Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

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Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par politicien » 22 août 2018, 20:17:51

Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

INTERNATIONAL - Le mandat du président américain est empoisonné par les affaires judiciaires qui impliquent plusieurs de ses proches et menacent de l'atteindre directement. Mais que risque...

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"Le jour le plus sombre de la présidence Trump", comme l'affirme le Wall Street Journal ? Ou un "mauvais jour" tout court, comme l'estime Alan Dershowitz, professeur émérite de droit à Harvard sur FoxNews? Mardi, le président américain a en tout cas essuyé un double revers judiciaire. A New York, devant un juge fédéral de Manhattan, Michael Cohen, son ex-avocat personnel, a plaidé coupable  de huit chefs d'accusation, notamment pour fraude fiscale et bancaire, et a reconnu sous serment avoir versé 130.000 et 150.000 dollars à deux femmes affirmant avoir eu une liaison avec Donald Trump en échange de leur silence, et ce "à la demande du candidat" et "avec l'intention d'influencer l'élection".


Ce même jour, le tribunal d'Alexandria, près de Washington, a reconnu Paul Manafort, un ancien directeur de campagne de Donald Trump, coupable  de fraude bancaire et fiscale. Une condamnation symbolique, car il s'agissait du premier procès émanant de l'enquête russe, cette tentaculaire investigation conduite par le procureur spécial Robert Mueller sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016 et sur des soupçons de collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et le Kremlin de Vladimir Poutine.


Deux coups durs pour le président américain donc. Pour autant, est-ce suffisant pour mettre le Commander in chief K.O. ? Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire, spécialiste de la politique américaine et co-auteur des Etats-Unis et le Monde, de Monroe à la création de l'ONU, nous éclaire.

Donald Trump peut-il être poursuivi ?  


Mardi, Michel Cohen a reconnu sous serment avoir payé deux femmes à la demande du candidat de Donald Trump avec l'intention d'influencer l'élection. Il estime ainsi que Donald Trump est son 'co-conspirateur' et qu'il a commis avec lui des crimes fédéraux.


En théorie, le procureur fédéral de Manhattan pourrait alors poursuivre le président car contrairement à la France, un président des Etats Unis n'a pas d'immunité judiciaire constitutionnelle. Sauf que le ministère de la Justice américain a publié deux mémos il y a plusieurs années, qui font office de règlement interne, expliquant qu'un procureur fédéral ne devait pas poursuivre un président en fonction. D'abord car cela nuirait à l'exercice de ses fonctions constitutionnelles, mais aussi parce que la constitution américaine prévoit que si un président doit être poursuivi, c'est par la procédure politique de l'impeachment.

Cette procédure d'impeachment (destitution) peut-elle être enclenchée ?


Il y aurait matière à impeachment car Michael Cohen accuse Donald Trump d'avoir cherché à influencer le résultat des élections en recourant à des moyens illégaux. Ce qui est suffisamment grave pour déclencher une telle procédure. Mais pour que cela se produise, il faut que l'impeachment, c'est à dire l'acte d'accusation, soit voté par la Chambre des représentants (l'équivalent des députés) puis dans un deuxième temps que le Sénat juge le président coupable des actes d'impeachment.


En deux siècles et demi, aucun président des Etats-Unis n'a jamais été destitué. En 1974, après le Watergate, Nixon avait préféré démissionner plutôt que d'être jugé coupable via cette procédure. La possibilité, dans le cas de Donald Trump, d'un impeachment est égale à zéro."

Ces affaires peuvent-elles nuire à Donald Trump pour les élections de mi mandat de novembre ?


C'est possible, mais on ne peut présager de rien. Steve Bannon, l'ancien gourou national identitaire de Donald Trump, estime désormais que ces élections de mi mandat vont se transformer en référendum "pour ou contre l'impeachment". Il est évident que si les démocrates reprennent la Chambre des représentants (actuellement à majorité républicaine NDRL), la première chose qu'ils feront sera d'essayer de voter une procédure d'impeachment contre Trump. Ce qui pourrait alors être beaucoup plus tendu pour le président.

(...)

Par Clémence Olivier
Article complet sur http://www.europe1.fr/international/aff ... mp-3738011
Qu'en pensez vous ?
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Nombrilist
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Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par Nombrilist » 22 août 2018, 20:27:33

On prédisait à Trump un empeachment immédiat. On a vu qu'il n'en a rien été. ça ne changera pas.

