Pour la première fois, l'État sommé de justifier à la barre son action climatique

[politicien]

Le Conseil d'État ordonne au gouvernement, poursuivi par une commune du nord pour «inaction climatique», de prouver qu'il respecte bien les accords de Paris. Une première en matière de «justice environnementale».

L'État respecte-t-il ses engagements en matière de réchauffement climatique ? Le gouvernement devra en tout cas s’en justifier à la barre du Conseil d'État d’ici 3 mois, a ordonné jeudi la haute juridiction. Auquel cas, il pourrait à l’issue de ce délai se voir imposer de nouvelles mesures afin de respecter les objectifs fixés par les accords de Paris en termes d’émissions de gaz à effets de serre.

C’était au départ un recours déposé en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême ( élu depuis député européen). Cette ville du nord étant à terme potentiellement exposée à des risques de submersion, l’élu avait attaqué l'État pour «inaction climatique». Le gouvernement avait en effet fait la sourde oreille aux appels de l'édile pour de nouvelles mesures en vertu des accords de Paris. Un collectif regroupant quatre associations, «L'affaire du Siècle» et les villes de Paris et Grenoble se sont jointes au recours.

«Le Conseil d’État juge que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique», note d’abord la haute juridiction. Avant de rappeler que si la France s’était engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020». Le Conseil d’État donne donc trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée”.

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https://www.lefigaro.fr/flash-actu/fran ... 1605809007

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Une réduction des émissions de 40% en 2030 par rapport à 1990, c'est l'ambition de la Commission Européenne pour l'Europe. C'est donc bien le minimum du minimum à atteindre.

[johanono]

Le problème est toujours le même. On se lamente sur le changement climatique, on proclame la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais une fois qu'on a dit ça, qu'est-ce qu'on fait concrètement ?

Gageons que, si l’État s'avisait de mettre en place des mesures contraignantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, certaines corporations lésées saisiraient la justice administrative, et peut-être que le Conseil d’État leur donnerait raison.