Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

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johanono
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Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par johanono » 13 avr. 2021, 11:56:46

Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

A cette échéance, 1,8 million de logements seront interdits à la location. Les députés ont voté à l'unanimité cette disposition du projet de loi Climat visant à sortir progressivement les «passoires thermiques» du marché locatif.

suite
Cette interdiction part d'un bon sentiment. Mais il faut avoir conscience qu'elle aura pour conséquence une raréfaction de l'offre de logements, donc une augmentation des prix des loyers...

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Yakiv
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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par Yakiv » 13 avr. 2021, 12:20:39

Je partage plutôt ton avis.

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Narbonne
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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par Narbonne » 13 avr. 2021, 12:46:44

Les marchands de sommeil devront se réveiller.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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johanono
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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par johanono » 13 avr. 2021, 12:48:31

Il ne s'agit pas de pleurer sur le sort des marchands de sommeil. Mais simplement de bien mesurer les effets d'une telle interdiction.

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Narbonne
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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par Narbonne » 13 avr. 2021, 12:52:40

Je ne pleure pas sur les marchands de sommeil. Beaucoup de Mairies vont être embêtées car elles les utilisent.
Il est clair que les loyers vont augmenter.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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les orteils
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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par les orteils » 13 avr. 2021, 13:20:03

johanono a écrit :
13 avr. 2021, 12:48:31
Il ne s'agit pas de pleurer sur le sort des marchands de sommeil. Mais simplement de bien mesurer les effets d'une telle interdiction.
Ceux qui invoquent ces arguments sont souvent les mêmes qui trouvent que le SMIC est trop élevé mais qui jugent les revenus des grands patrons justifiés.
Il n'est pas certain que la raréfaction de l'offre soit le corollaire de cette mesure : ce qui ne peuvent (ou ne veulent) pas faire les travaux ne pourront plus tirer de revenus de leur bien. Ils le vendront probablement et les acquéreurs seront ceux qui auront les moyens d'effectuer les travaux.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par Nombrilist » 13 avr. 2021, 13:52:28

Faut pas s'exciter. Ces logements n'auront qu'à passer du fioul ou du gaz à l'électrique, et ce sera bon pour une grande partie d'entre eux.

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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par johanono » 13 avr. 2021, 14:31:19

Nombrilist a écrit :
13 avr. 2021, 13:52:28
Faut pas s'exciter. Ces logements n'auront qu'à passer du fioul ou du gaz à l'électrique, et ce sera bon pour une grande partie d'entre eux.
Pas sûr.

Cette interdiction frappe les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique. Or le diagnostic de performance énergétique mesure deux choses :
- les consommations énergétiques en énergie primaire pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement : ces consommations énergétiques sont exprimées en kWhEP par m² par an, elles dépendent de l'isolation du logement, elles sont indépendantes du mode de chauffage,
- les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kg de CO² par m² et par an : cette évaluation dépend effectivement du mode de chauffage.

L'article ne dit pas clairement s'il est fait référence aux consommations énergétiques ou bien aux émissions de gaz à effet de serre.

Logiquement, vu qu'il s'agit d'éradiquer les passoires thermiques, l'interdiction frappera les logements classés F et G pour les consommations énergétiques. Ce n'est pas dit clairement, mais ce serait logique. Et si tel est le cas, passer à l'électrique ne suffira évidemment pas.

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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par Nombrilist » 13 avr. 2021, 14:34:58

La note sera globale et prendra les deux points en compte. Il n'y aura pas de dissociation. Réglementation et logique sont parfois deux choses distinctes.

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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par johanono » 13 avr. 2021, 14:43:26

Pour l'instant, on ne sait pas. J'ai regardé sur Internet, on retrouve les mêmes articles à peu près partout, et ces articles n'apportent pas la précision. Si ça se trouve, les députés eux-mêmes n'ont pas apporté cette précision. Donc on verra bien. Mais je serais quand même un peu moins affirmatif que toi.

On dirait que cet amendement complète un décret publié en janvier dernier :

https://www.huffingtonpost.fr/entry/pas ... 42b7006aa6

Dans ce décret, il est fait référence à une consommation d’énergie inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Il s'agit de la limite entre le F et le G pour les consommations énergétiques. Autrement dit, les logements classés G étaient déjà frappés par une interdiction.

Donc a priori, on parle bien des consommations énergétiques, qui sont indépendantes du mode de chauffage.


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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par johanono » 13 avr. 2021, 15:28:27

Ah oui, d'accord. Je ne savais pas que le DPE en lui-même serait modifié.

Je ne suis pas certain d'avoir compris la logique de cette modification du mode de calcul.

Image

Si je comprends bien, on va désormais additionner les choux et les carottes. On va additionner des kWh par m² et par an avec des kg d'équivalent CO² par m² et par an, et c'est la somme des deux qui déterminera l'étiquette énergétique.

Dans l'exemple ci-dessus, on aura donc : 164 kWhEP/m²/an + 52 kg éq. CO²/m²/an = 216 kWh/m²/an. C'est comme si on disait : 3 choux + 2 carottes = 5 choux. Pour moi, ça défie la logique.. :gratte:

D'un certain côté, pourquoi pas, parce que si on veut lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, il peut sembler logique de vouloir avantager les logements chauffés à l'électricité.

Mais s'il s'agit uniquement de mesurer la consommation d'énergie, pour sanctionner les passoires énergétiques, indépendamment du mode de chauffage, alors la nouvelle étiquette sera trompeuse. Parce qu'une passoire énergétique chauffée à l'électricité coûtera aussi cher, si ce n'est davantage, qu'une passoire énergétique chauffée au gaz ou au fioul.

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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par johanono » 13 avr. 2021, 16:02:25

Rénovation en 2034 des logements E: un objectif “inatteignable”, selon les professionnels de l’immobilier

Les professionnels de l’immobilier ont jugé mardi “inatteignable” l’objectif de rénovation en 2034 des logements classés E sur l’échelle de Diagnostic de performance énergétique (DPE), soit un quart du parc immobilier actuel, après l’adoption par le Parlement d’une loi sur l’interdiction à la location des “passoires thermiques”.

suite
Effectivement, si on exclut également du marché locatif les logements classés E, il va y avoir un problème...

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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par Nombrilist » 13 avr. 2021, 17:26:48

Il va peut-être falloir que l'Etat mette la main au portefeuille pour financer les rénovations.

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Re: Loi Climat : les députés votent l'interdiction de louer des « passoires thermiques » en 2028

Message non lu par fan2machiavel » 13 avr. 2021, 17:33:45

Il n'y a qu'une question de cout. Beaucoup de passoires énergétiques sont des immeubles avec de nombreux propriétaires dont certains habitent le logement (et n'ont donc pas de contraintes légales) voire pire sont introuvables. Or pour rénover un logement, il faut souvent rénover tout l'immeuble et donc avoir l'accord de ces proprios ce qui n'est pas toujours évident.

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