Les Suisses votent pour l'expulsion des délinquants étranger

[FIFE]

Les Suisses, consultés par référendum, ont donné leur accord dimanche pour l'expulsion automatique de criminels étrangers. L'initiative de la droite populiste (UDC) a trouvé un électorat prêt à franchir le pas. Selon un décompte définitf, le oui en faveur du durcissement de la politique de renvoi l'emporte avec 52,9% des voix contre 47,1% contre.

Il y a un an, les Helvètes s'étaient prononcé en faveur de l'interdiction de construction des minarets.

Les débats au sein de la Confédération, sur ce vote très sensible, ont été vifs. Les critiques pointaient du doigt l'absence de prise en compte de la proportionnalité des délits, l'automaticité des renvois et la violation du droit international. De plus, pour beaucoup, le texte, s'il est accepté, ne sera pas applicable car anticonstitutionnel.

Par ailleurs, le projet du gouvernement destiné à contrer l'initiative de la droite dure en proposant de prendre en compte la gravité des délits a pour sa part rejeté à 54,2%.

Le renvoi des criminels étrangers y est déjà possible sous certaines conditions mais le texte proposé par l'UDC va plus loin en proposant un retrait automatique du droit de séjour des étrangers inculpés sans prendre en compte la gravité des délits, le renvoi fonctionnant autant pour des crimes graves que pour les cas d'«abus de l'aide sociale».

Une population partagée

«On ne peut pas renvoyer systématiquement», s'est insurgé un électeur de la petite ville de Chambésy, Roberto de la Tour, dénonçant les agissements de l'UDC qui «crée une sorte de tension au sein de la population».

«Je ne suis pas contre les renvois» qui se font déjà dans un cadre législatif précis, poursuit-il. Mais ce genre d'initiatives crée «un sentiment de xénophobie en montrant des exemples de criminels extrêmes qui sont peu nombreux, et qui créent le sentiment pour ceux qui regardent la télévision qu'étranger égal criminel».

Campagne d'affichage ouvertement xénophobe

La campagne de l'UDC a été de fait soutenue par une débauche d'affiches ouvertement xénophobes dans un pays qui compte 21,7% d'étrangers. «Ivan S., violeur et bientôt Suisse?» proclame l'une d'entre elle sur un profil de moustachu musclé à mine patibulaire.

Pour René Longet, un responsable PS de Genève, l'UDC «est une vrai machine de guerre qui se fait élire en travaillant sur le patriotisme, anti-étranger essentiellement» et «n'a pas de proposition en dehors de cela». «Il y a toujours des affiches douteuses..., il y a toujours de la transgression».

Rejet de la réforme pour un impôt équitable

En revanche, le deuxième sujet de la votation de dimanche, une initiative du PS «Pour des impôts équitables» dans un pays considéré comme un havre fiscal semblait pour sa part plus largement rejetée, selon gfs.bern.

Cette initiative était réclamée par le parti socialiste pour mettre un terme à la concurrence fiscale entre cantons cherchant à attirer les grosses fortunes.

Une proposition dans ce sens en France

En France, au début de l'été, après les incidents de Grenoble, Nicolas Sarkozy avait promis un renforcement de l'arsenal répressif contre les délinquants, demandant notamment que la nationalité française puisse «être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte» à la vie d'un policier, d'un gendarme, ou de tout autre «dépositaire de l'autorité publique».

Leparisien.fr

Désolée pour le titre, impossible de mettre le s final......

[Nombrilist]

Ils ont raison ces suisses.

[lambertini]

encore une preuve de courrage, et de libertée, bravo la suisse

[Cobalt]

La Suisse peut faire ce qu'elle veut elle tient les intégristes et le chef Ben Laden par le pognon qu'il doit avoir dans une banque Suisse.Si non,il auront des attentats et bizarrement en Suisse il n'y en a pas ?

[FIFE]

Donc, il faut que la France cède au chantage des islamistes ?

[Cobalt]

Ah ben ,disons que c'est peut être plus compliqué qu'il n'y parait  céder n'est pas le mot mais peut être des échanges diplomatiques qui existent d'ailleurs,il faudrait peut être savoir pourquoi Ben Laden a fait sauter les tours du World trade center,je pense que l'on ne connaît pas les réelles raisons,ce n'est pas pour autant que j'approuve les attentats mais si on rendait justice à ces pays,nous n'en serions pas là.

Maintenant fais cela en France et les attentats à Paris seront sans précédant remarque tu t'en fous peut être ? tu n'es pas Parisien ?moi non plus mais je ne m'en fous pas.

[FIFE]

Donc, comme tu dis, il faut céder, laisser les niqabs dans les rues, les cours de charia dans le's écoles....

La France est souvent visée par des attentats, heureusement, nous avons des services secrets performants...

Et je suis parisienne.

[Cobalt]

Non,ni le niqab,ni la prière dans les rues ça va bien,mais renforcer les services pour éviter les attentats c'est ce que l'on fait et je pense qu'un dialogue se fait pour que les choses se fassent peu à peu,ce que je dis surtout c'est que c'est compliqué,et pas que j'approuve.

[sarkonaute]

bravo la Suisse.
enfin un peu de bon sens

[mps]

Le renvoi des étrangers indésirables n'a évidemment rien d'anticonstitutionnel. C'est la prérogative de tout Etat, même si certains oublient" de l'appliquer.