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El Fredo
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Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par El Fredo » 23 août 2018, 13:45:51

Les parlementaires du GOP ont trop intérêt à laisser Trump au pouvoir pour qu'il y ait le moindre risque d'impeachment à moyen terme, quitte à trahir leur pays.
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Jeff Van Planet
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Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 24 août 2018, 19:29:23

Pourquoi ne pas utiliser le terme "destitution"?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Hector

Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par Hector » 17 févr. 2019, 19:31:25

Jusqu'à 24 ans de prison requis contre l'ancien directeur de campagne de Trump

16 févr. 2019, 08:34:00

Paul Manafort est accusé d'avoir menti aux enquêteurs qui travaillent sur les liens entre la campagne victorieuse de Donald Trump, en 2016, et la Russie.

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ÉTATS-UNIS - Le procureur spécial chargé de l'enquête sur la campagne électorale de Donald Trump a requis vendredi jusqu'à 24 ans de prison contre l'ancien directeur de cette campagne, Paul Manafort, pour avoir menti aux enquêteurs.

Dans un document transmis au tribunal compétent, l'équipe du procureur Robert Mueller a indiqué être d'accord avec l'évaluation du ministère de la Justice selon laquelle Paul Manafort devrait être condamné à une peine allant de "235 à 293 mois". S'y ajoutent une amende allant de 50.000 à 24,4 millions de dollars, un suivi socio-judiciaire pendant jusqu'à cinq ans après sa sortie de prison, des dommages et intérêts de 24,8 millions de dollars, et la saisie de 4,4 millions de dollars.

Paul Manafort a déjà plaidé coupable dans une affaire de fraude fiscale et bancaire

Deux jours auparavant, une juge fédérale avait entériné la position du bureau du procureur selon laquelle Paul Manafort, après avoir accepté de coopérer avec les enquêteurs pour atténuer sa peine, leur avait menti "intentionnellement" quant à ses contacts en 2016 et 2017 avec Konstantin Kilimnik, un ancien associé lié aux services de renseignement de Moscou.

La juge avait également statué sur d'autres mensonges de Paul Manafort, à propos de transactions financières et d'une partie de l'enquête de Robert Mueller qui reste confidentielle.

Ce jugement a eu pour conséquence de ne plus lier le procureur spécial à l'accord qui plafonnait à dix ans la peine de prison encourue pour sa coopération avec lui et le FBI.

Paul Manafort, lobbyiste qui avait brièvement dirigé l'équipe de campagne de celui qui a été élu président en novembre 2016, a déjà été reconnu coupable en août de fraude bancaire et fiscale, pour son rôle auprès de partis politiques pro-russes en Ukraine entre 2004 et 2014. Il attend encore sa peine, qui pourrait être aggravée.

Article complet sur https://www.huffingtonpost.fr/2019/02/1 ... _23670882/
Trump va avoir du mal à tenir bien longtemps maintenant.

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Nolimits
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Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par Nolimits » 17 févr. 2019, 20:38:33

Hector a écrit :
17 févr. 2019, 19:31:25
Jusqu'à 24 ans de prison requis contre l'ancien directeur de campagne de Trump

16 févr. 2019, 08:34:00

Paul Manafort est accusé d'avoir menti aux enquêteurs qui travaillent sur les liens entre la campagne victorieuse de Donald Trump, en 2016, et la Russie.

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ÉTATS-UNIS - Le procureur spécial chargé de l'enquête sur la campagne électorale de Donald Trump a requis vendredi jusqu'à 24 ans de prison contre l'ancien directeur de cette campagne, Paul Manafort, pour avoir menti aux enquêteurs.

Dans un document transmis au tribunal compétent, l'équipe du procureur Robert Mueller a indiqué être d'accord avec l'évaluation du ministère de la Justice selon laquelle Paul Manafort devrait être condamné à une peine allant de "235 à 293 mois". S'y ajoutent une amende allant de 50.000 à 24,4 millions de dollars, un suivi socio-judiciaire pendant jusqu'à cinq ans après sa sortie de prison, des dommages et intérêts de 24,8 millions de dollars, et la saisie de 4,4 millions de dollars.

