La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Vous souhaitez parler des problèmes d'écologie, c'est ici
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politicien
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La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 05 avr. 2015, 15:46:57

Bonjour,

Lucas a soumis une idée dans le sujet "Démocratie consultative en écologie - Consultation publique"

Je cite son message :
Lucas » 05 Avr 2015, 15:01:20 a écrit :Je vais peut être dire une connerie, mais il me semble qu'on a ici des membres qui sont calés en écologie (certains qui ont fait du droit aussi, je pense à ramdams) et ont des connaissances poussés sur les institutions, et ce qui s'y rapproche, pourquoi il n'y a pas 3-4 membres qui travaillerait sur un commentaire commun ?

Au hasard : El fredo, ramdams, golgoth, nombrilist, artragis

Cela pourrait être un travail intéressant, ce sujet servirait de concertation. Et on pourrait suivre cette consultation.

Enfin je sais pas, je pense que ça pourrait être une bonne idée.
Donc je trouve que personnellement l'idée de Lucas est excellente, même si il ne faut peut être pas se limiter à 3-4 membres, car chacun peut apporter quelques chose mais en effet il y a des membres ici qui sont intéressés par les sujets écologiques. Et cela pourrait permettre un vrai travail de concertation.

Du coup nombrilist étant intéressé (et je suis sur qu'il ne sera pas le seul), j'ouvre un nouveau sujet pour que vous puissiez vous concerter :
Nombrilist » 03 Avr 2015, 19:52:12 a écrit :Une consultation publique sur la démocratie participative dans les projets impactant l'environnement est en cours. Elle est ouverte jusqu'au 15 mai 2015. Vous êtes invités à réagir ici mais aussi là-bas.

http://www.consultations-publiques.deve ... -a939.html

A vos claviers !
Le Président de la République a demandé que soit mené à bien un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement.

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a installé la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargé de préparer un ensemble de propositions applicables.

En plus des membres de la commission et des acteurs de terrain qu’elle auditionnera, il nous a paru important de faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions.

Vous souhaitez participer à ce dialogue environnemental qui fait appel à la capacité collective de mieux comprendre les enjeux et de surmonter les oppositions. Vous pensez que la participation citoyenne est un facteur de cohésion qui dynamise notre démocratie et rend la République plus efficace.

Cette plate-forme vous est ouverte : vous pouvez vous y exprimer et contribuer ainsi à cette réforme importante.

Dans quelques semaines, seront proposées de nouvelles méthodes pour préparer les décisions publiques (des collectivités locales et de l’État) relatives à des projets concrets ayant un impact local ou plus large.

Prenez la parole sur cette plate-forme qui est à vous. Faites part de vos remarques et de vos propositions, en 3 pages maximum. Toutes vos contributions seront lues avec attention par la Commission. Si une idée nous paraît particulièrement féconde ou devoir être d’avantage précisée, nous prendrons contact avec vous.

Pour les contributions envoyées par mail, il est important de nous faire part de vos commentaires uniquement dans le document PDF joint, et non dans le corps du mail.

Avant de déposer une contribution, merci de lire attentivement la charte des débats.

Merci d’avance de votre intérêt pour l’amélioration de la prise de décision publique et de votre engagement.

http://www.consultations-publiques.deve ... -a939.html
C'est à vous, vous avez carte blanche

Pour ma part, je pense qu'il faut plutôt faire un document PDF plutôt que de mettre un commentaire sur le site.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Ramdams » 05 avr. 2015, 16:07:09

Merci d'avoir pensé à moi, Lucas mais je ne suis pas vraiment calé sur ce sujet. Je pourrais apporter ma contribution mais je n'ai pas très bien compris l'objet de la consultation. On dirait une consultation publique sur le principe de consultation publique. C'est bizarre, je ne vois pas de lien avec l'écologie ou alors, j'ai mal compris.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Golgoth » 05 avr. 2015, 16:24:16

Très bonne idée. J'y reviens en temps utile.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 05 avr. 2015, 16:43:49

