La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'air

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Spartiate
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La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'air

Message non lu par Spartiate » 24 oct. 2019, 18:17:31

Saisie en mai 2018 par la Commission européenne sur les seuils de pollution régulièrement dépassés par la France, la Cour européenne de justice a rendu son jugement ce jeudi 24 octobre. Estimant que l’État français n’a pas mis en œuvre des mesures appropriées, le tribunal somme la France de se mettre en conformité.

La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » le seuil limite de dioxyde d’azote depuis 2010, gaz polluant issu des moteurs de voiture qui étouffe de nombreuses agglomérations, selon un jugement rendu jeudi 24 octobre. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d'éventuelles sanctions, si rien n'est fait pour remédier à la situation.

La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après plus d’une décennie de mises en garde. La France fait partie de plusieurs États membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Cette pollution de l'air au NO2 concerne 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée de l'Arve, itinéraire de transit qui souffre d'embouteillages chroniques. (...)

Si la France ne conteste pas le dépassement, elle argumentait que l'application de la législation européenne sur la qualité de l'air « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées » pour la transposer, explique la Cour dans un communiqué.

Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d'azote dans l'air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

https://www.ouest-france.fr/environneme ... de-6580525

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par johanono » 24 oct. 2019, 20:09:01

Et la Pologne a-t-elle été condamnée ?

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Spartiate » 24 oct. 2019, 20:15:48

Si elle ne l'est pas, ça invalide la condamnation de la France ?

À noter que cette condamnation fait suite à une procédure vieille de dix ans. La Pologne n'a pas le même historique, son tour viendra.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par johanono » 24 oct. 2019, 22:15:57

Et concrètement, que proposent la Cour de justice et la Commission européenne pour permettre à la France de résoudre ces problèmes de pollution ?

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Spartiate » 24 oct. 2019, 22:29:17

Ce n'est pas le rôle de la Commission de lui dire quoi faire, elle contraint simplement la France à une obligation de résultat, pas de moyens. La France a beau dire que c'est la faute à pas de chance ou des gilets jaunes, l'UE s'en moque et elle a raison.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par johanono » 24 oct. 2019, 22:52:51

Ça, c'est un peu facile. Ça veut dire que la Commission européenne se contente d'être dans l'incantation. Pourtant, il y a bien d'autres fois où elle sait donner des directives très précises aux pays membres.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Spartiate » 24 oct. 2019, 23:07:34

Non, ce n'est pas facile, il n'y a pas de mode d'emploi qui s'appliquerait uniformément à chacun des 27-28 Etats membres, avec les mêmes effets. Chaque pays est différent dans les problèmes qu'il rencontre. On ne lutte pas contre la pollution de l'air selon qu'on est à Londres ou dans le Tyrol.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par johanono » 24 oct. 2019, 23:37:18

Et bien la Commission européenne n'a qu'à faire des propositions adaptées aux spécificités françaises. Est-ce trop lui demander ?

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Spartiate » 24 oct. 2019, 23:41:43

C'est un peu infantilisant, non ? Toi qui d'habitude plaide pour la souveraineté et la responsabilité.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par johanono » 24 oct. 2019, 23:46:43

En fait, je pense que, face à cette histoire de pollution atmosphérique, il n'y a pas de solution. Plus exactement : pas de solution qui puisse être acceptée par la population, sans risque de provoquer de graves soulèvements populaires tels que ceux que nous avons connus avec les zigotos jaunes et les benêts rouges.

Donc puisque les choses sont si faciles selon certains, que ces gens-là fassent des propositions, qu'ils nous fassent partager leurs idées.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Spartiate » 25 oct. 2019, 00:03:43

Je ne sais pas, il faut croire que des pays arrivent à ne pas dépasser "systématiquement" les seuils de pollution de l'air. Parce que les mots ont quand un même sens. Voilà l'arrêt : https://curia.europa.eu/jcms/upload/doc ... 0132fr.pdf
Grosso modo, il dit que la loi est la même pour tous et que les "difficultés structurelles" résultent surtout d'un manque de volonté politique.

Après, mon diagnostic tu le connais déjà. Manque de représentativité, autorité politique très forte (quasi-pleins pouvoirs) mais autorité morale faible. Les conditions sont réunies pour braquer les gens. Sincèrement, je suis le premier à dénigrer le comportement des Français pour beaucoup de choses mais je ne crois pas que ce soit ici le facteur principal. Les consultations publiques du ministère de l'Ecologie et les sondages abondent dans une prise de conscience des enjeux environnementaux.

Si le gouvernement était réellement motivé mais dans l'incapacité de gouverner de peur d'un "blocage du pays", il devrait urgemment démissionner.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Nombrilist » 25 oct. 2019, 06:41:12

johanono a écrit :
24 oct. 2019, 23:37:18
Et bien la Commission européenne n'a qu'à faire des propositions adaptées aux spécificités françaises. Est-ce trop lui demander ?
Quand la France s'est engagée, elle devait bien savoir comment s'y prendre, non ?

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Nombrilist » 25 oct. 2019, 06:41:59

Spartiate a écrit :
25 oct. 2019, 00:03:43
Je ne sais pas, il faut croire que des pays arrivent à ne pas dépasser "systématiquement" les seuils de pollution de l'air. Parce que les mots ont quand un même sens. Voilà l'arrêt : https://curia.europa.eu/jcms/upload/doc ... 0132fr.pdf
Grosso modo, il dit que la loi est la même pour tous et que les "difficultés structurelles" résultent surtout d'un manque de volonté politique.
L'environnement, ça commence à bien faire !

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par El Fredo » 25 oct. 2019, 09:41:50

If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Caberlin » 25 oct. 2019, 09:43:30

johanono a écrit :
24 oct. 2019, 20:09:01
Et la Pologne a-t-elle été condamnée ?
Ils font des efforts, mais ils sont pas train de stigmatiser les autres qui ne seraient pas vertueux. La France montre du doigt les autres, mais n'est pas dans les clous.
"Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés" - George Orwell, «1984»

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