Paul Manafort a déjà plaidé coupable dans une affaire de fraude fiscale et bancaire

Deux jours auparavant, une juge fédérale avait entériné la position du bureau du procureur selon laquelle Paul Manafort, après avoir accepté de coopérer avec les enquêteurs pour atténuer sa peine, leur avait menti "intentionnellement" quant à ses contacts en 2016 et 2017 avec Konstantin Kilimnik, un ancien associé lié aux services de renseignement de Moscou.

La juge avait également statué sur d'autres mensonges de Paul Manafort, à propos de transactions financières et d'une partie de l'enquête de Robert Mueller qui reste confidentielle.

Ce jugement a eu pour conséquence de ne plus lier le procureur spécial à l'accord qui plafonnait à dix ans la peine de prison encourue pour sa coopération avec lui et le FBI.

Paul Manafort, lobbyiste qui avait brièvement dirigé l'équipe de campagne de celui qui a été élu président en novembre 2016, a déjà été reconnu coupable en août de fraude bancaire et fiscale, pour son rôle auprès de partis politiques pro-russes en Ukraine entre 2004 et 2014. Il attend encore sa peine, qui pourrait être aggravée.

Article complet sur https://www.huffingtonpost.fr/2019/02/1 ... _23670882/
Trump va avoir du mal à tenir bien longtemps maintenant.
Tu veux vraiment parier ? J'ai toujours vu les lampistes trinquer, jamais le boss !

Hector

Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par Hector » 22 mars 2019, 23:18:20

Article complet sur https://www.ouest-france.fr/monde/etats ... rt-6275526

Le procureur spécial Robert Mueller a remis son rapport d’enquête sur les soupçons de collusion entre Moscou et l’équipe de campagne de Donald Trump.

Le département américain de la Justice a levé le voile ce vendredi 22 mars : le procureur spécial Robert Mueller a remis son rapport d’enquête sur les soupçons de collusion entre Moscou et l’équipe de campagne de Donald Trump. Robert Mueller, ancien chef du FBI, a remis ce document au ministre de la Justice Bill Barr, à qui il revient désormais de le rendre public dans son intégralité ou non, selon les médias américains.

Bill Barr va consulter son adjoint ainsi que le procureur spécial pour déterminer quelles informations pourront être transmises au Congrès. Il espère livrer les « principales conclusions » du rapport d’enquête aux membres des commissions judiciaires « dès ce week-end », selon un courrier adressé aux parlementaires.
La Maison-Blanche a « hâte que le processus suive son cours »

La Maison-Blanche a de son côté indiqué ne pas « avoir reçu le rapport du procureur spécial » ni avoir « été informée de son contenu ». « Les prochaines étapes sont du ressort du ministre de la Justice (Bill) Barr et nous avons hâte que le processus suive son cours », a ajouté la porte-parole de l’exécutif américain, Sarah Sanders. Pour l’instant rien n’a filtré sur le contenu de ce rapport ultra-sensible qui touche au cœur du pouvoir aux États-Unis.

5) Le rapport #Mueller est donc secret pour l'heure. Mais pour en évaluer le résultat politique:
a) si pas de collusion démontrée avec la #Russie, #Trump gagne. Point.
b) Si ni collusion ni obstruction, #Trump triomphe.
c) Si obstruction mais pas collusion, 2 pays face à face.
— Corentin Sellin (@CorentinSellin) 22 mars 2019
Grand mystère. Attendons que le rapport fuite dans la presse ... Trump est il un agent russe ou bien est il la Sainte-Vierge ?

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El Fredo
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Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par El Fredo » 23 mars 2019, 21:25:38

Trump est juste un idiot utile, on peut le constater dans la façon qu'il a de "négocier" avec Kim Jong-Un.
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Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par politicien » 24 mars 2019, 21:44:28

Etats-Unis : pas d’entente prouvée entre Moscou et Trump, selon le rapport Mueller

24 mars 2019, 21:40:00

L’enquête du procureur spécial conclut à l’absence d’éléments prouvant une collusion entre l’équipe de campagne du milliardaire américain et Moscou lors de la présidentielle de 2016.

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Deux ans d’enquête et rien qui ne puisse formellement confondre Donald Trump ou ses proches. Très attendues, les conclusions du rapport du procureur spécial Robert Mueller sur l’enquête russe n’auront pas l’impact redouté ou espéré, respectivement par le camp républicain et le camp démocrate. En partie révélé ce dimanche, le résultat de ce travail de longue haleine révèle en effet l’absence d’éléments prouvant une entente ou une coordination entre l’équipe de campagne du milliardaire américain et Moscou lors de la présidentielle de 2016.


