UK : travaux forcés pour les chômeurs?
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De toute façon il y a de grandes chances pour que ce genre de mesure soit illégale, le Royaume-Uni est membre de l'OIT qui proscrit le travail forcé, gratuit ou payé en dessous du salaire minimum légal.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
- El Fredo
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T'en a pas marre de déblatérer des mensonges ?
http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/53/#som_97867
S'il y a subordination, il y a obligation, et donc travail forcé, et de plus à titre gratuit. Verstanden?
http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/53/#som_97867
Où vois-tu qu'un chômeur pourrait être obligé à accepter n'importe quel boulot à n'importe quel prix, et encore moins gratuitement ? Et certainement pas comme dans tes exemples burlesques de cadres supérieurs qui iraient entretenir des voies de chemins de fer.Aptitude au placement et travail convenable
L'une des conditions d'obtention des indemnités de chômage est l'aptitude au placement: est apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.
En règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail. N'est pas réputé convenable et, par conséquent, écarte de l'obligation d'accepter, un travail qui:
- n'est pas conforme aux usages professionnels et locaux et ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou contrats-types de travail;
- ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée;
- ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré;
- compromet dans une notable mesure le retour de l'assuré dans sa profession;
- doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est perturbé par un conflit collectif de travail;
- nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour;
- exige du travailleur une disponibilité sur appel constante;
- doit être exécuté dans une entreprise qui a licencié pour réengager ou engager à des conditions précaires;
- procure à l'assuré une rémunération qui est inférieure à 70% du gain assuré, sauf si l'assuré touche des indemnités compensatoires. A titre exceptionnel, un tel travail peut être déclaré convenable.[/list:u]
L'office régional de placement examine s'il y a motif à suspension des indemnités si l'assuré refuse un travail pouvant être qualifié de convenable. (LACI art.16, OACI art.16 et 17).
D’autre part, l’assuré à l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer:
- aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement;
- aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées.[/list:u]
(...)
Mesures relatives au marché du travail
L'assurance-chômage encourage par des prestations en espèces la reconversion, le perfectionnement et l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est impossible ou très difficile pour les raisons inhérentes au marché de l'emploi (LACI art. 59). Les mesures relatives au marché du travail (MMT) sont les suivantes.
Participation à des cours
(...)
Allocations d’initiation au travail
(...)
Allocations de formation (apprentissage)
(...)
Emploi hors de la région de domicile
(...)
Encouragement d’une activité indépendante
(...)
Emploi temporaire
L’assurance-chômage encourage l’emploi temporaire des assurés dans le cadre de programmes organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif, destinés à procurer un emploi temporaire à l’assuré ou à faciliter sa réinsertion. L’assuré qui justifie d’une période de cotisation de douze mois au moins ou en est libéré a droit à un emploi temporaire si aucun travail ne peut lui être assigné et si aucune autre mesure relative au marché du travail n’apparaît indiquée. Les critères relatifs au travail convenable sont applicables.
Les personnes suivant un programme d'emploi temporaire touchent des indemnités journalières calculées d'après le salaire déterminant. Pour un taux d'occupation de 100%, l'indemnisation minimale est de Fr. 2'213.- pour autant que la part de formation soit inférieure à 40%.
Personne n'est obligé de respirer, bien entendu. C'est seulement une condition pour survivre.mps a écrit :Personne n'est obligé de travailler, bien entendu. C'est seulement une condition pour toucher son chômage
S'il y a subordination, il y a obligation, et donc travail forcé, et de plus à titre gratuit. Verstanden?
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ce 'st pas à titre gratuit, puisque l'intéressé touche le chômage.S'il y a subordination, il y a obligation, et donc travail forcé, et de plus à titre gratuit.
C'est simplement du donnant-donnant : la société t'aide, et tu aides la société.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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Deux possibilités :mps a écrit :ce 'st pas à titre gratuit, puisque l'intéressé touche le chômage.S'il y a subordination, il y a obligation, et donc travail forcé, et de plus à titre gratuit.
- Si les sommes perçues sont en contrepartie d'un travail, alors il s'agit d'un salaire, et doit y avoir contrat et rémunération légale, ce qui n'est pas le cas ici (taux horaire inférieure au salaire minimum). Dans ce cas il est impropre de parler d'indemnités chômage.
- Sinon, c'est du travail forcé et gratuit.[/list:u]
Dans les deux cas c'est illégal. Je ne vois pas pourquoi tu persistes à nier l'évidence. Quant à ta comparaison avec la Suisse, elle est fallacieuse comme le prouve le texte ci-dessus.
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rassurez-vous, les chômeurs, on va vous laisser devant vos PC ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
Frédo, ce dispositif serait illégal e France, jusqu'à ce qu'on change la loi. Pas plus compliqué.
Lambertini: non, tous les boulots ne peuvent être faits par des salariés. Soit que les budgets manquent, soit qu'il s'agisse par exemple de tout petits boulots très courts, et inamortissables en raison des déplacements. Vas-tu t'adresser à une société pour mettre une vis et une cheville dans un mur ? Ou remplacer une ampoule chez une petite vieille qui n'arrive plus à grimper sur un tabouret ?
En fait, la formule est tout à fait recevable en Angleterre, où la culture du volontariat est très prégnante.
Frédo, ce dispositif serait illégal e France, jusqu'à ce qu'on change la loi. Pas plus compliqué.
Lambertini: non, tous les boulots ne peuvent être faits par des salariés. Soit que les budgets manquent, soit qu'il s'agisse par exemple de tout petits boulots très courts, et inamortissables en raison des déplacements. Vas-tu t'adresser à une société pour mettre une vis et une cheville dans un mur ? Ou remplacer une ampoule chez une petite vieille qui n'arrive plus à grimper sur un tabouret ?
En fait, la formule est tout à fait recevable en Angleterre, où la culture du volontariat est très prégnante.
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