en résumé, le conseil constitutionnel ne peut s'autosaisir lorsque la cour suprème le peut, même après coup et même sur une jurisprudence émanant d'elle.Camille a écrit : ↑26 juin 2022, 11:13:03Le Conseil Constitutionnel n'a pas l'étendue des pouvoirs de la Cour Suprême, il se contente de censurer certains articles litigieux. Il y a parfois des largesses qui sont prises dans l'interprétation, mais il ne crée pas la loi, il se contente bien souvent de mettre en demeure l'exécutif ou le législateur. Le Conseil Constitutionnel n'aurait jamais pu autoriser, avec effet immédiat, le mariage homosexuel après une saisine par une personne lambda ou même par des députés. La Cour Suprême a au contraire un rôle proactif dans l'écriture de la loi, elle ne contrôle pas le législateur comme en France, elle est le législateur.
C'est donc très très différent de notre système