Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

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Nombrilist
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par Nombrilist » 12 juil. 2013, 18:20:29

Pourquoi le principe de précaution ne prévaudrait pas sur tout le reste, vu qu'il est aussi dans la constitution ?

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Narbonne
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par Narbonne » 12 juil. 2013, 18:25:24

La retro activité (inventée sous Pétain) est toujours délicate.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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El Fredo
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par El Fredo » 12 juil. 2013, 23:27:12

Nombrilist a écrit :Je n'ai pas bien compris pour quel motif la loi serait déclarée inconstitutionnelle.
1. Rupture d'égalité : la loi interdit la fracturation hydraulique uniquement pour l'exploitation des hydrocarbures, et pas pour d'autres applications (géothermie profonde).
2. Le principe de précaution doit s'accompagner d'une procédure d'évaluation des risques.

Le point 1 est tout à fait pertinent AMHA. Mais je ne suis pas juriste.

Le point 2 est plus fumeux AMHA, car on connait très bien les risques via la mise en oeuvre de cette technique à l'étranger. Mais je ne suis pas juriste.
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par Nombrilist » 12 juil. 2013, 23:28:54

Merci El Fredo.

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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par El Fredo » 12 juil. 2013, 23:40:14

Si par malheur la loi Jacob est invalidée, il reste tout de même un espoir d'interdire la fracturation hydraulique pour l'exploitation des hydrocarbures : plutôt que de cibler le type de ressource exploitée (géothermie vs. hydrocarbures), ce qui sera peut-être déclaré comme discriminatoire donc inconstitutionnel, il suffirait AMHA (mais je ne suis pas juriste) d'autoriser la fracturation hydraulique en deçà d'un certain niveau de pression des fluides injectés. Comme la géothermie nécessite des pressions plus faibles que l'exploitation des hydrocarbures (300 bars contre 500 de mémoire), le tour est joué icon_mrgreen

On pourrait aussi restreindre le type de roche à fracturer : autoriser les roches magmatiques et interdire les sédimentaires par exemple.
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Golgoth
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par Golgoth » 13 juil. 2013, 08:54:20

Il y a plus simple, on change le constitution et on y ajoute un article pour mettre en taule, à vie, tous les gens qui déposent un permis gaz de schiste, avec effet rétroactif. :mrgreen:

A part ça cette QPC, quelle belle invention. Merci Sarko.
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par El Fredo » 13 juil. 2013, 10:55:19

La QPC est une chose formidable pour la démocratie, mais parfois il y a des effets secondaires...
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par Golgoth » 13 juil. 2013, 11:16:32

Je ne pense pas comme toi. C'est une bonne idée mais l'enfer est pavée de bonnes intentions, je préfèrerais nettement qu'on puisse saisir le CC lors du vote d'une loi, par un moyen citoyen (à trouver).
Les QPC vont retarder de nombreux procès pendant des années...
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par El Fredo » 13 juil. 2013, 11:20:31

Golgoth a écrit :C'est une bonne idée mais l'enfer est pavée de bonnes intentions, je préfèrerais nettement qu'on puisse saisir le CC lors du vote d'une loi, par un moyen citoyen (à trouver).
La QPC règle un autre problème : vérifier la constitutionnalité des lois déjà existantes, c'est du contrôle a posteriori. Ce que tu proposes c'est du contrôle a priori par les citoyens (ça existe déjà pour les parlementaires, et ils ne s'en privent pas).

Et pour en revenir au sujet, tu vois des citoyens saisir le CC contre la loi Jacob ?
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par Golgoth » 13 juil. 2013, 13:22:07

Pouvoir saisir à posteriori lors d'un procès, c'est ça qui me gène, chaque loi peut devenir un débat sans fin.
Evidemment que personne n'aurait saisi le CC pour le la loi Jacob. J'espère que le CC ne se laissera pas bluffer pas des arguments à la mort moi le nœud en tout cas.
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Re: Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

Message non lu par Narbonne » 13 juil. 2013, 18:31:41

L'entreprise en question veut toucher des indemnités.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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