Gaz de schiste : de futures explorations "scientifiques"?

[politicien]

Bonjour,

(...)

Le texte s'intéresse particulièrement à une disposition prévue dans la loi du 13 juillet 2011 qui interdit globalement la fracturation hydraulique en France (seule technique disponible à l'heure actuelle pour explorer ces hydrocarbures non conventionnels) : la mise en œuvre d'"expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public". Les auteurs du rapport y sont favorables pour un "nombre limité de puits", ouvrant donc une brèche dans le principe d'interdiction de la fracturation hydraulique.

UN CALENDRIER JUSQU'AU VOTE AU PARLEMENT

Globalement, et pour résumer l'argumentaire développé, il s'agit de ne pas gâcher le potentiel des richesses du sous-sol français, tout en prenant le maximum de précautions techniques (surveillance de la cimentation des puits, des nappes phréatiques, de la qualité de l'air, etc.). Un calendrier est même prévu :

(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[El Fredo]

Hypocrisie, comme le "laboratoire" de stockage de déchets nucléaires à Bure, ou la "recherche scientifique" japonaise sur les baleines.

[racaille]

Globalement, et pour résumer l'argumentaire développé, il s'agit de ne pas gâcher le potentiel des richesses du sous-sol français, tout en prenant le maximum de précautions techniques (surveillance de la cimentation des puits, des nappes phréatiques, de la qualité de l'air, etc.).

L'illustration parfaite de ce qu'est l’environnementalisme bêlant (par opposition à l'écologie donc).

Laisser des ressources naturelles non renouvelables là où elles sont, par exemple pour les léguer aux générations futures si jamais elles traversent une mauvaise passe, ou tout simplement parce qu'il est plus rationnel d'utiliser des énergies renouvelables puisqu'elles sont... renouvelables, c'est considéré comme du gâchis. C'est odieux, un vrai péché j'vous dis ! Par contre utiliser ce gaz n'importe comment - du moment qu'il est extrait proprement, politiquement correct oblige ! -, s'en servir pour chauffer tout un tas de conneries, alors là c'est prestigieux, ça grandit l'Humanité, c'est le progrès. Et ça permet surtout de faire du business

Quelle arnaque !

[Nombrilist]

Ils nous prennent vraiment pour des imbéciles. Et si ils trouvent des ressources ? ça ne deviendra plus interdit d'exploiter ?

[El Fredo]

Mais comment on va faire, hein, si on n'a pas de gaz, hein, pour chauffer les terrasses des cafés parisiens en hiver ? Salauds d'écologistes !

[racaille]

Oh à propos de nouvelles sources d'énergie renouvelable (trouvé au hasard sur Atlantico) : http://www.atlantico.fr/atlantico-light ... 16490.html

Ce type de solution coutera certainement moins cher que de fracturer le paysage

[Golgoth]

La seule solution c'est de foutre dehors ces konnards, à grand coups de pied au cul. Comme pour les OGM.

[Cobalt]

Oh à propos de nouvelles sources d'énergie renouvelable (trouvé au hasard sur Atlantico) : http://www.atlantico.fr/atlantico-light ... 16490.html

Ce type de solution coutera certainement moins cher que de fracturer le paysage

Rien ne se perd ,rien ne se créé tout ce transforme^^

[politicien]

Bonjour,

C'est une victoire pour la compagnie pétrolière américaine Schuepbach. Mercredi 26 juin, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Suzanne von Coester, a recommandé le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise texane. Une QPC explosive. Elle concerne la loi du 13 juillet 2011 - dite loi Jacob puisque le président du groupe UMP à l'assemblée nationale Christian Jacob en était à l'initiative - qui interdit la fracturation hydraulique en France, seule technique aujourd'hui disponible pour l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste mais dont les risques pour l'environnement ont été jugés trop élevés.

