TAFTA, CETA et pertubateurs endocriniens en Europe.

[Nombrilist]

Perturbateurs endocriniens: "Maintenant, les citoyens doivent faire pression"

jeu. 20 avr. 2017 - 18:49

[...] le Canada et les Etats-Unis ne veulent pas entendre parler d'une interdiction des perturbateurs endocriniens. Ils ont des accords économiques avec l'Union européenne [Le Ceta pour le Canada et le Tafta -en cours de négociation- pour les Etats-Unis] mais ils ne s'intéressent pas au principe de précaution, comme en Europe. Eux se concentrent sur l'évaluation de risque. Ce sont des façons de procéder différentes. La vision européenne est beaucoup plus protectrice que l'état d'esprit américain.  

Article complet sur http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 00760.html

Où l'on voit la nocivité de nos traités libres-échangistes où nous bradons la protection de notre santé et de notre environnement. Aux US et au Canada, la notion de perturbateur endocrinien en tant que danger n'existe pas vraiment. Ou plutôt, ils sont considérés comme un danger lambda. En Europe, nous les considérons comme des dangers dont on ne peut pas réellement évaluer les conséquences, tant la science nous manque pour ce faire, mais les études existantes et les études épidémiologiques nous enjoignent à adopter une réflexion de type principe de précaution. Par conséquent, nos velléités de réglementer les PE de façon très contraignante sont vues par les US et le Canada comme une entrave au libre-échange, puisque des produits qu'ils commercialisent chez eux pourraient être interdits chez nous. Et ça, c'est mal. Mais la Commission est obligée d'en tenir compte, ce qui fait que depuis 3 ans que le texte de règlement aurait dû être approuvé, il est encore une fois remis aux calendes grecques.

[Incognito]

Fake comment. Le Tafta n'a même pas été signé. Le CETA n'empêche pas l'EU de réglementer. L'article montre surtout qu'il y a plusieurs opinions.

[Nombrilist]

Visiblement, tu ne connais pas le dossier. Le Canada et les US font pression à mort sur l'Europe, notamment via l'OMC et des advocacy groups Européens. Leurs autorités réglementaires viennent même faire des conférences chez nous pour nous présenter le bien-fondé de leur approche. Heureusement, jusqu'à présent, les représentants de l'ECHA et de l'EFSA que j'ai vu les ont renvoyé dans leurs cordes en leur disant qu'ils peuvent continuer à courir après les problèmes chez eux si ça leur chante, mais que chez nous, nous avons l'intention de les anticiper et de les prévenir. Malheureusement, ce ne sont pas eux qui font le règlement.
Beaucoup disent que le CETA va privilégier le commerce sur la sécurité, et ça explique les difficultés de la Commission à nous sortir un texte acceptable d'un point de vue Européen. Voir aussi cet article:

http://www.alternatives-economiques.fr/ ... e/00076424

[Incognito]

Donc vous vous contredisez vous-même.

[Nombrilist]

Pas du tout. Tu as du mal comprendre ce que j'ai dit.

[Cheshire cat]

Fake comment. Le Tafta n'a même pas été signé. Le CETA n'empêche pas l'EU de réglementer. L'article montre surtout qu'il y a plusieurs opinions.

La philosophie générale de ce genre d'accord est que le Canada et l'UE peuvent toujours règlementer mais que l'UE doit accepter les produits conformes aux règles canadiennes, et inversement, ce qui ouvre la voie au dumping réglementaire.
Pour les accords intra-européens, il y a au moins des instances pour décider de règles communes et les faire évoluer.

[Incognito]

C'est faux.

[Nombrilist]

C'est vrai. Si l'Europe règlemente à contre-courant de ces traités, Bayer et Monsanto pourront attaquer en justice et gagner.

[Incognito]

C'est faux.

[Incognito]

Quels seront les avantages pour les consommateurs?
L'ouverture des marchés peut permettre de maintenir des prix bas et d'offrir plus de choix aux consommateurs.

Cela ne signifie pas que l'on va abaisser ou modifier les normes de l'UE qui protègent la santé et la sécurité des personnes, les droits sociaux, les droits des consommateurs ou encore l'environnement.

Nous ne modifierons pas ces normes. Toutes les importations en provenance du Canada devront satisfaire à l'ensemble des réglementations de l'Union applicables aux produits, sans exception.

En d'autres termes, le ne modifiera pas la manière dont l'UE réglemente la sécurité alimentaire, y compris en ce qui concerne les OGM ou l'interdiction du bœuf aux hormones.

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-foc ... dex_fr.htm

[Nombrilist]

C'est faux.