« Les investigations du procureur spécial n’ont pas déterminé que l’équipe de campagne Trump ou qui que ce soit associé à celle-ci se soit entendu ou coordonné avec la Russie dans ses efforts pour influencer l’élection présidentielle américaine de 2016 », a indiqué le ministre de la Justice, Bill Barr, dans un courrier transmis au Congrès et rendu public.

Trump « totalement disculpé » selon son équipe


Une bonne nouvelle pour le dirigeant puisque ces conclusions éclaircissent son horizon dans la perspective de l'élection de 2020. Si ses électeurs et détracteurs attendaient avec impatience le verdict, lui ne semblait en revanche plutôt détendu. En week-end en Floride dans son luxueux club de Mar-a-Lago, il n'a d’ailleurs pas immédiatement réagi à ce courrier. Après une partie de golf avec son directeur de cabinet Mick Mulvaney, et le sénateur républicain Lindsey Graham, il ne devait retrouver Washington qu’en début de soirée.


(...)


Article complet sur http://www.leparisien.fr/international/ ... 1481423553
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Re: Affaires judiciaires : que risque Donald Trump ?

Message non lu par politicien » 28 mars 2019, 20:08:58

Le rapport Mueller fait plus de 300 pages, Trump pas tiré d'affaire sur l'o

Le Congrès n'a vu qu'un résumé de 4 pages rédigé par le département de la Justice, et les démocrates réclament la publication intégrale du rapport

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Photomontage du président américain, Donald Trump, face au procureur spécial chargé de l'enquête sur la Russie, Robert Mueller. — PHOTOS SIPA / MONTAGE 20 MINUTES
Le feuilleton n’est pas terminé. Après la remise du rapport Mueller au département de la Justice (DOJ), le week-end dernier, le président américain a revendiqué une « DISCULPATION complète et totale ». Le procureur spécial a en effet conclu qu’il n’y avait pas de preuve d’une coordination entre la Russie et la campagne de Donald Trump pour influencer le scrutin. En revanche, Robert Mueller a botté en touche sur la question de l’obstruction à la justice, laissant le soin au DOJ et au Congrès de trancher.


Alors que les démocrates réclament la publication de l’intégralité du rapport, les médias américains révèlent jeudi que ce dernier fait plus de 300 pages. Ce qui semble indiquer que Robert Mueller ne s’est pas contenté de fournir un simple résumé factuel. Les détails de son rapport pourraient relancer le débat sur l’obstruction au Congrès.

Trump avait-il de « mauvaises intentions » en limogeant le patron du FBI ?


Pour l’instant, les élus n’ont vu qu’un résumé de 4 pages rédigé par le ministère de la Justice. Nommé par Trump, l’Attorney general Bill Barr a conclu en se basant sur le rapport qu’il n’y avait pas matière à inculper le président américain d’obstruction à la justice. Mais il a souligné que Robert Mueller n’avait pas apporté de conclusions définitives, écrivant : « Si ce rapport ne conclut pas que le président a commis un crime, il ne l’exonère pas non plus. »


Avocat dans l’équipe du procureur Kenneth Starr lors de l’affaire Monica Lewinsky, Paul Rosenzweig explique le cœur du problème sur le blog Lawfare : Bill Barr ne précise pas clairement comment il est parvenu à sa conclusion que Donald Trump n’avait pas de « mauvaises intentions » en limogeant le patron du FBI James Comey. Le délit d’obstruction se joue en effet sur ce point crucial. Si Donald Trump a limogé James Comey car il faisait un mauvais travail, il en a le droit. S’il l’a écarté pour perturber l’enquête sur la Russie, cela pourrait être assimilé à des « intentions corrompues ». Un élément vient toutefois renforcer l’argumentaire de Bill Barr : l’absence de « crime secondaire ». Mueller ayant conclu qu’il n’y avait pas de collusion, Donald Trump n’avait, selon la logique de l’Attorney general, aucune raison de chercher à se couvrir.
(...)



Article complet sur https://www.20minutes.fr/monde/2484095- ... bstruction
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