Pollution: la piétonnisation des voies sur berge à Paris serait sans impact

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Jean
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Re: Pollution: la piétonnisation des voies sur berge à Paris serait sans impact

Message non lu par Jean » 16 févr. 2018, 19:23:05

Bien sûr que si, qu'il y a un impact.

Justement celui qui est recherché.

Ca ramène les voix des écologistes à la maire de Paris

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Hector
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Re: Pollution: la piétonnisation des voies sur berge à Paris serait sans impact

Message non lu par Hector » 22 févr. 2018, 22:35:21

Paris : la justice annule la fermeture des voies sur berge rive droite, Hidalgo riposte

21 févr. 2018, 14:39:00

Un nouvel épisode pour le dossier de la fermeture des voies sur berges à Paris et un coup dur pour Anne Hidalgo. Le tribunal administratif de...

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Un nouvel épisode pour le dossier de la fermeture des voies sur berges à Paris et un coup dur pour Anne Hidalgo. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite au centre de la capitale.  Et la Préfecture de Police a fait savoir que l'aménagement prévu des voies sur berge « ne peut se pousruivre ». Voulue pour lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos, l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou, initiative ardemment défendue par la maire de Paris, interdit depuis l'automne 2016 aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).

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 Nouvel arrêté


Juste avant l'annonce de la préfecture de Police, la maire de Paris Anne Hidalgo a pourtant confirmé qu'elle va faire appel et « prendre sans attendre un nouvel arrêté ». Pour elle, la décision de piétoniser les voies sur berges est juste, « un an et demi de concertation » et le sujet était « au coeur de l'élection municipale de 2014 », a-t-elle indiqué lisant une courte déclaration.


Evoquant une mesure «salutaire pour les Parisiens et des millions de visiteurs du monde entier », elle a affirmé avoir « bâti une ville plus apaisée et respirable ».  La maire de Paris n'a épargné ni la droite de son conseil ni la région Ile-de-France qui « assume » la « circulation automobile, prioritaire sur la santé publique ».


Elle est en revanche restée très floue sur ses arguments juridiques, laissant à ses conseillers le soin de commenter la chose jugée. « La justice a deux ans de retard, répétait l'un d'eux aux journalistes, elle remet en cause une décision qui a fait ses preuves, les chiffres que nous avons publiés recemment le montrent, les mesures que nous avons prises ont permis d'améliorer la qualité de l'air ».
Le recours qui nous amène aujourd'hui à cette situation a été déposé par la droite parisienne et régionale. Pour elle, la circulation automobile est prioritaire sur la santé publique. Pour elle, une autoroute urbaine vaut mieux qu'un parc en coeur de ville. #RivesdeSeine pic.twitter.com/6DvXyYpgBs

— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) 21 février 2018
 
Je le dis aux Parisiennes et aux Parisiens : nous ne laisserons pas faire cela. Nous sommes déterminés, comme au premier jour de notre mandat, à faire de Paris une ville plus respirable, plus apaisée, où il est possible de lâcher la main dans la rue à son enfant. #RivesdeSeine pic.twitter.com/q48JP31Ybs

— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) 21 février 2018
 « Inexactitudes, omissions et insuffisances »


En milieu d'après-midi, le tribunal a annoncé avoir annulé « la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris » qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Selon le tribunal, cette délibération a été adoptée à la suite d'une étude d'impact qui « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet. ».


Le tribunal note que « ces imprécisions avaient été relevées par l'autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 » et que « la commission d'enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet ». Il a dès lors « considéré que le public n'avait pu apprécier les effets de la piétonnisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d'une procédure irrégulière ».


Le tribunal note également que l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l'article L. 2213-2 du code de l'environnement « qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement ».

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 « Amateurisme juridique »


Du côté de l'opposition on souligne que ce revers n'est pas le premier. « Nous étions pour les voies sur berge sur le principe, mais ce jugement confirme l'amateurisme juridique de la mairie, qu'elle va trop vite, trop tôt, sans concertation et sans le début de commencement d'une véritable enquête publique, digne de ce nom », explique Eric Azière, chef de groupe UDI Modem. L'élu n'hésite pas à évoquer un « désastre politique, administratif et juridique ».


Le 6 février dernier, le Conseil d'Etat a validé l'annulation par le tribunal administratif d'un contrat provisoire signé avec JCDecaux, via sa filiale Somupi, sur les panneaux publicitaires de la ville. Résultat,  1.630 panneaux ne peuvent plus fonctionner et doivent même être démontés  ! Une perte de 40 millions d'euros de recettes pour le budget. Le tribunal avait déjà cassé ce marché en décembre 2017. Le Conseil d'Etat avait déjà sévèrement taclé la ville estimant qu'il n'existe aucun motif d'intérêt général qui justifie un marché de gré à gré sans appel d'offres.

Enquête publique insuffisante, selon la Région


De son côté, la région Ile-de-France a affirmé sèchement : « L'absence de concertation, d'évaluation et de cohérence régionale de ce projet est mise en évidence clairement par le juge ». Depuis le début du projet Valérie Pécresse affirme haut et fort que la mairie n'a pas suffisamment pris en compte les conséquences de la piétonnisation sur l'environnement, la pollution atmosphérique des autres axes de circulation, les nuisances sonores, les embouteillages et la santé des Franciliens. « L'enquête publique ayant porté sur un périmètre beaucoup trop restreint pour correctement les appréhender », souligne le communiqué de la région.


Quelles seront les conséquences de la décision du tribunal ? Lorsque le rapporteur public avait donné son avis début février, la ville n'avait pas manifesté son inquiétude. « C'est juste un point juridique et procédural que nous contestons formellement qui a été dénoncé. Et si les magistrats suivent cet avis, cela ne nous empêchera pas de prendre un autre arrêté dans la foulée. La piétonnisation ne sera alors pas remise en cause », avait alors martelé la ville.


« La Ville de Paris est désormais contrainte de reprendre toute la procédure avec une nouvelle enquête publique en établissant une étude d'impact complète afin d'apprécier les effets du projet d'aménagement envisagé au regard de son importance et de ses enjeux sur l'ensemble de Paris et de la région », affirme la région qui se dit prête à participer à la nouvelle concertation.

Une interprétation « largement contestable »


Du côté du groupe écologiste on estime que le tribunal administratif a pris une décision en se basant sur une interprétation « largement contestable ». « Pour continuer à lutter contre la pollution de l'air et pour rendre Paris plus agréable à vivre au quotidien, nous demandons à la ville de tout mettre en oeuvre pour assurer la pérennisation de la piétonnisation de berges ! » demande David Belliard, président du groupe.


Avec agences



Article complet sur https://www.lesechos.fr/politique-socie ... 155501.php
La guerre judiciaire continue et est loi d'être finie. Nous aurons Hidalgo d'une façon ou d'une autre.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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