Ramdams » Dim 5 Avr 2015 - 16:07 a écrit :Merci d'avoir pensé à moi, Lucas mais je ne suis pas vraiment calé sur ce sujet. Je pourrais apporter ma contribution mais je n'ai pas très bien compris l'objet de la consultation. On dirait une consultation publique sur le principe de consultation publique. C'est bizarre, je ne vois pas de lien avec l'écologie ou alors, j'ai mal compris.
Comme déjà noté par Golgoth, c'est effectivement une sorte de consultation publique sur la méthodologie à mettre en œuvre pour une consultation publique efficace dans un cadre de démocratie participative et donc active (pas seulement du "cause toujours"). C'est très ouvert et il y a de quoi dire. C'est compliqué de répondre car ça demande de bâtir un projet qui tienne la route dans un cadre que nous ne maîtrisons pas forcément. Néanmoins, je pense qu'il y a moyen de jeter les fondations et un cadre à ce que devrait être un véritable processus démocratique local.
Comme tu l'as dit, ce genre de question dépasse le cadre de l'écologie, mais on peut quand même répondre à travers certains principes comme quoi tout le monde respire le même air, marche sur le même sol, boit la même eau et observe le même paysage. Donc, tout le monde a son mot à dire dans tout projet qui bouleverse ces compartiments.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 05 avr. 2015, 18:32:33

Le drame de Sivens illustre bien à l'heure actuelle le problème de transparence des décisions locales qui sont prises par les autorités compétentes. Ce drame provient notamment de l'inacceptation par une partie de la population d'un projet de bouleversement de l'environnement devant lequel elle a été mise devant le fait accompli, plutôt que d'être consultée par les décideurs de façon pro-active et anticipée.

En effet, à l'heure actuelle, les consultations publiques existent déjà, mais c'est au citoyen d'entrer en veille constante de leur existence qui est souvent courte. Une démocratie ne peut exiger de ses citoyens de se mettre en veille constante. Ceux-ci doivent pouvoir faire confiance à leurs élus, qu'ils désignent pour administrer un territoire, ce qui n'équivaut pas à la signature d'un chèque en blanc pour le temps d'un mandat. Dans le cadre d'un projet impactant l'environnement, il devrait être de la responsabilité du décideur d'informer de façon active et réglementairement obligatoire la population impactée en amont du projet. Il convient de définir la notion de "population impactée". Nous y reviendrons. L'information pourrait revêtir la distribution d'un tract postal qui présenterait le projet et pointerait sur une page web où serait disponibles les rapports d'experts sur la question.

Bon, voilà pour le début du document. Je dois faire une pause. Vous pouvez tout dézinguer si vous le souhaitez :star3: . Faut bien partir de quelque chose.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Golgoth » 05 avr. 2015, 18:51:07

Très bien, je rajouterai toutes les associations légitimes du secteur et dont l'objet social est en rapport avec le projet.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 11 avr. 2015, 09:44:48

Bonjour,

Je vous rappelle que vous avez jusqu'au 15 mai pour faire ce travail.
Nombrilist a écrit : Nous y reviendrons. L'information pourrait revêtir la distribution d'un tract postal qui présenterait le projet et pointerait sur une page web où serait disponibles les rapports d'experts sur la question.
Il pourrait y avoir aussi un forum internet portant sur l'écologie, et qui pourrait informer les citoyens concernant les projets en cours, aujourd'hui il n'y a pas réellement de forum portant sur l'écologie.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 11 avr. 2015, 10:31:09

Merci pour ce rappel Politicien. Pour le moment, je continue de réfléchir. Je n'avais pas oublié.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 25 avr. 2015, 09:10:11

Bon, j'ai continué ma prose:

Le drame de Sivens illustre bien à l'heure actuelle le problème de transparence des décisions locales qui sont prises par les autorités compétentes. Ce drame provient notamment de l'inacceptation par une partie de la population d'un projet de bouleversement de l'environnement devant lequel elle a été mise devant le fait accompli, plutôt que d'être consultée par les décideurs de façon pro-active et anticipée.

