Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

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politicien
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Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par politicien » 04 juil. 2012, 14:52:45

Bonjour,
Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165&nnbsp;abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal.

Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarassée de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement.

Divisions au sein du PPE
Les débats sur le texte ont révélé, mardi, qu'ACTA ne faisait pas non plus l'unanimité au sein des principales formations politiques du Parlement.

(...)

Pour les défenseurs des libertés numériques, le rejet d'ACTA constitue une étape de plus, quelques mois après l'ajournement sine die des projets de loi PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) aux Etats-Unis, qui visaient à renforcer la protection du droit d'auteur – au détriment, pour leurs détracteurs, des droits fondamentaux des citoyens. Pour M. Zimmermann, il s'agit bien d'un mouvement global, international.
(...)

L'intégralité de cet article sur Le Monde.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Nombrilist
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par Nombrilist » 04 juil. 2012, 15:29:28

J'en pense qu'il aurait été préférable de séparer le traité en plusieurs volets à voter séparément. Quel rapport pourrait-il y avoir entre un médicament contrefait et un téléchargement illégal du dernier Tokyo Hotel ?
C'est dommage car je pense que la lutte contre la contrefaçon de médicaments ou la contrefaçon chinoise dans son ensemble, tout le monde est pour.

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El Fredo
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par El Fredo » 04 juil. 2012, 15:46:29

Il est clair que placer la protection de la vie privée en dessous de la légitime défense de la propriété individuelle rendait ce traité inacceptable. Comme dit Nombrilist, on aurait dû le scinder plutôt que de s'en servir d'un cheval de Troie pour fliquer encore et toujours les citoyens (notamment internautes). Espérons que le travail accompli sur les autres domaines revienne sous une forme acceptable.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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mps
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par mps » 04 juil. 2012, 16:56:44

Encore une preuve que le Parlement n'entérine pas n'importe quoi ?

L'UE a nettement exagéré ces derniers temps, en interdisant plusieurs milliers de remèdes phytos, par exemple, en confiscant à la douane le moindre médicament envoyé en toute petite quantité de particulier à particulier, etc.

L'UE ne doit devenir ni un bagne ni un pensionnat.

Mais il est vrai que ce projet mammouth devra être saucisonné.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par Nombrilist » 04 juil. 2012, 17:10:32

Il est vrai que le parlement européen a assuré sur ce coup-là.

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racaille
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par racaille » 05 juil. 2012, 20:39:39

Acta c'est mort en Europe mais il parait que c'est pour mieux mettre en place une saloperie encore pire : Indect. J'ai pas eu trop le temps de me renseigner mais ça a l'air d'être un super projet...

---> https://www.google.fr/#hl=fr&gs_nf=1&cp ... 62&bih=775
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par Nombrilist » 05 juil. 2012, 20:51:19

On va entrer en plein Robocop.

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Golgoth
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par Golgoth » 05 juil. 2012, 20:54:40

Si les volets n'étaient pas séparés, c'est complètement volontaire. L'Europe fait pareil avec ses traités. Le pincipe c'est que pour avoir des avancées légitimes, faut aussi voter les saloperies néolibérales, donnant-donnant.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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racaille
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par racaille » 05 juil. 2012, 21:01:31

Le troc neo-lib rappelle furieusement la manière dont les amérindiens étaient payés en couvertures contaminées (volontairement) avec des souches de variole.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par mps » 05 juil. 2012, 23:39:41

racaille a écrit :Le troc neo-lib rappelle furieusement la manière dont les amérindiens étaient payés en couvertures contaminées (volontairement) avec des souches de variole.
Toi, tu n'es pas à une légende près ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par lydie » 07 juil. 2012, 19:42:32

Il faut dire qu'au niveau national, nous avons déjà notre ACTA perso en la "personne" d'hadopi" !
Hadopi dont beaucoup de socialistes s'étaient prononcés pour l'abrogation (notamment Martine Aubry)

Pas de nouvelles depuis ???????????
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par racaille » 07 juil. 2012, 20:15:41

Hadopi on s'en fout vu que c'est national et qu'il est donc possible de faire ce qu'on veut par connexion VPN. Acta, Pipa, Sopa, Indect et les autres, là c'est plus la même limonade :(
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par Georges » 07 juil. 2012, 20:33:35

mps a écrit :
racaille a écrit :Le troc neo-lib rappelle furieusement la manière dont les amérindiens étaient payés en couvertures contaminées (volontairement) avec des souches de variole.
Toi, tu n'es pas à une légende près ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
Ce n'est pas une légende, les faits ont été prouvé, et les autorités américaines l'ont reconnu.

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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par politicien » 11 juil. 2012, 10:04:32

Bonjour,
Rejeté le 5 juillet par le Parlement européen, le traité anticontrefaçon ACTA pourrait revenir par le biais d'un accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, affirme Michael Geist, un professeur de droit canadien, sur son blog.

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait été rejeté par 478 parlementaires européens sur 754, tant pour des raisons de forme, notamment le secret dans lequel le traité avait été négocié, que pour des raisons de fond, ayant trait par exemple à une procédure simplifiée permettant aux ayants droit d'obtenir des fournisseurs Internet (FAI) l'identité d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Tableau comparatif à l'appui, Michael Geist relève que le traité CETA (Canada-European Comprehensive Economic and Trade Agreement), actuellement négocié entre l'Union européenne et le Canada, contient, dans une ébauche datée de février 2012, de nombreux paragraphes communs avec ACTA.

(...)

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html
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Re: Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Message non lu par racaille » 11 juil. 2012, 20:26:03

A priori ça sera une bataille incessante, sans trêves ni répits. L'histoire de l'hydre dont les têtes repoussent au fer et à mesure qu'on les coupe :)
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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