L'Europe remet de l'ordre dans le marché des dérivés

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L'Europe remet de l'ordre dans le marché des dérivés



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Ces instruments financiers sont accusés d’avoir contribué à la crise de 2008. La législation européenne est bouclée. Elle instaure un passage obligé par une chambre de compensation.

C’est un long feuilleton qui s'est terminé aujourd’hui au "Caprice des Dieux" à Bruxelles. Après quasiment une vingtaine de mois de négociations difficiles entre les institutions de l’UE, le Parlement européen a en effet approuvé jeudi la législation communautaire sur la régulation des marchés des produits dérivés, ces instruments financiers complexes qui, avec les ventes à découvert ou les hedge funds, ont été largement incriminés dans la responsabilité de la crise financière de 2007-2010. La nouvelle législation européenne, qui entrera définitivement en vigueur 20 jours après la publication au Journal officiel de l’UE, met en application les engagements pris par les dirigeants du G20 à Pittsburgh en septembre 2009. Un sommet qui eut lieu un an environ après l’effondrement de Lehman Brothers, acteur majeur sur le marché des produits dérivés négociés de gré à gré…

À la base, le rôle des produits dérivés (contrats forward, futures, swaps, warrants…) est avant tout de réduire le risque financier, c’est-à-dire l’impact des fluctuations contraires. Mais les dérivés induisent un effet de levier qui peut entraîner de lourdes pertes et amplifier dès lors des situations de crise. Ils ont aussi été pointés du doigt en raison de leur opacité, du moins pour certains d’entre eux. "Aucun marché financier ne peut se permettre de rester un territoire sauvage", avait fait valoir le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, lorsqu’il avait mis sa proposition sur la table en septembre 2010. "Les dérivés traités de gré à gré ont un impact important sur l’économie réelle, que ce soit sur les prêts hypothécaires ou les prix de l’alimentation." 

Une vision d’ensemble

Selon le nouveau règlement européen, toute l’information relative aux transactions sur les produits dérivés échangés en Europe sera collectée par des registres centraux de données, également connus sous le nom de "référentiels centraux". 

Ceci permettra de les rendre accessible à l’ensemble des autorités de supervision, y compris l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA en anglais).

Le recours à ces référentiels, qui seront tenus de publier des positions agrégées par catégorie de dérivés, donnera une vision d’ensemble claire des opérations se déroulant sur ces marchés. Un pan entier du système financier va enfin sortir de l’ombre…

Diminuer l’exposition

L’Union européenne veut surtout obliger tous les produits dérivés, y compris ceux échangés de gré à gré (en anglais OTC, "over the Counter", littéralement au-dessus du comptoir), à passer par des chambres de compensation. Ces dernières sont des organismes qui réunissent vendeurs et acheteurs et assurent le bon déroulement des opérations. Elles demandent en outre une garantie à leurs participants. En cas de défaillance de l’un d’entre eux, cette garantie sert à rembourser les autres participants.

Durant la crise, c’est précisément le risque de défaut d’une des contreparties qui avait paralysé complètement certains marchés.

Dans le marché de gré à gré, qui représente 80% des échanges de dérivés, les produits font l’objet d’une discussion non seulement sur le prix mais aussi sur les caractéristiques (durée, montant, livraison). Les swaps composent aujourd’hui l’essentiel de ce marché. Actuellement, la négociation des OTC n’est soumise à aucune contrainte juridique, si ce n’est le contrat signé entre les parties. Le marché des produits dérivés négociés de gré à gré était évalué à quelque 425.000 milliards d’euros en 2009.

Le recours à une contrepartie centrale de compensation pour les contrats de produits dérivés de gré à gré permettra de diminuer l’exposition au risque de crédit de la contrepartie. Le nouveau règlement établit également des standards prudentiels stricts sur l’organisation et la conduite des activités des chambres de compensation.

Un compromis avec Londres

La nouvelle réglementation a pu être ficelée grâce à un compromis avec Londres, qui contestait le pouvoir de l’AEMF, étant donné que la City contrôle 75% du marché européen des dérivés, et 50% du marché mondial. La chambre de compensation LCH.Clearnet, parmi les premières d’Europe, est basée à Londres. Au Parlement européen, certains redoutaient que les chambres de compensation se fassent concurrence en faisant du dumping réglementaire, ce qui augmenterait le niveau de risque systémique.

Ce danger n’a pas totalement été écarté. Les droits de vote sur les procédures d’autorisation des chambres de compensation ont en effet été rendus plus favorables aux Britanniques que ce que le projet initial prévoyait, tout en maintenant le rôle de l’AEMF, auquel le Parlement européen était très attaché. Ainsi, il ne sera possible d’interdire une chambre de compensation qu’en votant cette mesure à l’unanimité. Ce qui revient à laisser un droit de veto national aux Britanniques au détriment d’une supervision totalement européenne. "Les pouvoirs de l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sont bien trop limités", selon l’eurodéputé Pascal Canfin (groupe des Verts/ALE). "Ce texte concentre des risques auparavant disséminés de manière opaque. Mais si ces entités sont mal supervisées, la concentration du risque pourrait être contre-productive."

Ce n’est pas l’avis des autres grands groupes politiques. Très remontés depuis le début de la crise sur les dérives de la finance, les socialistes ont voté, avec les libéraux et le PPE, en faveur du texte, qui représente selon eux, "un instrument clé de la lutte contre la spéculation sauvage".

http://www.lecho.be/dossier/europe/L_Eu ... 2-2879.art

[mps]

Ce n'est qu'un exemple. Près de 200 règles nouvelles viennent encadrer les marchés financiers depuis la crise.