En effet, à l'heure actuelle, les consultations publiques existent déjà, mais c'est au citoyen d'entrer en veille constante de leur existence qui est souvent courte. Une démocratie ne peut exiger de ses citoyens de se mettre en veille constante. Ceux-ci doivent pouvoir faire confiance à leurs élus, qu'ils désignent pour administrer un territoire, ce qui n'équivaut pas à la signature d'un chèque en blanc pour le temps d'un mandat. Dans le cadre d'un projet impactant l'environnement, il devrait être de la responsabilité du décideur d'informer de façon active, réglementairement obligatoire et a minima la population considérée comme impactée en amont du projet. La population impactée pourrait se définir comme la population vivant sur le territoire impacté. Le territoire impacté pourrait se définir comme l'ensemble des territoires susceptibles d'être modifiés physiquement ou chimiquement pendant et à la suite de la mise en œuvre du projet (composantes paysage, faune, flore, qualité biologique et physico-chimique de l'air, des sols et eaux de surface, souterraines et potables). Toute personne habitant dans une commune dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté est considérée comme faisant partie de la population impactée. Toute association ayant des activités dans les communes dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté est considérée comme impactée.

Exemple 1: un barrage modifie le paysage, impacte la faune et la flore dans un certain périmètre et son utilisation à des fins agricoles modifie les ressources en eau d'un territoire. L'ensemble constitue le territoire impacté. Le territoire impacté par le paysage constitue l'ensemble des zones où le barrage ou ses effets sur les composantes précitées sont visibles ou ressentis.
Exemple 2: la fracturation hydraulique impacte physiquement et chimiquement les eaux souterraines et potables. Il convient alors d'informer a minima la population vivant sur le territoire dont l'eau de puisage et l'eau potable sont susceptibles d'être impactées.
Ces exemples ne constituent pas délimitation exhaustive des territoires impactés. Seul un rapport d'étude prenant en compte l'ensemble des éléments pertinents permettra de délimiter finement ces territoires.

L'information de la population et des associations impactées pourrait revêtir la distribution d'un tract postal qui présenterait le projet et pointerait sur une page web où seraient disponibles les rapports sur le projet et ses impacts. Tous les rapports devraient être disponibles publiquement au moment de l'information de la population et des associations impactées, sous peine de nullité de la consultation. Le rapport d'étude délimitant le territoire impacté devrait être opposable dans un délai d'un mois suite à l'information de la population et des associations impactées. Sans opposition dûment notifiée dans ce délai, ce rapport serait considérée comme accepté et la population et les associations impactées considérées comme définitivement définies. Dans le cas contraire, ce rapport devrait être révisé en fonction des commentaires qui lui seraient apportés.

A la fin de la consultation, les différents apports reçus par les porteurs du projets doivent être pris en compte et le projet modifié en conséquence (ou abandonné le cas échéant). Les modifications devront ensuite être rendues clairement lisibles par rapport au projet initial, sous peine de vice de procédure dans le cas inverse. Ces modifications devront être rendues publiques et un temps adéquat sera laissé afin que la population impactée puisse s'informer. L'approbation ou non du projet sera ultimement lié à un référendum citoyen incluant au minimum l'ensemble de la population impactée.

Voilà pour l'inspiration du moment. Si vous avez des idées, n'hésitez pas.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 25 avr. 2015, 17:05:37

Bonjour,

Merci pour ton texte nombrilist, pour le moment ce sujet n'attire pas beaucoup de membres, n'hésitez pas à proposer vos idées/ vos solutions pour que vous puissiez en parler, c'est le but du forum.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par nada » 25 avr. 2015, 18:04:47

Bon, c'est séduisant au 1° abord, mais c'est tout.

Les éléments de langage comme démocratie participative, consultation publique sur ce thème comme sur un autre, sont viciés.
Il ne s'agit plus de participer, ou d'être consultés, mais de décider.
Dès lors que c'est un président de la république, ou un ministre qui nous demande de nous exprimer, qui nous ouvre la bouche, c'est déjà de la condescendance, de la démagogie.Cela, c'est pour la forme, et induit le reste.

