La difficile mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourd : nouvel avatar de la fiscalité écologique

[El Fredo]

Par ailleurs, une autre question doit être posée. Comment sanctionner les camions étrangers qui ne respecteraient pas cette obligation d'avoir une vignette ? Si les policiers repèrent un camion étranger contrevenant, est-ce qu'ils l'empêchent purement et simplement de circuler ? S'il lui infligent une amende, comment être sûr que cette amende sera payée ? Engager des poursuites contre un débiteur implanté à l'étranger n'est pas chose aisée.

Une saisie conservatoire du véhicule et de la marchandise devrait dissuader les petits malins... Et puis de toute façon ce système de vignette est appliqué dans d'autres pays sans que ça pose de gros problèmes.

[merlin]

saisie conservatoire du véhicule, seulement, car la marchandise n'appartient pas au transporteur ...

[El Fredo]

C'est déjà bien, surtout pour les produits frais

[Adeline]

Ecomouv', la société chargée de collecter l'écotaxe dont l'enterrement a été annoncé jeudi par Ségolène Royal, ne veut plus s'en laisser conter. Officiellement, le groupement, dont l'actionnaire majoritaire est le groupe italien Autostrade, ne souhaite pas réagir. Mais, en coulisses, il prépare sa riposte, lassé par les innombrables changements de pied du gouvernement sur le sujet.
Selon nos informations, Ecomouv' va envoyer très prochainement un courrier à la ministre de l'Écologie pour rappeler quelles sont les obligations de l'État dans cette affaire. D'abord, le contrat signé entre les pouvoirs publics et Ecomouv' en octobre 2011 ne prévoit pas le cas de suspension sine die évoqué par Ségolène Royal. Ecomouv' estime donc que l'État n'a pas trente-six solutions pour en finir une bonne fois pour toutes avec l'écotaxe. Il doit résilier ce PPP (partenariat public-privé).
S'il le fait avant fin octobre, l'indemnité de résiliation est fixée à 800 millions d'euros. À partir de novembre, ce ne sera plus le même tarif. Il en coûtera un milliard d'euros au gouvernement. Pourquoi un tel écart? Parce que l'État et Ecomouv' ont signé un protocole d'accord secret en mai, à un moment où il était encore prévu que le péage de transit poids lourd entre en application le 1er janvier 2015. Pour montrer sa bonne volonté, Ecomouv' a accepté de revoir à la baisse les pénalités pour rupture de contrat à 800 millions d'euros mais uniquement jusqu'à fin octobre.

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[Lucas]

J'aime bien l'idée de Frédo, faire payer les camions (avec déductibilité pour les sociétés Françaises) et donc on fait payer surtout les routiers étrangers. J'adhère totalement.

[artragis]

DIs El Fredo qu'est-ce qui va empêcher Norbert Dentressengle, DB etc. de faire immatriculer ses camions en France par sa filiale locale mais d'envoyer les camionneurs polonais faire le transit complet?

[El Fredo]

C'est une bonne question, je ne connais pas la réglementation mais je suppose qu'un transporteur français qui fait conduire son camion français par un conducteur polonais doit soumettre celui-ci à un contrat français.

[politicien]

Bonjour,

Après avoir obtenu l'annulation de l'écotaxe, dont elle n'a de cesse de dénoncer l'inanité, quitte à noircir le trait, Ségolène Royal cherche une solution de rechange. La perte de l'écotaxe risque en effet de coûter très cher à l'Etat : jusqu'à 2 milliards d'euros, entre manque à gagner et pénalités de rupture de contrat.

Dernière idée de la ministre de l'écologie, donc : « taxer les poids lourds étrangers » qui traversent la France. Un principe en apparence simple. Mais en réalité non applicable en Europe – au point que l'écotaxe était justement un moyen de le contourner.

Ce que la ministre de l'écologie a dit :

« Restera à régler le problème des camions étrangers. (...) On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d'emprunter les autoroutes. (...) Il n'y a pas l'écotaxe ou rien, il faut trouver l'argent et que ça ne retombe pas sur les Français, et suivre le principe usagers-payeurs. »

(...)

Pourquoi c'est quasi impossible
La ministre de l'écologie semble avoir oublié un principe européen, que lui a rappelé lundi 20 octobre Michel Sapin, le ministre des finances : « En Europe, on ne taxe pas un camion étranger parce qu'il est étranger. » Les principes européens imposent en effet la « libre circulation » à l'intérieur des frontières de l'Union, et donc l'impossibilité de décréter que les poids lourds allemands ou italiens seraient taxés quand les camions français ne le seraient pas. L'Europe impose un principe de libre concurrence, qui cherche au contraire à harmoniser les règles au niveau européen dans les secteurs concurrentiels. Permettre aux camions français de ne pas payer là où d'autres le devraient serait une distorsion de concurrence manifeste.

La directive dite « eurovignette » de 1999 ouvrait le droit aux pays européens de mettre en place des systèmes de péage ou de vignette spécifiques aux poids lourds afin de compenser les dommages qu'ils causent à l'environnement ou aux infrastructures qu'ils utilisent.

Mais elle prévoyait que ces systèmes s'appliquent impérativement à tous les véhicules, sans distinction de leur origine. Elle précisait qu'il était possible d'appliquer des réductions de taxe spécifiques aux véhicules nationaux, « pour des raisons de politiques de nature socio-économique ou liées aux infrastructures de cet Etat », mais à condition d'avoir l'accord à l'unanimité du Conseil européen, et si ces réductions restaient dans une fourchette de tarifs définie. Or un tel accord paraît des plus difficiles à obtenir, chaque pays ayant à cœur de protéger son secteur du transport.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

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[Nombrilist]

Faudrait mettre en œuvre ce genre de taxe et inventer dans le même temps un crédit d'impôt bidon pour que nos routiers récupèrent le montant de la taxe.

