fait via le parlement européen et les gouvernements européens.

Le gouvernement représente l'exécutif et ne peut pas se contrôler lui-même, c'est le rôle de l'assemblée nationale. Quant au PE, ce n'est pas un vrai parlement comme je l'ai déjà expliqué :

Le parlement européen ne peut pas se substituer aux parlements nationaux car l'UE n'est pas un état fédéral et il n'existe pas de peuple européen souverain (c'est ce qu'affirme la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe).

[Yakiv]

Mais qu'on le veuille ou non, ces nouvelles dispositions constituent quand même un moyen, pour l'UE, de négocier des accords de libre-échange en faisant échapper ceux-ci au contrôle démocratique des citoyens.

Je veux bien qu'on dise que "la quasi-totalité des thématiques négociées dans le cadre d'un accord de libre-échange était de la compétence exclusive de l'UE, à l'exception de certaines dispositions relatives à l'investissement", en conséquence de quoi les nouvelles modalités de fonctionnement ne seraient que la stricte application des traités de l'UE.

Il n'en demeure pas moins que la pratique qui s'était développée, consistant à ce que les parlements nationaux ratifient les traités de libre-échange, permettait de soumettre ces traités à un vrai débat citoyen, dans chaque pays. Ce n'était pas parfait, loin s'en faut, mais c'était quand même mieux qu'avec le Parlement européen dont beaucoup de citoyens européens ignorent tout et qui est de toute façon acquis aux thèses libre-échangistes.

Donc en effet, à travers cette manoeuvre, l'objectif pour les dirigeants européens est bien de pouvoir signer de libre-échange plus facilement, sans s'embarrasser d'un contrôle démocratique (le vote des parlements nationaux) qui leur cause bien des tracas.

En y réfléchissant à 2 fois, je crois que Johanono a raison.
Si j'ai bien compris, les précédents accords contenaient souvent 90% de points hors compétences nationales et 10% de points relevant de compétences nationales (chiffres au hasard pour illustrer) et dans ce cas l'ensemble de l'accord était négocié par chaque parlement national. Ce qui veut dire que les parlementaires nationaux détenaient de facto la responsabilité de valider ces accords même si 90% de leur contenu ne les concernaient pas de jure.
Même si sur le papier l'intention peut être compréhensible et logique, dans les faits il s'agit quand même bien de contourner les parlements de chaque pays et leurs compétences décisionnelles. J'imagine que le cas wallon d'il y a quelques années a beaucoup joué dans cette décision.

[Hector]

L'Europe ne peut rester telle qu'elle est. Il y a 27 états-membres ( 28 - le UK dont on n'est pas encore certain du Brexit). Les pays des Balkans arrivent doucement (Serbie, Montenegro, Kosovo, Albanie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine). L'UE ne pourra dépendre du parlement maltais, chypriote, montenegrin ou estonien. Il va donc falloir reparler d'une constitution, d'un état-fédéral européen ou bien alors l'UE va s'effondrer.

[wesker]

Partout ils constatent que les scrutins en faveur de formations ouvertement hostile à l'Union Européenne progresse et ils continuent l'intégration et le transfert des compétences des Parlements nationaux, pourtant légitimes vers des instances plus éloignées....Décidément vouloir imposer ses convictions, ses vues, contre la volonté des citoyens qui ne cessent d'exprimer inquiétudes et oppositions conduira l'Europe, je le crains, à de profondes tensions tant il est vrai que les besoins, les normes et les priorités commerciales de chacun des pays peuvent être différents et parfois même contradictoires.

Dans le même temps qu'on demande aux agriculteurs de respecter l'environnement, par exemple et de monter en gamme, on signe des accords de libre échange avec le Mexique, avec le Canada et d'autres, étant pourtant bien conscient qu'ils utilisent des produits (glyphosate et autres) que nous refuserions sur notre territoire. Comment les agriculteurs peuvent ils, dans un tel contexte faire face à cette concurrence ? Et ils s'étonnent de voir les suffrages se déplacer ? C'est du grand n'importe quoi.

[Incognito]

L'Europe ne peut rester telle qu'elle est. Il y a 27 états-membres ( 28 - le UK dont on n'est pas encore certain du Brexit). Les pays des Balkans arrivent doucement (Serbie, Montenegro, Kosovo, Albanie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine). L'UE ne pourra dépendre du parlement maltais, chypriote, montenegrin ou estonien. Il va donc falloir reparler d'une constitution, d'un état-fédéral européen ou bien alors l'UE va s'effondrer.

