L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

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albert
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L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par albert » 25 mai 2018, 19:21:11

L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

mar. 22 mai 2018, 10:43:27

Les ministres du Commerce de l'Union européenne ont validé mardi une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux afin d'accélérer les discussions.

Image


(…)



Article complet sur https://www.rtbf.be/info/economie/detai ... id=9924433
L'UE s'affranchit chaque jour un peu plus des règles démocratiques, et dans le même temps les peuples s'éloignent chaque jour un peu plus de l'UE.
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Narbonne
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par Narbonne » 25 mai 2018, 21:17:56

On n'arrête pas le progrès !
Cette Europe envoie ses citoyens à l'abattoir.
Le lobbying/corruption doit tourner à plein régime
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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El Fredo
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par El Fredo » 25 mai 2018, 21:22:44

Genre les gouvernements nationaux sont plus vertueux.
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Hector

Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par Hector » 25 mai 2018, 21:22:53

Premièrement, si la Commission obtient de tels pouvoirs, c'est que le Conseil et le Parlement lui auront donné. Le PE est élu démocratique, et les gouvernements des Etats-Membres sont issus d'élections démocratiques. Il n'y a donc pas de sujet.
Ensuite, il faut sortir d'un système où le sous-parlement wallon peut bloquer un traité un jour de mauvaise humeur en Wallonie ou que le Parlement de Chypre puisse bloquer à cause du cours des encornets.

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Narbonne
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par Narbonne » 25 mai 2018, 22:51:19

Le PE est essentiellement le regroupement de tous les perdants/loosers nationaux
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par El Fredo » 26 mai 2018, 00:15:27

Ca c'est une vision très française, dans les autres pays les députés prennent leur boulot au sérieux ce qui est la moindre des choses vu l'importance des enjeux et des décisions qui y sont prises. C'est assez hypocrite et incohérent de traiter avec mépris les institutions européennes en y envoyant des seconds couteaux tout en se plaignant sans cesse de l'influence desdites institutions sur notre vie démocratique.
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albert
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par albert » 26 mai 2018, 06:19:39

Le parlement européen ne peut pas se substituer aux parlements nationaux car l'UE n'est pas un état fédéral et il n'existe pas de peuple européen souverain (c'est ce qu'affirme la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe).
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par Nombrilist » 26 mai 2018, 09:07:04

Aucun français ne sait vraiment ce qui se passe au Parlement Européen. Et même en essayant de se renseigner, c'est compliqué. A partir de là, comment parler de démocratie au niveau Européen ?

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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par Incognito » 26 mai 2018, 09:36:45

albert a écrit :
25 mai 2018, 19:21:11
L'UE s'affranchit chaque jour un peu plus des règles démocratiques, et dans le même temps les peuples s'éloignent chaque jour un peu plus de l'UE.
Il n’y a aucun changement des règles d’approbation des traités commerciaux au niveau de l’UE. Depuis 1957, la politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE. En tant que telle, les décisions en la matière ne nécessitent pas l’approbation des parlements nationaux. Une majorité qualifiée au Conseil Européen et au Parlement Européen suffit.

Comme l’article l’explique, les derniers traités commerciaux de l’UE empiètent sur quelques sujets qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’UE. Ce qui transforme ces traités de l’UE en traités de l’UE + tous les états-membres. Ce qui fait que ces traités requièrent alors une approbation à la fois au niveau de l’UE et au niveau de chaque état-membre. Ce n’était pas le cas dans le passé et ça complique considérablement la procédure d’approbation.

Les états-membres ont donc décidé d’eviter cela en scindant les futurs traités en deux parties: la partie principale sera restreinte aux compétences exclusives de l’UE, avec approbation au niveau de l’UE uniquement, l’autre partie empiétant sur les compétences des états-membres, avec approbation compliquée.

A noter que ce sont les gouvernements des 27 qui ont décidé cela.
Modifié en dernier par Incognito le 26 mai 2018, 09:57:04, modifié 1 fois.
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par Yakiv » 26 mai 2018, 09:45:29

C'est quand même plus clair et très différent de ce qui est présenté par les médias...
Modifié en dernier par Yakiv le 26 mai 2018, 13:48:40, modifié 1 fois.

Incognito
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par Incognito » 26 mai 2018, 10:04:27

Nombrilist a écrit :
26 mai 2018, 09:07:04
Aucun français ne sait vraiment ce qui se passe au Parlement Européen. Et même en essayant de se renseigner, c'est compliqué. A partir de là, comment parler de démocratie au niveau Européen ?
Il y a en fait énormément d’informations disponibles, mais il faut savoir s’y retrouver.