C'est vrai et même à l'heure actuelle en Europe. Si la France règlemente à contre-courant des traités Européens, elle peut se faire attaquer et perdre. Mais tous les députés nationaux et Européens qui s'inquiètent de ces questions sont probablement tous des débiles profonds. Et si la Commission n'arrive pas à sortir un texte qui soit en accord avec ce que souhaitent les Européens, c'est parce que... Tiens oui, parce que quoi au fait ? Ah oui, parce que pour rendre compatible le texte avec le CETA et le futur TAFTA, la Commission a introduit dans le règlement PE une modification du règlement Pesticide qui permettrait l'évaluation des risques pour les PE (tiens tiens, bizarre, comme aux US et au Canada), alors que les Européens souhaitent une approche danger (si un pesticide est un PE, il devient interdit, point barre). C'est pour ça (en grande partie) que le texte ne passe pas.

[Nombrilist]

Quels seront les avantages pour les consommateurs?
L'ouverture des marchés peut permettre de maintenir des prix bas et d'offrir plus de choix aux consommateurs.

Cela ne signifie pas que l'on va abaisser ou modifier les normes de l'UE qui protègent la santé et la sécurité des personnes, les droits sociaux, les droits des consommateurs ou encore l'environnement.

Nous ne modifierons pas ces normes. Toutes les importations en provenance du Canada devront satisfaire à l'ensemble des réglementations de l'Union applicables aux produits, sans exception.

En d'autres termes, le ne modifiera pas la manière dont l'UE réglemente la sécurité alimentaire, y compris en ce qui concerne les OGM ou l'interdiction du bœuf aux hormones.

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-foc ... dex_fr.htm

De la belle langue de bois. Cet auteur dit que CETA et TAFTA ne remettront pas en cause les règlements tels qu'ils sont à l'heure actuelle. Mais il ne dit mot sur les modifications profondes que nous souhaitons y apporter prochainement.

[Incognito]

C'est faux.

C'est vrai et même à l'heure actuelle en Europe. Si la France règlemente à contre-courant des traités Européens, elle peut se faire attaquer et perdre. Mais tous les députés nationaux et Européens qui s'inquiètent de ces questions sont probablement tous des débiles profonds. Et si la Commission n'arrive pas à sortir un texte qui soit en accord avec ce que souhaitent les Européens, c'est parce que... Tiens oui, parce que quoi au fait ? Ah oui, parce que pour rendre compatible le texte avec le CETA et le futur TAFTA, la Commission a introduit dans le règlement PE une modification du règlement Pesticide qui permettrait l'évaluation des risques pour les PE (tiens tiens, bizarre, comme aux US et au Canada), alors que les Européens souhaitent une approche danger (si un pesticide est un PE, il devient interdit, point barre). C'est pour ça (en grande partie) que le texte ne passe pas.

De plus en plus d'enfumage. Nous parlions du Canada et maintenant vous passez à la France.

1. Je n'ai traité personne de debile profond. Personnellement, je ne connais pas suffisamment ce sujet pour me prononcer sur le fond de l'affaire.

2. Ces normes sont décidées au niveau de l'UE. Effectivement, la France, pas plus qu'aucun autre pays européen, ne peut adopter des normes différentes. C'est ce qui soutend le concept du marché unique européen.

3. Des propositions de normes européennes ont été faites et n'ont pas été adoptées. Ces propositions ne sont pas adoptées parce qu'il y a des désaccords entre pays et souvent même au sein de chaque pays. C'est de la politique donc. Mon dieu, c'est scandaleux!

4. Ce n'est donc pas à cause du CETA (et encore moins du TAFTA qui n'existe tout simplement pas) que ces propositions ne sont pas adoptées, mais parce qu'il n'y pas d'accord au sein de l'UE.

5. Le CETA ne permet pas d'importer des produits qui ne satisfont pas aux normes européennes.

6. Visiblement, le Canada et les Etats-Unis préféreraient que l'UE n'adopte pas ces normes, probablement parce qu'elles poseraient problème à leurs producteurs. Ils font donc du lobbying auprès de l'UE pour que l'UE n'adopte pas ces normes. Franchement, rien de bien dramatique, ca arrive tout le temps. Ce lobbying ne serait pas nécessaire si les points 4 et 5 étaient faux. Donc ça les confirme implicitement. Et ça marche dans les deux sens: l'UE fait aussi du lobbying dans d'autres pays.

[Nombrilist]

2. Il ne s'agissait que d'analogie.
3. Non c'est faux. Aucun pays n'avait demandé une modification du règlement pesticide sur l'approche risque. C'est la Commission toute seule qui a décidé de cette modification. Pourquoi ?
4. Voir point 3.
5. Encore une fois, je n'ai pas dit le contraire (même si je le pense, ce n'est pas le sujet ici).
6. Si le Canada et l'US font du lobbying, c'est que le traité n'est pas suffisamment contraignant ? Un peu faible comme argument.