Lorsque le pollution bat son plein ( avec de plus en plus de journées avec des pics d'alerte ), que le béton gagne inexorablement sur les espaces naturels ( environ, la surface équivalente en terre agricole , boisée,..à celle d'1 département, disparaÏt tous les 7 ans ), ..on nous demande quoi ?
Mais ce n'est donc pas assez visible !

2 blagues en passant: au sommet de Davos, plus de 1 700 jets privés ( ou vols de jets, ce qui revient au même ) ont été affrêtés par les décideurs économiques et politiques pour y assister. Parmi ceux-ci, plusieurs étaient convaincus de préserver les équllibres environnementaux, et seront présents à la Conférence de Paris.
Hollande est allé aux Philipinnes assurer de son soutien les populations ayant eu à endurer les inondations, tornades ayant causé plusieurs morts; ça, c'est la version "grands médias" pour enrhumer. Ce qui n'a pas été dit, c'est que le lendemain, il est allé signer plusieurs contrats de constructions d'autoroutes dans ce même pays dévasté; ça, c'est la version plus cruelle mais vraie ( diffusée par Naomi Klein notamment ).

Donc, la 1° mesure, c'est de se débarrasser de ce genre de manipulateurs; la 2°, disons simultanée, c'est de prendre réellement nos réalisations, nos desseins en mains, tout de suite et ne pas attendre quel'on nous en donne la permission.

D'ailleurs, beaucoup s'y essaient déjà, en maintenant des espaces naturels, agricoles contre les dents aiguisées des spéculateurs comme Auchan par exemple, qui veulent rayer de la carte les derniers espaces cultivés, fermiers, basse-cours, ..autogérés près des villes ( Rouen; ferme des Bouillons,..)

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 26 avr. 2015, 13:51:07

Je rappelle que la contribution doit être déposée au plus tard le 15 mai et que le texte devrait donc être arrêté quelques jours avant pour mise en forme. Ceux qui souhaitent participer, pourriez-vous vous signaler avant le 30 avril (inclus). Votre contribution peut alors attendre jusqu'au 8 mai, mais pas plus tard, le temps de débattre si besoin. Si je n'ai personne au 30 avril, alors je posterai cette réponse en mon nom propre.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par pierre30 » 26 avr. 2015, 14:08:24

Nombrilist, la population impactée comme tu la difinis est très locale. Or sur le barrage de Sivens, il y a des activistes qui viennent de loin et ne sont pas à priori dans la population impactée que tu définis.

On peut même dire que la délibération au conseil régional est représentative. Cela se discute !

Ta proposition permet-elle d'éviter les conflits ? Je n'en suis pas certain.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 26 avr. 2015, 14:09:56

Que proposerais-tu Pierre pour éviter le conflit ?
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 26 avr. 2015, 14:56:16

pierre30 » Dim 26 Avr 2015 - 14:08 a écrit :Nombrilist, la population impactée comme tu la difinis est très locale. Or sur le barrage de Sivens, il y a des activistes qui viennent de loin et ne sont pas à priori dans la population impactée que tu définis.

On peut même dire que la délibération au conseil régional est représentative. Cela se discute !

Ta proposition permet-elle d'éviter les conflits ? Je n'en suis pas certain.
Très bonne question. Je pense que ma proposition remet le peuple au centre des décisions. A partir de là, si des contestataires veulent venir de l'autre bout de la France, ils n'auront plus l'argument d'absence de démocratie pour justifier leurs actes, qui est quand même leur premier argument et qui pour le moment reste imparable. Et par conséquent, ils n'auront plus le soutien de l'opinion, ce qui est quand même quelque chose de fondamental pour pouvoir faire durer un mouvement.
Concernant l'aspect "très" local, comme tu dis, si on applique strictement mon texte, cela dépendra des projets. Si la nappe peut être impactée, par exemple, ça concernera immédiatement beaucoup de monde. Idem si ça modifie la qualité de l'air ou un paysage dans une plaine.

Si tu souhaites modifier des choses dans ce texte, n'hésite pas à nous en faire part. Pour le moment, c'est mon texte, mais l'idée est que ce soit un draft sur lequel chacun discute et apporte ses propositions d'ajout, de changement même drastique...
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