Qu'en pensez vous ?L'Amérique est-elle devenue ingouvernable ? Ses Pères fondateurs "se sont-ils plantés", comme le suggérait, fin septembre, le magazine American Prospect ? L'incapacité des responsables américains à répondre à la crise, la paralysie institutionnelle à Washington, l'omniprésence de l'argent dans le système politique ont propagé d'angoissantes questions aux Etats-Unis sur le modèle lui-même - un phénomène assez rare dans un pays qui s'enorgueillit d'avoir donné au monde les "checks and balances", le savant système d'équilibre des pouvoirs entre le président, le Congrès et la Cour suprême qui régit la démocratie américaine depuis 1787.
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Rédigée alors pour un pays de 4 millions d'habitants, la Constitution est aujourd'hui la plus ancienne du monde, et la plus courte - 4 400 mots. Ce qui ne l'empêche pas de faire autorité pour 300 millions de personnes. Composée d'un préambule et de sept articles, auxquels se sont ajoutés au fil des ans 27 amendements, elle définit le rôle du président et du Congrès, leur mode d'élection, et pose les grands principes sur lesquels est fondée la nation américaine : la liberté d'expression et de religion, le droit de porter des armes à feu, la présomption d'innocence...
Depuis deux siècles, les écoles de pensée s'affrontent sur l'interprétation des formules évasives dont le texte est émaillé ("châtiment cruel et inhabituel", "fouilles déraisonnables"). Et régulièrement, les tensions s'exacerbent entre le pouvoir fédéral et les Etats, que ce soit sur l'éducation, les moeurs, la peine de mort, ou les aides sociales.
"NOUS SOMMES DEVENUS L'ANGLETERRE, OU ROME"
Mais depuis l'apparition du Tea Party, mouvement radical anti-Etat et contre Barack Obama, le débat sur la Constitution est sorti des prétoires. Rarement le système a été autant questionné qu'aujour-d'hui. Rarement les Américains ont autant douté de leurs institutions. La Charte de 1787 est devenue "un document assiégé", comme l'a titré Time Magazine. Le Tea Party aurait réussi à imposer sa lecture, "l'idée que les Fondateurs ont établi un gouvernement central faible", selon Elizabeth Wydra, juriste au Constitutional Accountability Center.
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Ce n'est pas la première fois que la morosité atteint les Américains et il suffit de relire le discours de Jimmy Carter, en 1979, sur le "malaise" de ses compatriotes pour relativiser. Mais selon le professeur Lessig, le mal d'aujourd'hui n'affecte pas les individus mais les structures : "Notre capacité à gouverner, le produit d'une Constitution que nous avons révérée depuis plus de deux siècles, est arrivée à son terme. Le gouvernement a perdu sa capacité à prendre les décisions les plus essentielles. Lentement, nous commençons à en prendre conscience : un navire qui n'est plus dirigé est un navire qui finira par couler."
La classe politique a atteint des records d'impopularité : 89 % des Américains n'ont pas confiance en leur gouvernement. 75 % d'entre eux pensent que l'argent "achète des résultats" au Congrès. Comme le note le professeur Sanford Levinson, auteur d'un livre sur les failles de la Constitution (Our Undemocratic Constitution, Oxford University Press), le système politique souffre d'un "sérieux problème de légitimité".
"LES ETATS-UNIS ONT-ILS BESOIN D'UN PREMIER MINISTRE ?"
Comment en est-on arrivé là, trois ans après l'élection de Barack Obama ? D'abord, par un phénomène purement politique : depuis que les démocrates ont perdu leur super-majorité au Sénat, en février 2010, Washington est paralysé par un affrontement titanesque avec les républicains. Dans le Washington du gridlock ("blocage"), 51 voix sur 100 ne suffisent pas pour gouverner. Il en faut 60 pour briser les manoeuvres d'obstruction des républicains - selon une règle de procédure qui n'est d'ailleurs pas inscrite dans la Constitution. Résultat : la première puissance du monde fonctionne d'une mesure budgétaire à la suivante sans qu'aucune loi de finances ait été votée.
En plein bras-de-fer avec les républicains sur le relèvement du plafond de la dette, en août, Barack Obama a mis ses compatriotes en garde. A l'heure de la mondialisation, les systèmes politiques n'échappent pas à la compétition : "Le monde entier nous observe, a-t-il prévenu. Montrons que les Etats-Unis sont toujours la plus grande nation de la planète."
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Au-delà de la conjoncture politique actuelle, les structures sont en cause. Si le Tea Party estime que la Constitution est la solution, certains en viennent à penser qu'elle fait plutôt partie du problème. "Le système de "checks and balances" avait du sens au XVIIIe siècle, quand les problèmes se développaient beaucoup plus lentement, estime Larry Sabato, professeur à l'université de Virginie. Aujourd'hui, il rend difficile la possibilité de prendre des décisions rapides." Harold Meyerson, du magazine American Prospect, rappelle que le gridlock est inscrit, de fait, dans le système d'équilibre des pouvoirs : les Fondateurs voulaient se prémunir contre tout retour à la monarchie.