Il n'est pas normal qu'un étranger vienne commettre un crime dans un pays, soit arrêté, et contraigne ce pays à prendre en charge son hôtellerie carcérale pendant 20 ans, à raison de 50.000 euros par an ! 

Bravo, les Suisses ! Même si je m'étonne d'un score modeste en faveur ce cette évidence de simple bon sens.

Ah oui, j'oubliais ! Il parait qu'expulser un étranger criminel et le remettre à ses autorités serait de la  xénophobie !!! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

[keserasera]

Vive la Suisse !
L'exemple à suivre, et vite !

[Nombrilist]

Je vote pour.

[mps]

En Belgique, la mesure est déjà d'application sporadique. Tel ce jeune voyou polonais qui a poignardé  un chouette garçon, ne pleine  journée, dans une gare de Bruxelles, pour lui voler son MP3 !

Condamné en Belgique, et malgré les couinements de sa famille, il purge sa peine en Pologne.

Je suppose qu'il y a d'autres cas moins médiatisés. 

[Invité]

Délinquants étrangers : la Suisse respectera ses engagements européens
pour Le Monde.fr | 02.12.10 | 16h29  •  Mis à jour le 02.12.10 | 16h40

Bruxelles, bureau européen - La Suisse respectera ses engagements à l'égard de l'Union européenne même si une votation (un référendum) organisée dimanche 28 novembre a vu se dégager une
 majorité en faveur de l'expulsion de tous les étrangers délinquants. C'est ce qu'a affirmé jeudi 2 décembre, à Bruxelles, Simonetta Sommaruja, conseillère fédérale (ministre) pour la justice et la police.

Des capitales dénoncent le caractère automatique, et sans recours possible, d'une mesure qui devrait, en principe, s'appliquer aussi aux citoyens de l'UE, alors que la Suisse a le statut d'Etat associé aux accords de Schengen sur la libre-circulation au sein de l'espace européen sans frontière.
Les directives européennes interdisent par ailleurs les expulsions collectives et les mesures discriminatoires. Or, le texte approuvé dimanche – et déposé par le parti populiste de droite UDC – ne tient notamment pas compte de la gravité des délits commis.

RESPECTER DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES

Mme Sommaruja a tenté, mercredi 2 décembre, de rassurer les ministres de l'intérieur des Vingt-sept, réunis à Bruxelles pour un conseil. Elle affirme qu'elle trouvera une solution qui permettra à la Suisse de respecter ses obligations internationales. Dans l'immédiat, le principe de la libre-circulation n'est pas remis en cause, assuré Mme Sommaruja. Elle ne cache toutefois que son pays va avoir des difficultés à "interpréter" le texte sans remettre en cause soit la décision populaire, soit les engagements européens de la Confédération.
Des experts du Conseil européen ont signifié dès le mois d'octobre à la Suisse que l'initiative de l'UDC contredisait la Convention européenne des droits de l'homme mais aussi l'accord de libre circulation des personnes signé en 1999 entre Bruxelles et Berne.
A ce stade, les Européens calment le jeu et affirment "examiner" le problème posé par la votation. Certains Etats semblent d'autant moins enclins à pénaliser Berne qu'ils sont eux-mêmes confrontés à certains mouvements populistes ou xénophobes et estiment ne pas avoir de leçons à donner à la Suisse.
A Bruxelles, des diplomates soulignent cependant, à mots couverts, que le vote intervenu dimanche pose clairement un problème juridique et politique qu'il faut régler, soit dans le cadre du comité mixte Suisse-UE, soit par une décision politique de Bruxelles qui pourrait, en théorie, aller jusqu'à rompre l'accord sur la libre-circulation des personnes, voire d'autres accords. Une perspective lointaine et, à ce stade, encore peu probable.

Jean-Pierre Stroobants


Il faudrait peut être que les droitistes sarko,FN et consorts prennent conscience que leur rêve d'enlever la nationalité d' étranger criminel est impossible,qu'à l'impossible nul n'est tenu et d'avoir un regard sur les hommes politiques qui travaillent sur le fond,et pas la forme en faisant des propositions impossibles à mettre en place,ne serait que pour des raisons juridiques en plus de l'aspect inhumain de telle mesure.
De se poser les vrais questions des enjeux de la mondialisation et d'élaborer ou de tenir compte des propositions qui sont faites par des hommes politiques d'envergure pour tenter de résoudre les problèmes qui se posent,tout cela pour dire que les votants FN,NDA,empêchent de mettre en place un homme d'état digne de ce nom,et que nous pâtissons tous de ces égarements qui profitent à des incapables , qui les mettent en lumière pour servir leur intérêt personnel ,ce que fait très bien sarko qui ne fait que des effets d'annonce pour des clients naïfs.

[FIFE]

L'article 25 du code civil précise quatre cas où la déchéance est possible, pour une personne ayant acquis la nationalité depuis moins de dix ans : une condamnation pour un "crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation" ou pour "terrorisme" ; pour un "crime ou délit prévu au chapitre 2 du titre III du livre IV du code pénal" (espionnage, sédition, haute trahison militaire...) ; se soustraire "aux obligations résultant pour lui du code du service national", et enfin, s'être "livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France".
En 1998, Elisabeth Guigou a abrogé une cinquième possibilité qui existait depuis 1945 : celle de déchoir un individu de la nationalité française "s'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement". Peu ou pas appliquée, cette disposition n'a pas fait l'objet d'une saisine du conseil constitutionnel.