[politicien]

Bonjour,

Une note bien salée. Selon un article du Parisien publié samedi, l'État va devoir régler une facture de 173 millions d'euros à Écomouv' pour l'année 2014. L'exécutif s'est appuyé sur cette société privée pour collecter le prélèvement sur le transport de marchandises, suspendu il y a près d'un an par l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour calmer la colère des Bonnets rouges.

Mais le Parisien, qui cite des documents transmis au Parlement par Bercy, rappelle que, malgré la suspension de l'écotaxe, Écomouv' a bien "honoré son contrat en fonctionnant à peu près normalement". Le prestataire a ainsi "installé 173 portiques ", les maintenant par ailleurs en bon état, "embauché 210 personnes", pour s'occuper du prélèvement visant les poids lourds pour les treize prochaines années.

Le montant de la facture de cette "année blanche" a été déterminé le 20 juin dernier, lors d'une réunion entre le gouvernement et Écomouv'.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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[politicien]

Bonjour,

Après plusieurs jours de silence radio, Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports, avait préparé le terrain mercredi, en annonçant que les décisions relatives au contrat avec Ecomouv’ seraient "prises dans les tout prochains jours". Le couperet n’a pas tardé à tomber. Dès ce jeudi, à 15h30, dans le même temps où des salariés d’Ecomouv’ étaient reçus aux cabinets du ministère de l'Ecologie et du secrétariat d'Etat aux Transports afin d’être informés sur leur sort, Alain Vidalies a déclaré au Sénat que le gouvernement avait "décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011". Maintes fois reportée, l'écotaxe et son avatar, le péage transit poids lourds, sont cette fois bel et bien enterrés.

Que va devenir Ecomouv' ?
"Business as usual", voilà comment les représentants des salariés décrivaient l'ambiance chez Ecomouv' ces derniers jours. Ségolène Royal avait peut-être annoncé le report sine die de l’écotaxe le 9 octobre, mais l’entreprise chargée de la collecter a continué jusqu’à présent à orchestrer la marche à blanc lancée le premier du mois. "On travaille comme si on allait mettre en place la taxe au premier janvier 2015", expliquaient les représentants à Challenges vendredi dernier. Aucun plan de départ n'a été annoncé aux 210 salariés en CDI répartis entre Metz et Paris, aucun licenciement n'a été prévu, et en face, aucune demande de démission n'a été posée sur la table. Trois personnes ont même été embauchées la veille de l’annonce. "On aurait pu mettre fin à leur période d’essai après avoir entendu Ségolène Royal, mais non", lance un salarié. La détermination était intacte, même si les employés se disaient "fatigués et en colère".

(...)

Selon un document transmis par Bercy au Parlement révélé par Le Parisien le 25 octobre, l'Etat et Ecomouv' se sont accordés le 20 juin pour fixer le coût de l'année 2014 à 173 millions d'euros. Un montant valable si l'écotaxe était mise en place comme prévu le 1er janvier 2015. Maintenant qu'elle est officiellement annulée, le chèque pourrait grimper à 1 milliard d’euros. Des négociations entre l'Etat et Ecomouv' avaient en effet prévu un coût de 800 millions à payer immédiatement en cas de rupture de contrat. Et si Alain Vidalies a sonné le glas d'Ecomouv' ce 30 octobre, ce n'est pas un hasard: le compromis signé en mai 2014 stipulait que si l'Etat résiliait le contrat après le 31 octobre, la somme dont il devrait s'acquitter auprès d'Ecomouv' serait plus élevée.

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L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr

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[Nico37]

Ecotaxe, autoroutes, Sivens : la stratégie de Ségolène Royal ne paie pas 11/11

Après Sivens, Royal dégringole dans les sondages...

Alors que la ministre de l'Ecologie a mis un point d'honneur ces dernières semaines à se démarquer du reste du gouvernement, sa stratégie lui revient comme un boomerang. Ségolène Royal essuie en effet la plus grosse chute de popularité de notre baromètre OpinionWay.

(...)

[politicien]

Un dossier qui ne cesse de revenir. Si Ségolène Royal avait annoncé au mois d'octobre dernier la suspension "sine die" du dispositif d'écotaxe sur les poids lourds, elle évoque ce dimanche dans les colonnes du Journal du dimanche une "forme plus simple" du dispositif : "Si des régions, notamment frontalières comme l'Alsace et la Lorraine, sont intéressées, pourquoi pas... Mais sous une forme plus simple." L'ancienne candidate à l'élection présidentielle assure par ailleurs ne pas "regretter" l'abandon de l'écotaxe poids lourds, qui a mis fin selon elle "à une hémorragie financière".

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[politicien]

Bonjour,

L'Etat et Ecomouv se sont mis d'accord pour un remboursement de 839 millions d'euros après l'abandon de l'écotaxe.

L'écotaxe n'a pas vu le jour, mais elle coûtera tout de même 839 millions d'euros à l'Etat. Deux mois après son abandon, Ecomouv' a passé un accord mardi avec l'Etat pour des compensations financières.

Au total, Ecomouv' a dépensé 850 millions d'euros, notamment pour mettre en place des portiques. Dans un premier temps, l'Etat va verser à l'entreprise un chèque de 403 millions d'euros.

(...)

http://www.europe1.fr/economie/l-etat-v ... um=twitter

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[Nico37]

Un scandale, merci Sarkozy :!: