La Chine a interdit à ses compagnies aériennes de payer la taxe sur les émissions polluantes imposée par l'Union Européenne depuis le 1er janvier. Son opposition rejoint celle des Etats-Unis, de l'Inde et de la Russie.
Pour le gouvernement chinois, pas question de payer la taxe sur les émissions polluantes: une taxe imposée par l'UE pour réduire le réchauffement climatique. Le message du gouvernement chinois est clair : il "interdit aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS" de taxes sur les émissions de carbone "sans autorisation des autorités gouvernementales", et ajoute qu'il leur est aussi interdit de relever leurs tarifs pour compenser le coût de la mesure européenne.
L'ambassadeur de l'UE en Chine, Markus Ederer, a défendu la taxe, mais a indiqué lundi que des négociations pourraient avoir lieu. "Il y a plusieurs voies possibles, bilatérales, multilatérales ou peut-être juridiques", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, laissant entendre qu'une solution pour les compagnies chinoises pourrait être de payer une taxe carbone en Chine. "Nous sommes prêts à des discussions sur des mesures équivalentes qui exempteraient les compagnies des pays concernés" du paiement de la taxe carbone européenne, a-t-il ajouté. "Nous assistons à une lutte entre l'UE et la Chine sur cette question. Il faut voir si la Chine ne va pas prendre bientôt des mesures de rétorsion", a réagi pour sa part pour l'AFP Luo Yanyan, analyste chez China Merchants Securities basé à Shenzhen (sud).
Selon la Chine, la loi européenne coûtera 800 millions de yuans (97 millions d'euros) en 2012 à ses compagnies aériennes, et ce coût sera multiplié par quatre en 2020. Interrogées sur la taxe par l'AFP, les compagnies China Eastern et China Southern se sont refusées lundi à tout commentaire. Dans le monde, les compagnies aériennes chiffrent le surcoût total de la mesure pour le secteur à 17,5 milliards d'euros sur huit ans. La Commission européenne pour sa part fait valoir que le surcoût par billet pour un vol long courrier aller-retour serait compris entre 4 et 24 euros seulement. Par cette loi entrée en vigueur au 1er janvier, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes. L'objectif est de lutter contre le réchauffement climatique. Mais les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l'UE.
Allant plus loin, la Chambre des représentants aux Etats-Unis a adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe, dont la secrétaire d'Etat Hillary Clinton avait demandé aux Européens de suspendre l'entrée en vigueur. Les compagnies américaines dénoncent une mesure discriminatoire et ont déposé un recours en Grande-Bretagne, mais leurs arguments ont été rejetés par la Cour européenne de justice.
Au début janvier, la Chine avait indiqué qu'elle ne coopérerait pas avec l'UE pour mettre en oeuvre la taxe qui venait d'entrer en vigueur et avait laissé entrevoir des représailles. Dès la fin de l'année dernière, la China Air Transport Association (CATA), qui regroupe l'essentiel des compagnies chinoises, avait indiqué que "les compagnies chinoises ne participeraient pas à l'ETS, ne fourniraient pas de plan de surveillance carbone aux pays de l'UE et ne négocieraient pas de politiques préférentielles avec l'Union européenne".
Les compagnies refusant d'acquitter la taxe pourraient se voir imposer une amende d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 ou, dans les cas extrêmes, se voir refuser le droit d'atterrir dans les 27 pays de l'UE. Mais les transporteurs disposent d'un délai, car si la loi est déjà entrée en vigueur, ils ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit à polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et aucune sanction ne sera applicable avant cette date.
Il y en a encore pour penser qu'on pourra même européen agir contre eux ?