Juste un exemple: les pages sur les “trains” législatifs européens:
http://www.europarl.europa.eu/legislative-train/
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par albert » 26 mai 2018, 10:37:05

Incognito a écrit :
26 mai 2018, 09:36:45
Il n’y a aucun changement des règles d’approbation des traités commerciaux au niveau de l’UE. Depuis 1957, la politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE.
Mais depuis 1957, les choses ont changé radicalement. On est passé d'une communauté de 6 états à une union de 27 états, et d'un marché commun à un marché unique.
Vous parlez un langage technocratique, vous réduisez les choses à des compétences techniques. Mais lorsqu'il s'agit de millions d'emplois, et de normes mettant en jeu l'environnement et la santé, il n'est plus question simplement de technicité mais de politique. Dans une démocratie, c'est le peuple qui doit décider, et le peuple passe, notamment, par ses représentants à l'assemblée nationale.
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par El Fredo » 26 mai 2018, 10:57:27

Nombrilist a écrit :
26 mai 2018, 09:07:04
Aucun français ne sait vraiment ce qui se passe au Parlement Européen. Et même en essayant de se renseigner, c'est compliqué. A partir de là, comment parler de démocratie au niveau Européen ?
C'est pas plus compliqué que lire le Journal Officiel, tout est accessible en ligne, et on peut toujours contacter son député européen comme on le fait pour son député national :

http://www.europarl.europa.eu/portal/fr
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par El Fredo » 26 mai 2018, 10:59:43

Yakiv a écrit :
26 mai 2018, 09:45:29
C'est quand même plus clair et très différent que ce qui est présenté par les médias...
Ah mais l'UE-bashing c'est plus facile, ça fait vendre et ça remplit les plateaux TV avec des pros de la politique qui ont fait toute leur carrière là-dessus.

@Incognito c'est très bien expliqué, merci.
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Re: L'UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux

Message non lu par Incognito » 26 mai 2018, 11:11:08

albert a écrit :
26 mai 2018, 10:37:05
Incognito a écrit :
26 mai 2018, 09:36:45
Il n’y a aucun changement des règles d’approbation des traités commerciaux au niveau de l’UE. Depuis 1957, la politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE.
Mais depuis 1957, les choses ont changé radicalement. On est passé d'une communauté de 6 états à une union de 27 états, et d'un marché commun à un marché unique.
Vous parlez un langage technocratique, vous réduisez les choses à des compétences techniques. Mais lorsqu'il s'agit de millions d'emplois, et de normes mettant en jeu l'environnement et la santé, il n'est plus question simplement de technicité mais de politique. Dans une démocratie, c'est le peuple qui doit décider, et le peuple passe, notamment, par ses représentants à l'assemblée nationale.
Mais je ne conteste aucunement que ce sont des décisions non pas technocratiques mais politiques. Ça ne concerne pas que la politique commerciale de l’UE d’ailleurs. Ça concerne toutes sortes de décisions de l’UE, de l’approbation des pesticides à la protection de notre vie privée et que sais-je d’autre.

L’UE est un niveau de pouvoir politique qui se trouve au-dessus des états-membres. Ce niveau de pouvoir a été créé par les états-membres. C’est eux qui ont décidé quels pouvoirs l’UE peut exercer. Certains de ces pouvoirs lui sont strictement réservés, comme la politique commerciale. D’autres pouvoirs de l’UE sont partagés avec les états-membres, par exemple la coopération au développement. L’UE a également l’interdiction de se mêler de nombreux pouvoirs. Je n’ai pas envie que l’UE s’occupe des nids de poules dans ma rue par exemple.

Et les états-membres ont également décidé du mode de décision au niveau de l’UE. Le plus souvent, les décisions sont prises à la majorité qualifiée du Conseil Européen et à la majorité simple du Parlement Européen, comme vous le savez parfaitement. Chaque citoyen de l’UE est donc représenté par ses parlementaires européens et par son gouvernement. Les assemblées nationales ont un rôle assez marginal en ce qui concerne la prise de décision au niveau de l’UE, comme vous le savez parfaitement aussi. Et ce mode de prise de décision a été approuvé par chaque état-membre, parfois par référendum, le plus souvent par ces mêmes assemblées nationales que vous voulez impliquer dans ces décisions.
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