Ce que le Parlement Européen a décidé en 2012

[politicien]

Bonjour,

ACTA, gouvernance économique, taxe sur les transactions financières, limitation des bonus, transports routiers ou "roaming" : cet été, retrouvez les législations-clés sur lesquelles le Parlement a voté en 2012.

ACTA ne sera pas. C'est à une large majorité que les eurodéputés ont rejeté le traité commercial anti-contrefaçons ACTA, après des mois de protestations en ligne et de pétition dans les pays européens. Le principal reproche : que le texte ne privilégie les multinationales au détriment des citoyens et des libertés civiles. ACTA a été rejeté, ce qui signifie que le traité ne pourra entrer en vigueur.

Autre sujet, le paquet « gouvernance économique », une série de six propositions (le "six pack") visant à renforcer le Pacte de stabilité et de croissance et contrôler les grands déséquilibres économiques a été approuvé par le Parlement. Deux dispositions supplémentaires ("two-pack") qui doivent continuer à renforcer la gouvernance économique et éviter la faillite des Etats de la zone euro ont ensuite été ajoutées.

Le Parlement a également examiné attentivement une proposition de directive pour renforcer la stabilité du marché des crédits. Antolín Sànchez Presedo, le socialiste espagnol rapporteur du projet, souhaite une meilleure protection des consommateurs et de nouveaux standards européens.

Alors que les banquiers peuvent toujours empocher des bonus allant jusqu'à 10 fois leur salaire annuel, le Parlement souhaite les encadrer strictement.
(...)

Les transports routiers devraient connaître un nouvel essor après le vote d'une législation visant à diminuer la paperasserie et prévenir les fraudes. Des nouveaux tachygraphes obligatoires pour surveiller les heures de travail des chauffeurs, devraient permettre d'améliorer la sécurité sur les routes.

Résoudre les disputes entre consommateurs, sans procès judiciaire, cela sera bientôt possible.
(...)

Enfin, les règles sur le bien-être des animaux devraient être mises en œuvre de manière plus satisfaisante, les lacunes existantes éliminées et les malfaiteurs sanctionnés, en particulier parce que ces règles protègent également la santé humaine, , a affirmé le Parlement dans une résolution non contraignante.

L'intégralité de cet article sur europarl.europa.eu

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[germinal]

j'en pense qu'ils sont bien payés pour accoucher de pas grand chose icon_cheesygrin

[mps]

Non, c'est un énorme travail.

Pour le bien-être animal, que va-t-on faire des agonies hallal ?

Un autre point qui entre en vigueur aujourd'hui, cette fois pour le bien-être des téléspectateurs : toutes les publicités devront être diffusées à un niveau sonore plus bas que les programmes.
Très appréciable.

[Lucas]

C'est bien cette rubrique, ça sera l'occasion de mettre en lumière les travaux du parlement dont on parle relativement peu.

Je pense que le brevet unique et ACTA sont deux exemples de travaux du parlement.

[pierre30]

Et depuis ? rien n'est sorti du parlement européen au 2eme semestre ? icon_lol

[mordred]

A dissoudre. L'Europe des peuples, oui. Pas celle du fric et de la technocratie.