En ce qui me concerne, à partir du moment où les décisions se prennent à la majorité et non pas à l’unanimité, ça veut dire qu'on est déjà dans un système à caractère fédéral. C’est le cas pour la majeure partie des compétences de l’UE. Et quand ce n’est pas le cas, ça marche mal. Par exemple dans le domaine de la politique étrangère et de la défense. Par ailleurs, les traités européens font office de constitution.

[wesker]

A ceci près que n'ayant pas de peuple européen, ce seront les pays qui parviennent à nouer des accords qui imposeront leurs vues, à d'autres qui, par leur densité de population ou leur absence de convergences avec d'autres pays, se verront alors contraint d'appliquer et d'accepter des mesures qui ne leurs sont pas favorables.

C'est déjà, partiellement le cas dans de nombreux domaines, dès lors certains souhaitent aller vers davantage d'intégration (sur l'Allemagne et ses alliés nord européen) quand d'autres souhaitent préserver certaines singularité, spécificités qui les distinguent et auxquelles ils peuvent ne pas vouloir renoncer. Je prendrais l'exemple de la sécurité alimentaire ou de la condition animale, tout les pays peuvent ne pas se sentir concernés par ces problématiques, devrions nous y renoncer au prétexte que la majorité ne s'en soucie guère ?

[Hector]

Pour la sécurité alimentaire, le marché européen est ouvert et donc les normes doivent être les mêmes à l'intérieur de l'UE.

[wesker]

Et bien ce n'est pas le cas parce que, par exemple l'Allemagne reste favorable à l'utilisation du glyphosate, de la même manière qu'une partie de sa politique énergétique résulte de l'exploitation du charbon que nous avons abandonné il y a longtemps. Et, effectivement cette exigence de respect de l'hygiène, de l'environnement, cela a un coût, mais lorsqu'on se préoccupe de l'avenir, cela en vaut la peine Hector car tout ne se résume pas à l'argent qu'on peut tirer à court terme.

[Nombrilist]

Aucun français ne sait vraiment ce qui se passe au Parlement Européen. Et même en essayant de se renseigner, c'est compliqué. A partir de là, comment parler de démocratie au niveau Européen ?

Tu n'as qu'à te retrousser les manches, faire le site de la Commission, celui du PE, celui du Conseil Européen:

Je ne parlais pas de moi, mais des français. Je ne prétends pas être un élément représentatif du peuple. Dans son immense majorité, le peuple français ne sait pas ce qui se passe au niveau Européen. Le fait que l'on y envoie que des seconds couteaux y est pour quelque chose.

[johanono]

L'Europe ne peut rester telle qu'elle est. Il y a 27 états-membres ( 28 - le UK dont on n'est pas encore certain du Brexit). Les pays des Balkans arrivent doucement (Serbie, Montenegro, Kosovo, Albanie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine). L'UE ne pourra dépendre du parlement maltais, chypriote, montenegrin ou estonien. Il va donc falloir reparler d'une constitution, d'un état-fédéral européen ou bien alors l'UE va s'effondrer.

Mais dans ce cas, la France sera mise en minorité sur de nombreux sujets sur lesquels les autres pays européens ne partagent pas ses préoccupations. Le modèle que tu proposes, d'essence fédéraliste, est intellectuellement séduisant, mais il conduira à une domination de la logique libre-échangiste et communautariste encore plus forte qu'aujourd'hui.

[Hector]

Aucun français ne sait vraiment ce qui se passe au Parlement Européen. Et même en essayant de se renseigner, c'est compliqué. A partir de là, comment parler de démocratie au niveau Européen ?

Tu n'as qu'à te retrousser les manches, faire le site de la Commission, celui du PE, celui du Conseil Européen:

Je ne parlais pas de moi, mais des français. Je ne prétends pas être un élément représentatif du peuple. Dans son immense majorité, le peuple français ne sait pas ce qui se passe au niveau Européen. Le fait que l'on y envoie que des seconds couteaux y est pour quelque chose.

Je vais ajouter que la complexité du monde où nous vivons n'est guère compatible avec la démocratie archaïque des penseurs du XVIIIième et du XIXième siècles. Il y a lieu de s'interroger sur la suite. A quoi bon faire voter des illettrés sur la Constitution Française ou sur des traités européens ?

[Narbonne]

Les illettrés sont les premières victimes de la mondialisation à gogo. Pas besoin de savoir lire pour comprendre et malheureusement subir les conséquences de l'Europe actuelle sur les citoyens