http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... tiques.phpLes juges européens de la CEDH sous le feu des critiques
Au nom des «droits de l'homme», ils imposent leurs vues sur des questions de société. Une ingérence de plus en plus contestée.
Comme chaque année, le gratin de la magistrature européenne s'est pressé vendredi dans les salles ultramodernes du «palais des droits de l'homme» à Strasbourg, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Mais le rituel avait, cette année, un arrière-goût d'amertume. Pour la première fois, la CEDH qui a progressivement imposé sa marque dans les grands débats de société voit sa légitimité publiquement remise en cause. Ce sont les Anglais qui ont lancé les hostilités: le premier ministre britannique, David Cameron, s'est fendu la semaine dernière d'un discours au siège du Conseil de l'Europe pour dire tout le mal qu'il pensait du fonctionnement actuel de la Cour. L'opinion publique britannique n'a jamais compris que la CEDH se soit formellement opposée à l'interdiction de vote prévue depuis la nuit des temps pour les prisonniers anglo-saxons.
Jeudi, Nicolas Bratza, le président (anglais) de la CEDH, a rétorqué à son compatriote, que «les États européens devaient assumer leur part de la responsabilité commune que constitue la protection des droits de l'homme». Ambiance.
Un «diktat»
En réalité, si les Anglais ont donné le ton, ils ne sont pas seuls à critiquer l'ingérence croissante de la CEDH dans les jurisprudences nationales. Depuis la convention de 1950, tout justiciable peut, après avoir saisi les tribunaux nationaux, se tourner vers les juges de Strasbourg dont les arrêts s'imposent ensuite aux États. Il n'y a pas si longtemps, on aurait prudemment évoqué l'influence européenne, aujourd'hui, le mot «diktat» affleure aux lèvres de nombreux spécialistes, y compris hexagonaux.
Défendre les droits de l'homme, très bien, mais surtout chez les voisins, ont tendance à penser les États membres, plus prompts à dénoncer des violations à la convention des droits de l'homme lorsqu'elles se produisent en dehors de leurs frontières.
En France, de plus en plus de voix s'élèvent pour s'interroger sur le bien-fondé des dernières décisions de la Cour. La douloureuse réforme de la garde à vue a échauffé les esprits. C'est en effet au nom des arrêts de la CEDH que les avocats ont bataillé pour obtenir d'être présents aux côtés de leurs clients dans les commissariats. Une réforme que ne sont pas prêts de digérer les policiers, convaincus que l'efficacité des enquêtes est durablement en danger.
«Un problème de démocratie»
Pour ajouter à la tension, la Cour de cassation française a complètement épousé le point de vue de la Cour européenne: elle a imposé l'application immédiate du principe de l'avocat en garde à vue. À l'inverse, le Conseil constitutionnel avait, lui, estimé qu'un délai était tout à fait envisageable, le temps que les députés votent un nouveau texte.
En résumé, dans cette affaire, la Cour européenne a fait sa loi, au sens figuré - mais presque au sens propre, dénoncent aujourd'hui une partie des juristes.«Il y aura un jour un problème de démocratie, souffle, sous couvert d'anonymat, un membre du ministère des Affaires étrangères français. En principe, c'est le Parlement qui vote les lois dont veut une société, ce ne sont pas à quelques juges d'horizons différents de trancher des débats nationaux.»
Les juges européens n'ont en effet pas hésité à prendre à bras-le-corps des questions aussi intimement liées aux fondements d'une société que celles du mariage, des relations familiales, des successions, ne reculant pas à l'idée de faire trembler le Code civil hérité de Napoléon. «Il n'est pas du tout exclu que d'ici quelque temps la CEDH nous impose de revoir notre conception française du mariage, si elle constate un consensus dans le reste de l'Europe tendant à l'admission du mariage homosexuel», explique Romain Boffa, professeur à l'université de Lille-II.
La sadomasochisme, un droit de l'homme
«On peut aussi douter que les règles élaborées à Strasbourg le soient toujours au nom des droits de l'homme, critique également Astrid Marais, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Paris-II. Ainsi en suivant le principe européen d'“autonomie personnelle” qui permet à chacun de mener sa vie comme il l'entend, même en portant atteinte à son intégrité physique, le droit français devrait reconnaître les pratiques sadomasochistes librement consenties… Je ne suis pas certaine qu'on aurait signé la convention du 4 novembre 1950 si l'on avait, un instant, imaginé que le sadomasochisme allait devenir un droit de l'homme», ironise-t-elle.
Depuis quelques années, la CEDH a bouleversé des pans entiers de nos textes, révisant les droits des enfants adultérins, ou ceux des personnes nées sous X, posant la question de l'indépendance de magistrats, ou contrariant la politique de lutte contre l'immigration… Jusqu'à devenir potentiellement une Cour suprême qui, aujourd'hui, doit sérieusement commencer à compter ses adversaires.
En effet, sous couvert de droits de l'homme, la Cour impose aux Etats sa vision de la société, elle prend des décisions fondamentalement politiques, et non pas juridiques, alors qu'elle n'a aucune légitimité démocratique pour cela. Je pense cela depuis longtemps, et je suis ravi de constater que d'autres que moi pensent désormais la même chose. Peut-être la CEDH sera-t-elle un jour remise à sa place, et ce serait très bien.