L'avis du rapporteur public étant généralement suivi par ses pairs, il est fort probable que le Conseil d'Etat décide d'ici une quinzaine de jours de saisir le Conseil constitutionnel, qui aura trois mois pour indiquer si la loi Jacob est oui ou non conforme à la constitution.

Comment et pourquoi la société Schuepbach mène-t-elle cette bataille juridique ?
La société américaine se bat contre l'abrogation, en octobre 2011, par le gouvernement Fillon de ses deux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans le sud-est de la France, qui lui avaient été accordés un an plus tôt. La société avait confirmé vouloir utiliser la fracturation hydraulique, devenue interdite par la loi Jacob.

L'entreprise se tourne alors vers le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le saisit en janvier 2013 d'une QPC sur la loi du 13 juillet 2011. Pour dissuader le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise de la transmettre au Conseil d'Etat, les services de Delphine Batho, ministre de l'écologie, lui adressent un argumentaire juridique ("un mémoire en défense"). Mais le ministère perd cette première bataille. Le recours de Schuepbach poursuit son chemin.

La société attaque la loi du 13 juillet en s'appuyant sur deux arguments principaux.

Le premier est que le texte porte atteinte aux conditions de mise en oeuvre du principe de précaution inscrites dans la Charte de l'environnement. Comment? En ne prévoyant "aucune procédure d'évaluation des risques" liés à la fracturation hydraulique.

Le second est que, selon Schuepbach, la loi revêt un caractère discriminatoire dans la mesure où elle ne concerne que les hydrocarbures liquides et gazeux et non la géothermie [pour laquelle la fracturation est, selon l'entreprise, également utilisée].

(...)


Que se passerait-t-il si le conseil constitutionnel déclarait à la rentrée la loi Jacob non conforme à la constitution?
Si la loi est recalée, l'abrogation de tous les permis - ceux de Schupebach mais aussi ceux de Total par exemple - au nom de l'utilisation de la fracturation hydraulique ne serait plus justifiée. Les entreprises pourraient donc représenter leurs dossiers.

Une hypothèse invraisemblable selon la ministre de l'écologie Delphine Batho. "Le lobby des gaz de schiste n'obtiendra pas par une guérilla juridique ce que la mobilisation citoyenne a empêché", explique-t-elle, faisant référence aux nombreuses manifestations lancées en 2010 dans le sud-est de la France et dans la région parisienne. "S'il le faut, le gouvernement n'hésitera pas à reproposer un texte à l'assemblée nationale, mais nous n'en sommes pas encore là".

Mais le front du gouvernement sera-t-il aussi unanime? Arnaud Montebourg n'a jamais caché son opposition à la loi du 13 juillet, soutenant les industriels désireux de pouvoir au moins explorer le sous-sol français pour évaluer les réserves d'huile et de gaz de schiste.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

J'en pense qu'on va s'amuser un grand coup si le Conseil Constitutionnel décide de donner raison au plaignant, auquel cas le Conseil d'ETat devra casser l'arrêté qui interdit la fracturation hydraulique.

Il faut que vous sachiez qu'il y a eu 50 opérations industrielles de fracturations hydrauliques en France entre 70 et 2010, et que vous n'avez jamais entendu parler du moindre dégât. Mais les élections approchant, Sarkozy un beau jour décida que la fracturation hydraulique était sale, créa un buzz écologiste et demanda à Borloo d'annuler les permis d'explorer et d'interdire la fracturation. Mot aux kons !

[Nombrilist]

Florian, rappelle quand tu as découvert les perturbateurs endocriniens ? Pourtant ça fait pratiquement un siècle qu'on en balance à gogo dans les champs. C'est pas parce que tu n'es pas au courant qu'il y a des dégâts qu'il n'y en a pas.

[Florian]

http://www.challenges.fr/economie/20130 ... tor=EPR-7-

45 fracturation hydrauliques entre les années 1980 et 2011

Leur rapport d'étape, présenté jeudi, avance que la fracturation hydraulique aurait déjà été utilisée en France "à au moins 45 reprises" entre les années 1980 et l'interdiction de 2011, "sans qu'aucun dommage n'ait été signalé".