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"Il est clair qu'il y a un échec. Mais une partie de notre problème vient de notre difficulté à identifier où il réside", déclare Peter Alexander Meyers, spécialiste de Jean-Jacques Rousseau et auteur d'un livre sur la démocratie à l'âge du terrorisme (Civic War and the Corruption of the Citizen). A gauche, il est devenu presque banal de relever que le capitalisme autoritaire à la chinoise n'a pas que des inconvénients quand il s'agit de répondre aux défis multinationaux tels que le changement climatique.
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ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
D'autres trouvent au contraire que c'est la démocratie qui manque et qu'il faut un mécanisme pour limiter les tentations présidentielles. Le chercheur Chris Phillips, qui vient de sortir un livre (Constitution Café), pense que le problème est moins dans le texte lui-même que dans les pouvoirs supplémentaires que se sont arrogés les branches exécutive et législative : le président, en engageant les forces armées sans approbation du Congrès, comme en Libye, ou en signant des décrets qui précisent l'interprétation qu'il fait des lois ; ou la Cour suprême, par un pouvoir de "révision judiciaire" qui ne figure pas dans la Constitution.
Pour son livre, Chris Phillips a organisé des "discussions citoyennes" autour de l'idée de réforme. Les participants ont émis des propositions iconoclastes : rédiger une "déclaration des responsabilités", qui accompagnerait la Déclaration des droits (Bill of Rights) ; mettre fin au pouvoir de n'importe quel juge fédéral de statuer sur la constitutionnalité des lois - ce qui aboutit in fine à ce que ce soit la Cour suprême, plutôt que le Congrès, qui ait à décider de sujets hautement contentieux comme l'avortement ; ou encore limiter la pratique du secret d'Etat en incluant un membre de la presse dans toutes les délibérations confidentielles. L'heureux journaliste n'aurait pas le droit de divulguer ses scoops sur-le-champ, "mais au moins on n'aurait pas besoin d'attendre trente ans pour savoir la vérité sur l'attaque du Tonkin" (qui a donné le prétexte à la guerre du Vietnam), dit Chris Phillips.
L'architecture du système institutionnel lui-même est en question, mais plus rarement, parce que c'est l'aspect le plus émotionnel. Les Etats-Unis sont "une république et pas une démocratie", selon la formule que répète à l'envi le Tea Party : le principe "un homme une voix" ne s'applique pas uniformément (les Fondateurs voulaient contrebalancer le poids du peuple). Comme le dit Laurence Tribe, ex-mentor de Barack Obama à Harvard, cette originalité est partie intégrante de l'""exceptionnalisme" américain", ce sentiment qu'ont les Américains d'avoir un destin particulier.
L'énoncé de ces dispositions est connu. Chaque Etat gros ou petit possède deux sénateurs. La Californie, avec 35 millions d'habitants, a donc autant de sénateurs que le Wyoming, 560 000 habitants. En vertu de cette représentation, un quart du Sénat est contrôlé par des Etats qui ne représentent que 5 % de la population. Le président n'est pas élu au suffrage universel direct mais par des grands électeurs choisis dans chaque Etat.
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Larry Sabato est l'un des politologues réputés du pays. Avec sa "boule de cristal" de l'université de Virginie, il donne régulièrement les prévisions les plus fiables sur les résultats électoraux. Quand il a publié un livre (A More Perfect Constitution) sur la réforme de la Constitution, en 2008, les médias ne s'en sont pas souciés. "La presse américaine est surtout orientée vers l'événementiel, excuse-t-il. Pas sur le débat d'idées."
Dans son livre, il fait 23 propositions pour moderniser le système politique. Augmenter le nombre d'élus, par exemple : Au lieu de 100, le Sénat comprendrait 136 membres, ce qui permettrait de diluer le poids des petits Etats. La chambre comprendrait 1 000 membres - contre 435 actuellement -, ce qui rapprocherait les élus de leurs administrés et limiterait les coûts des campagnes électorales. Les juges fédéraux ne pourraient plus être nommés à vie. Le mandat du président serait de six ans, non renouvelable, sauf à obtenir par référendum une extension de deux ans. Cela permettrait de limiter l'effet de campagne permanente : deux ans après l'élection de 2008, Barack Obama était déjà en campagne. Il n'aura finalement pleinement gouverné que deux ans.
Larry Sabato a eu la surprise de recevoir une lettre de soutien d'un descendant de James Madison, l'architecte de la Constitution. Lequel lui a rappelé que son ancêtre avait lui-même acquiescé à l'idée de Thomas Jefferson de rafraîchir le texte tous les vingt ans. Mais les Fondateurs, s'ils n'étaient pas fermés aux aménagements, ont fait en sorte qu'il soit difficile de défaire leur oeuvre. Pour réviser le texte (il n'y a eu que 17 modifications, outre les 10 amendements de la Déclaration des droits, pour quelque 11 000 propositions), il faut une majorité de deux tiers dans les deux chambres du Congrès et une ratification dans trois quarts des Etats dans les sept ans. "Pour changer, il faudrait une crise massive, dit le professeur Sabato, une situation extrême comme une catastrophe naturelle terrible, une épidémie, une chute de météorite." Et, aux yeux de la plupart des experts, l'époque est trop agitée pour ouvrir la boîte de Pandore de la Constitution. Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Monde.fr
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