Une "nouvelle fiscalité écologique", pas avant 2016 ?

[politicien]

Bonjour,

Davantage taxer le diesel, reparler d'une "taxe carbone" ou revoir les exonérations dont bénéficient certaines activités: "verdir" la fiscalité pour combattre les comportements néfastes à la planète, est une "mission pleine de pièges", selon l'économiste Christian de Perthuis.

En termes de fiscalité écologique, "on a un passif" en France, a rappelé mardi ce spécialiste du climat, qui préside un nouveau comité chargé d'évaluer les mesures fiscales vertes du gouvernement et d'en proposer.

Lionel Jospin avait échoué à mettre en place une "éco-taxe" sur les entreprises consommatrices d'énergie en 2000 et François Fillon avait vu son projet de "taxe carbone" retoqué par le Conseil constitutionnel en 2010.

C'est pourquoi la tâche du nouveau comité, composé de 40 élus et représentants des entreprises, salariés, associations et collectivités, s'apparente à "une mission pleine de dangers", selon son président.

Premier sujet "chaud": la fiscalité des carburants, favorable actuellement au diesel, désormais classé comme cancérigène par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Aligner les taxes pesant sur le diesel sur celles de l'essence est-il inévitable? "On le fera, la question, c'est à quel rythme et comment on va faire passer la pilule", juge M. de Perthuis.

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[Nombrilist]

Et pourquoi ne pas inverser ? Baisser l'essence et augmenter le diesel ^^ ?

[politicien]

Bonjour,

Aligner les taxes du diesel sur celles de l'essence et introduire une fiscalité du carbone. Telles sont les deux mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Ce comité, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, est chargé de "verdir" la fiscalité française. Les pistes envisagées seront présentées et adoptées ce jeudi 13 juin en séance plénière. Une base de travail pour le gouvernement pour élaborer le projet de loi de fiannces 2014.

Le CFE propose notament de réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence à partir de 2015. Dans un document transmis aux membres du comité pour la fiscalité écologique, dont l'AFP a obtenu copie lundi, l'économiste propose un scénario pour réduire d'un centime par an l'écart de taxation. D'environ 18 centimes par litre actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan soumis à la quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégant dans le comité.

Dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.

Le retour de la taxe carbone?
Une composante carbone (taxation des émissions de CO2) serait par ailleurs introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble, selon la proposition du président du comité. Mais elle serait, pour cette première année, indolore grâce à une baisse de la fiscalité hors carbone afin "de ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle".

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[El Fredo]

1ct par an c'est bien, ça laisse largement aux gens le temps de se retourner et au marché d'évoluer sans qu'on crie au racket ou à l'injustice. Mais ce n'est pas suffisant, il faudrait aussi revoir le bonus/malus qui favorise le diesel à l'achat alors qu'il est désormais établi que les constructeurs "trichent" avec les mesures des cycles d'homologation, ce qui peut se traduire par des écarts de consommation pouvant aller jusqu'à 2l/100km.

Pour la taxe carbone j'attends de voir en quoi elle consiste, les précédentes moutures s'apparentaient beaucoup trop à une TIPP bis.

[politicien]

Bonjour,

Plus de trois ans après les vifs débats autour de la «taxe carbone» voulue par Nicolas Sarkozy, les discussions ont été «constructives» avec «un signal positif» en faveur d'une fiscalité écologique, a estimé l'eurodéputé EELV Yannick Jadot, qui s'attendait à «un débat beaucoup plus tendu».

Le comité pour la fiscalité écologique, qui réunit depuis décembre une quarantaine d'élus et de représentants des associations, des entreprises et des syndicats, n'a pas formellement voté. Mais les différents avis exprimés vont être consignés dans un rapport et soumis à l'arbitrage du gouvernement en vue de l'élaboration du budget pour 2014, ont indiqué des participants à l'AFP.

Le président du comité, l'économiste du climat Christian de Perthuis, avait proposé de lier, à partir de 2014, une partie des taxes pesant sur les énergies (carburants, gaz, fioul, etc.) à leur «contenu» en CO2, afin d'orienter les Français vers des énergies moins nocives pour le climat.

Le sujet d'une taxation du CO2 est ultra-sensible depuis l'échec de la «taxe carbone» en 2009. Celle-ci avait été retoquée par le Conseil constitutionnel puis reportée sine die par le gouvernement.

La nouvelle proposition est doublée d'un mécanisme pour progressivement réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence (18 centimes par litre) en raison de son impact sur la qualité de l'air. Elle s'accompagne d'aides financières pour les ménages et les entreprises, par exemple une incitation au retrait des plus vieux véhicules diesel.

Scénario alternatif
Lors de la réunion au ministère de l'Ecologie, jeudi, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) a défendu un «scénario de compromis» comprenant notamment un «rattrapage» plus rapide de l'écart entre diesel et essence (2 centimes au litre par an, contre 1 centime proposé, entre 2015 et 2020).

Les associations de consommateurs et familiales, les collectivités locales et certains syndicats ont été plus favorables à ce scénario alternatif qu'au scénario initial, selon la FNH. Les représentants des agriculteurs et des entreprises n'ont en revanche pas pris position en évoquant l'absence d'étude pour évaluer l'impact de telles mesures sur certains secteurs, ont indiqué des participants.

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[Nombrilist]

Je me rappelle d'un parti socialiste qui disait en substance:"avant de créer une taxe carbone, il conviendrait d'offrir des solutions alternatives aux usagers". Mais ça, c'était en 2009.

[El Fredo]

C'est un peu fumeux pour l'instant leur histoire de "réorientation".