Ils estiment également que "la France possède toutes les compétences scientifiques, techniques et industrielles, à tous les niveaux de la filière, pour créer une filière de fracturation propre".

Partant de ce diagnostic, les deux élus ont émis des recommandations visant à évaluer les ressources françaises en gaz et en pétrole de schiste, via d'éventuels forages expérimentaux faisant appel à la fracturation hydraulique, ou qui pourraient également servir à tester des techniques alternatives.

Parmi leurs autres pistes, ils proposent d'utiliser les retombées éventuelles de ces hydrocarbures non conventionnels pour financer la transition énergétique prônée par le gouvernement, et d'incitations localement à exploiter ces ressources en partageant ces retombées avec les collectivités et les propriétaires des terrains concernés.

Toutes ces propositions jurent avec la position de la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, opposée à toute exploitation de cette forme d'énergie fossile.

Lors d'un débat radio-télévisé mercredi avec la dirigeante patronale Laurence Parisot, qui a dit voir dans le gaz de schiste une possibilité pour "relancer l'économie" française, Delphine Batho avait réaffirmé que son exploitation comme aux Etats-Unis "n'est ni possible ni souhaitable" en France, et prôné à la place des investissements massifs "dans les économies d'énergies et les énergies renouvelables".

[politicien]

Bonjour,

Le feuilleton gaz de schiste se poursuit. Le Conseil d'Etat a décidé, vendredi 12 juillet, de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la compagnie pétrolière texane Schuepbach. C'est une QPC explosive puisqu'elle concerne la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique en France, seule technique aujourd'hui disponible pour l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste, mais dont les risques pour l'environnement ont été jugés trop élevés.

Cette décision était attendue. En réalité, les juges n'ont fait que suivre l'avis du rapporteur public, Suzanne von Coester, rendu le 26 juin.

Comment et pourquoi la société Schuepbach mène-t-elle cette bataille juridique ?
La société américaine se bat contre l'abrogation, en octobre 2011, par le gouvernement Fillon de ses deux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans le sud-est de la France, qui lui avaient été accordés un an plus tôt. La société avait confirmé vouloir utiliser la fracturation hydraulique, devenue interdite par la loi Jacob.

L'entreprise se tourne alors vers le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le saisit en janvier 2013 d'une QPC sur la loi du 13 juillet 2011. Pour dissuader le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise de la transmettre au Conseil d'Etat, les services de Delphine Batho, ministre de l'écologie, lui adressent un argumentaire juridique ("un mémoire en défense"). Mais le ministère perd cette première bataille. Le recours de Schuepbach poursuit son chemin.

(...)


Que se passerait-il si le Conseil constitutionnel déclarait à la rentrée la loi Jacob non conforme à la Constitution?
Si la loi est recalée, l'abrogation de tous les permis – ceux de Schupebach mais aussi ceux de Total par exemple – au nom de l'utilisation de la fracturation hydraulique ne serait plus justifiée. Les entreprises pourraient donc représenter leurs dossiers.

Une hypothèse jugée fin juin invraisemblable selon l'ancienne ministre de l'écologie Delphine Batho, évincée depuis en raison de ses déclarations critiques sur les choix budgétaires du gouvernement. "Le lobby des gaz de schiste n'obtiendra pas par une guérilla juridique ce que la mobilisation citoyenne a empêché", avait-elle alors expliqué, faisant référence aux nombreuses manifestations lancées en 2010 dans le sud-est de la France et dans la région parisienne. "S'il le faut, avait-elle ajouté, le gouvernement n'hésitera pas à reproposer un texte à l'Assemblée nationale, mais nous n'en sommes pas encore là."

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Je n'ai pas bien compris pour quel motif la loi serait déclarée inconstitutionnelle.

[Narbonne]

Effet rétroactif sur des autorisations ?