L'Union européenne est parvenue vendredi à un accord sur la création d'un brevet unique européen qui devrait permettre de réduire fortement le coût des inventions, au prix d'une division administrative entre Londres, Paris et Munich.
«Nous sommes parvenus à un accord final sur le brevet européen», a annoncé sur son compte Twitterle président de l'UE, Herman Van Rompuy, avant de rappeler au cours d'une conférence de presse que cela faisait trente ans que l'Europe tentait de mettre au point un système de brevet protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres.
Les discussions butaient sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée, compétente pour statuer sur les litiges à l'échelle européenne. Londres, Paris et Munich étaient en lice pour accueillir cette juridiction, et aucun des trois pays n'était prêt à retirer sa candidature.
Paris faisait valoir l'expérience française en matière de brevets à travers notamment l'existence de l'INPI (l'Institut national de la propriété intellectuelle), tandis que l'Allemagne mettait en avant le fait que Munich accueillait déjà le siège de l'Office européen des brevets (OEB).
Le siège à Paris, l'administration à Munich
Finalement, le sommet des 28 et 29 juin à Bruxellesa permis de trancher le noeud gordien: le siège de la juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l'administration sera à Munich. Les cas sur lesquels cette juridiction aura à statuer seront ventilés entre les trois villes en fonction de spécialités: le textile ou l'électricité seront à Paris, l'ingénierie ou la mécanique à Munich, et Londres bénéficiera de secteurs importants comme la métallurgie, les sciences du vivant, la chimie et la pharmacie, a précisé un porte-parole de la présidence danoise de l'Union européenne.
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Le brevet unique devrait permettre de réduire de 80% les coûts de la protection des inventions. Aujourd'hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants, en particulier pour la traduction, et souvent insurmontables pour les petites entreprises.
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Qu'en pensez vous ?Le Parlement européen a refusé lundi d'avaliser le compromis trouvé entre Paris, Londres et Berlin sur la création d'un brevet unique européen, et a donc décidé d'annuler un vote prévu mercredi à ce sujet.
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Après des décennies de blocage, l'Union européenne était parvenue vendredi à un accord sur la création d'un brevet unique européen qui devrait permettre de réduire fortement le coût des inventions, au prix d'une division administrative entre Londres, Paris et Munich. Mais les députés n'ont pas apprécié qu'au passage, les dirigeants européens aient aussi décidé de supprimer trois paragraphes du texte mettant en place ce brevet unique européen.
Les paragraphes 6 à 8 concernaient les droits du titulaire d'un brevet unique pour empêcher des tiers de l'utiliser sans consentement, et un certain nombre d'exceptions au brevet. Pour le rapporteur du texte, l'eurodéputé social-démocrate allemand Bernhard Rapkay, la décision des dirigeants européens est une « procédure sans précédent », alors que le texte avait déjà fait l'objet d'un accord avec le Parlement qui aurait pu permettre une adoption en première lecture.
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A plus tard,
!!! Et visiblement cela n'est pas prêt d'être mise en place.