En effet :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... france.php
Si les eurocrates voulaient dégouter encore un peu plus les peuples européens de la construction européenne et faire monter l'extrême-droite, ils ne s'y prendraient pas autrement. C'est bien, qu'ils continuent, ça donne de l'eau au moulin des souverainistes.
Pas de prison pour les clandestins qui refusent de partir
Re: Pas de prison pour les clandestins qui refusent de parti
Oui, enfin bon, le texte prévoit la grade à vue et le placement en centre de rétention. après il suffit d'expulser et retour à l'envoyeur.
Il ne s'agit pas de laisser les irréguliers en liberté non plus ....
Il ne s'agit pas de laisser les irréguliers en liberté non plus ....
Re: Pas de prison pour les clandestins qui refusent de parti
Sauf que le placement en centre de rétention est lui-même soumis à des conditions très strictes, imposées notamment par le droit européen. Si on ne peut plus mettre les clandestins en prison, sachant qu'il est très compliqué de les placer en centre de rétention, alors il devient quasiment impossible de les expulser.
Re: Pas de prison pour les clandestins qui refusent de parti
surtout si on ne sait pas d’où ils viennent...ayant détruit leurs papiers d'identité.
http://compte-a-rebours-francois-hollande.fr/
Le défaut du capitalisme c'est qu'il répartit inégalement la richesse; la qualité du socialisme c'est qu'il répartit la misère équitablement.
Le défaut du capitalisme c'est qu'il répartit inégalement la richesse; la qualité du socialisme c'est qu'il répartit la misère équitablement.
Re: Pas de prison pour les clandestins qui refusent de parti
En fait, cette Directive ne changera pas grand chose, ...
L'arrêt, estime en revanche la Chancellerie, ne fait pas obstacle au placement en garde à vue des étrangers sur la base du code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, ni aux mesures de rétention qui peuvent en découler. Mais dans ce cas, la circulaire recommande «de s'attacher à caractériser un défaut manifeste de coopération dans la phase d'identification se déroulant pendant la rétention administrative ou de résistance à l'exécution de la procédure forcée d'éloignement».
L'arrêt, estime en revanche la Chancellerie, ne fait pas obstacle au placement en garde à vue des étrangers sur la base du code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, ni aux mesures de rétention qui peuvent en découler. Mais dans ce cas, la circulaire recommande «de s'attacher à caractériser un défaut manifeste de coopération dans la phase d'identification se déroulant pendant la rétention administrative ou de résistance à l'exécution de la procédure forcée d'éloignement».
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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