Exposition aux champs élèctromagnétiques
- Narbonne
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Exposition aux champs élèctromagnétiques
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: Exposition aux champs élèctromagnétiques
Présumons que, d'ici quelques années, de nouvelles obligations légales naîtront, concernant cette fois-ci l'exposition aux champs électro-magnétiques. Par exemple, on pourrait imaginer :
- en cas de vente immobilière, l'obligation pour le vendeur de fournir un diagnostic consistant à mesurer l'exposition du logement à ces champs électro-magnétiques,
- obligation pour les préfectures et/ou les communes de recenser et mesurer les logements sur-exposés.
C'est ainsi que la simplification administrative se réalisera.
- en cas de vente immobilière, l'obligation pour le vendeur de fournir un diagnostic consistant à mesurer l'exposition du logement à ces champs électro-magnétiques,
- obligation pour les préfectures et/ou les communes de recenser et mesurer les logements sur-exposés.
C'est ainsi que la simplification administrative se réalisera.
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Re: Exposition aux champs élèctromagnétiques
Dans le formulaire à remplir, il y a 3 types d'études différentes. On peut en choisir une seule et je vais choisir : "connaitre le niveau global et sa conformité au seuil règlementaire".
Il y a donc un seuil maximum et comme tu le dis, cela va devenir, sans aucun doute, obligatoire de fournir un diagnostic pour vendre ou louer un bien.
Il y a donc un seuil maximum et comme tu le dis, cela va devenir, sans aucun doute, obligatoire de fournir un diagnostic pour vendre ou louer un bien.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Exposition aux champs élèctromagnétiques
Ce n'est pas une question administrative. Personne ne trouve aberrant d'obtenir des certificats de conformité électricité / gaz / amiante et une étude du sol et l'indication d'une zone inondable quand il achète une maison.johanono » Lun 2 Mar 2015 - 19:04 a écrit :Présumons que, d'ici quelques années, de nouvelles obligations légales naîtront, concernant cette fois-ci l'exposition aux champs électro-magnétiques. Par exemple, on pourrait imaginer :
- en cas de vente immobilière, l'obligation pour le vendeur de fournir un diagnostic consistant à mesurer l'exposition du logement à ces champs électro-magnétiques,
- obligation pour les préfectures et/ou les communes de recenser et mesurer les logements sur-exposés.
C'est ainsi que la simplification administrative se réalisera.
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Re: Exposition aux champs élèctromagnétiques
Le problème de l'exposition électromagnétique c'est que c'est un facteur environnemental et donc susceptible de changer, comme les nuisances sonores, la pollution visuelle ou les risques d'innondation par exemple. Je pense qu'on devrait laisser la gestion de ces infos à des organismes centralisés type Airparif et pas aux vendeurs de biens immobiliers. En effet il y n'y a pas de raison que deux appartements voisins soient exposés à des niveaux différents contrairement au bilan énergétique qui dépend de la qualité de l'isolation et des appareils de chauffage.
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- Narbonne
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Re: Exposition aux champs élèctromagnétiques
Si un appartement est face à une antenne et l'autre appartement à l'opposé, je ne suis pas sur qu'on obtienne le même bilan pour les 2 appartements.
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- El Fredo
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Re: Exposition aux champs élèctromagnétiques
A quelques mètres près ça ne changera pas grand chose, mais de toute façon l'idée est d'établir une cartographie globale et pas de faire des bilans logement par logement.
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Re: Exposition aux champs élèctromagnétiques
Les résultats du diagnostic des lieux publics et des biens privés (avec l'autorisation du propriétaire) sont disponibles sur un site (dont j'ai oublié le nom )
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