Belgique : un paradis fiscal pour le capital, un enfer fiscal pour le travail

[El Fredo]

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/co ... avail.html

Belgique : un paradis fiscal pour le capital, un enfer fiscal pour le travail

En pleine polémique sur les projets d’exil fiscal de Bernard Arnaud, un bureau d’étude du PS francophone, l’Institut Émile Vandervelde, s’est livré, la semaine dernière, à un calcul ravageur pour la fiscalité belge : si Mitt Romney, le candidat républicain à l’élection présidentielle américaine, se domiciliait en Belgique, il ne paierait pas 2,4 millions d’euros d’impôts (sur un revenu de 21 millions de dollars déclaré en 2010), mais 200.000 euros ! Douze fois moins très exactement. Selon l’Institut socialiste, « 95 % des revenus réels de Mitt Romney échapperaient à l’impôt sur les personnes physiques, en toute légalité, grâce notamment à l’exonération des plus-values, le précompte mobilité libératoire et l’absence de transparence sur les revenus du capital ». Un autre exemple, tout aussi révélateur, révélé par Marco Van Hees, agent du fisc belge et militant du PTB (maoïste), dimanche, lors de l’émission Mise au point, sur la RTBF : les sociétés financières contrôlées par le milliardaire belge Albert Frère n’ont payé que 152 euros d’impôts sur 3,3 milliards de bénéfice…

Grâce au patron de LVMH, mais aussi à cause de la proximité des élections municipales du 14 octobre, le débat sur la fiscalité belge, l’une des plus déséquilibrées de l’Union européenne, s’est enfin réveillé : ainsi, la semaine dernière, près de 10.000 personnes ont défilé dans le quartier huppé d’Ixelles à l’instigation de la FGTB, le syndicat socialiste, afin de protester contre les réfugiés fiscaux. Car si le travail, peu mobile par nature, est surtaxé outre-Quiévrain, le capital échappe largement, voire totalement à l’impôt. Ce n’est pas pour rien que la Belgique apparaît comme un eldorado pour quelques milliers de riches Français soucieux d’échapper à l’impôt tricolore jugé confiscatoire.

« Le système fiscal belge vise la masse à la différence de la France où la moitié des foyers fiscaux sont exonérés de l’impôt sur le revenu », résume Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles et avocat. En clair, « on prend beaucoup à beaucoup de monde », c’est-à-dire à ceux qui travaillent, afin de financer un État dont la dépense publique rapportée à son PIB est encore supérieure à celle de la France, c’est dire.

Ainsi, un foyer fiscal doit gagner moins de 6430 euros par an pour échapper à l’impôt. Ensuite, ça progresse brutalement, d’autant qu’il n’existe pas de quotient familial (juste un abattement par enfant à charge) : 25 % pour la tranche qui va de 0 à 7900 euros (au-delà des premiers 6430 euros d’abattement), 30 % de 7900 à 11.240, 40 % de 11 240 à 18 730, 45 % 18730 à 34 330 et 50 % au-delà. En France, la tranche maximale est de 41 % et ne débute qu’à 78 830 euros. « Autrement dit, quelqu’un qui gagne 1500 euros par mois est déjà dans la tranche à 45 % », explique Afschrift. On comprend dès lors qu’à la différence de la France, la TVA représente une rentrée fiscale inférieure à celle de l’impôt sur le revenu.

En revanche, il n’existe ni impôt sur la fortune, ni de taxe sur les plus-values mobilières (seuls les intérêts et dividendes sont taxés entre 21 et 25 %), l’imposition des donations est symbolique, la fiscalité immobilière est particulièrement sympathique (les loyers ne sont pas imposés, seule la valeur cadastrale remontant à 1975 l’est ; les plus-values immobilières échappent à tout impôt si le bien est détenu plus de 5 ans -30 ans en France), etc. « Il y a plein de trous béants dans la fiscalité belge », ajoute Afschrift : ainsi les SICAV et les contrats d’assurance sans revenus garantis échappent à toute imposition.

Cette fiscalité accommodante pour les plus riches bénéficie aussi aux sociétés, du moins les plus grosses d’entre elles. Ainsi, alors que le taux d’imposition des bénéfices est théoriquement de 34 %, le taux réel de l’impôt des principales sociétés établies en Belgique ne dépasse pas… 10 %. Un système complexe, inventé par le libéral Didier Reynders, alors ministre des Finances et aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, celui des « intérêts notionnels », leur permet de réduire massivement leurs impôts. Selon l’économiste Jean Hindriks, le taux effectif moyen d’imposition a baissé de moitié en dix ans, passant de 19,94 % à 9,80 %. Beaucoup de sociétés européennes ont donc leur siège (ou des filiales) en Belgique, dont EDF…

Résultat : 75 % des impôts sur les revenus (donc hors TVA) proviennent du travail, ce que l’ensemble des partis politiques belges, hormis les libéraux francophones et néerlandophones, s’accorde à trouver déséquilibré. Si on ajoute à cela des charges sociales plus importantes qu’en France, la fiscalité belge n’encourage ni le travail, ni l’embauche, d’où un taux de chômage structurel important. Thierry Giet, le patron du PS, vient de proposer une baisse du coût du travail contre une hausse de la fiscalité du capital. Mais les libéraux refusent tout net et menacent de quitter la coalition gouvernementale dirigée par le premier ministre socialiste francophone Elio Di Rupo. Une crise que nul ne peut se permettre alors que la N-VA, dans l’opposition, et qui réclame l’indépendance de la Flandre, est donnée à plus de 40 % dans les sondages… Une N-VA elle aussi favorable à un rééquilibrage de la fiscalité belge.

Cela étant, la pression européenne va s’accroitre sur le petit Royaume : alors qu’elle partage la même monnaie que seize autres pays, est-il encore possible qu’il se comporte en paradis fiscal afin d’attirer les capitaux de ses voisins ? La réponse ne fait aucun doute et la Belgique le sait. La flibuste fiscale jette sans doute ses derniers feux.

[mps]

Passionnant ! Quelques maoistes, à la veille des élections communales :-)

Dont personne n'a rien à foutre, comme on l'a aimablement fait observer.

Tiens, tu ne contestes plus que la moitié des foyers fiscaux français ne paient pas un clou ?

[artragis]

Tiens, tu ne contestes plus que la moitié des foyers fiscaux français ne paient pas un clou ?

Si, nous le contestons toujours. C'est marqué dans le document "ne paie pas d'impôt sur le revenu".
Pourtant, la CSG et la CRDS sont quand même payées par tout le monde ! D'ailleurs papibilou l'a montré dans son message décrivant les différentes manières de taxer (capital, travail,consommation)

[El Fredo]

Ben oui, c'est justement la grosse différence entre France et Belgique : l'IR est perçu à la source en Belgique, mais réglé a posteriori en France, tandis que la CSG française est comparable à l'IR belge. C'est donc bien l'ensemble CSG+IR qu'il faut prendre en compte, ce qu'ont bien compris les économistes qui s'intéressent à la question. Dès lors, il est faux de déclarer que plus de la moitié des français ne payent pas d'impôts (au passage tu omets généralement de préciser "sur le revenu", ce qui rajoute à ton erreur). D'autant plus que même en se restreignant au seul IR la proportion de foyers imposables est d'environ 53%, ce qui en bonnes mathématiques représente plus de la moitié.

[mps]

La grande différence, c'est qu'en Belgique (paradis pour les riches et enfer pour les pauvres), les salaires sont plus élevés qu'en France pour les postes les moins bien rémunérés, que ces salaires sont en hausse, et que les embauches sont reparties partout

http://www.peoplesphere.be/fr/art/3342/ ... es-en-2012

Parfait ? Non ! Le coût salarial est anormalement élevé en comparaison du salaire poche, et il faut y travailler.

[Nombrilist]

« Autrement dit, quelqu’un qui gagne 1500 euros par mois est déjà dans la tranche à 45 % », explique Afschrift.

L'article ne dit pas que des choses justes. 1500 euros par mois, ça dépasse à peine la tranche des 30%. Et puis c'est faux de présenter les choses ainsi. Un belge qui gagne 1500 net par mois, c'est après impôt, puisque celui-ci est prélevé à la source. On peut considérer qu'en Belgique, l'IR fait partie du brut. Ce qui fait qu'en fait, le coût du travail en Belgique est démesuré par rapport à la France. Avec les charges patronales, il faut compter 3 fois le net, contre 1.8 en France !

[Florian]

N'essayez pas de comprendre la Belgique, c'est l'Italie du Sud au Nord de l'Europe, n'en déplaise à mps.

[mps]

Passons sur la gaminerie de Florian.

Oui, Nombrilist, entre le coût patronal d'un salarié, et le salaire poche de ce dernier, le rapport est de 3 à 1 ! C'est très joli d'être les mieux assurés du monde, socialement parlant, mais trop c'est trop.

Pour les barêmes fiscaux, voici les montants brut, après déduction forfaitaire :

http://www.belgium.be/fr/impots/impot_s ... mposition/

[johanono]

"Belgique : un paradis fiscal pour le capital, un enfer fiscal pour le travail"

Sauf erreur de ma part, la Belgique présente un taux de prélèvements obligatoires assez proche de celui de la France. Si tant de riches patrons français partent en Belgique, c'est que la fiscalité sur le capital y est plus faible qu'en France. Donc forcément, si la Belgique présente le même taux de prélèvements obligatoires qu'en France tout en ayant une fiscalité sur le capital plus faible, alors ça veut dire que la fiscalité sur le travail y est plus importante qu'en France.

[johanono]

Passons sur la gaminerie de Florian.

Oui, Nombrilist, entre le coût patronal d'un salarié, et le salaire poche de ce dernier, le rapport est de 3 à 1 ! C'est très joli d'être les mieux assurés du monde, socialement parlant, mais trop c'est trop.

Pour les barêmes fiscaux, voici les montants brut, après déduction forfaitaire :

http://www.belgium.be/fr/impots/impot_s ... mposition/

Les barèmes ne veulent pas dire grand chose, et ne peuvent en aucun cas servir à eux seuls de base de comparaison avec la fiscalité française, car il y a beaucoup d'autres paramètres qui entrent en jeu.