Vers une "écotaxe" simplifiée pour les poids lourds

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, jeudi 3 janvier, un projet de loi qui prévoit de simplifier le dispositif d'écotaxe pour les poids lourds, une des décisions phares de la précédente majorité et issue du Grenelle de l'environnement, votée en 2009.

En quoi consiste cette écotaxe ?
L'écotaxe, inspirée du modèle allemand, vise à faire payer aux camions de plus de 3,5 tonnes l'usage du réseau routier français, non concédé (c'est-à-dire non soumis à des péages), soit 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales. 600 000 camions immatriculés en France et 200 000 véhicules étrangers devraient s'acquitter de cette nouvelle fiscalité.

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Il sera remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement et par décret, région par région, en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues. Les kilométrages seront mesurés au moyen de caméras ou de satellites, qui liront les boîtiers installés dans les camions.

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Quel sera le montant de la taxe ?
Le ministre a refusé de donner des précisions sur le niveau du futur taux, tout en évoquant une "taxe supportable, limitée", qui sera notamment déterminée à l'issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines.

Selon la profession des transporteurs – 37 000 entreprises, dont 80 % ont moins de dix salariés –, cette taxe pourrait représenter jusqu'à 8 % d'augmentation des coûts. Des charges qui seraient alors répercutées en bas de leur facture pour les distributeurs.

"L'écotaxe va impacter nos entreprises, majoritairement des PME, de manière conséquente, mais contrairement aux transporteurs, pour lesquels le gouvernement a prévu un système de répercussion, rien n'a été envisagé pour les grossistes-distributeurs", a regretté dans un communiqué Marc Hervouet, président de la Confédération française du commerce interentreprises. La distorsion de concurrence engendrée sera telle que nous ne pouvons que demander d'être exonérés d'une taxe qui n'est pas viable en l'état pour nos entreprises."

Combien devrait-elle rapporter ?
Cette taxe devrait générer "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine, a déclaré, jeudi 3 janvier, Frédéric Cuvillier sur RMC.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Supprimons d'abord le cabotage.

[Golgoth]

Supprimons les gros camions

[politicien]

Bonjour,

La mise en place de la taxe poids lourds est décidément chaotique. Ce nouveau prélèvement était déjà critiqué pour le coût de sa collecte (230 millions par an pour un rendement d’1,2 milliard, soit 20 % des recettes). Voilà que son démarrage effectif, déjà reporté de deux mois (du 1er juillet au 1er octobre), est menacé d’un nouveau délai.

Le principe de cette écotaxe, qui s’appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé, est pourtant connu depuis 2009. Mais la mise au point du système de répercussion (la taxe ne doit pas être supportée par le transporteur, mais par le donneur d’ordre) a suscité beaucoup de retard, le système initial ayant été rejeté par la profession. Le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel par l’opposition parlementaire n’a pas amélioré le calendrier, et la publication des différents décrets et arrêtés encadrant les procédures s’est elle aussi faite attendre.

Résultat, il a fallu patienter jusqu’au 19 juillet pour que s’ouvre l’enregistrement (obligatoire) des 800.000 poids lourds français auprès d’Ecomouv’, la société qui va assurer la collecte de l’écotaxe, filiale de l’italien Autostrade (avec comme partenaires SFR, la SNCF, Steria et Thalès). Les sociétés proposant un service de télépéage pour les autoroutes feront l’intermédiaire entre et Ecomouv’ et leurs clients, ce qui représente 80 % des dossiers. Ce n’est qu’ensuite que les entreprises recevront les boîtiers de géocalisation, dûment programmés, qui équiperont chaque camion, et serviront à calculer la taxe.

Ce processus peut prendre des semaines. Philippe Duthoit, le directeur général d’Eurotoll, une société de télépéage, met en garde ses clients : « Les dossiers sont complexes à remplir. Les entreprises ont vraiment intérêt à s’y prendre dès maintenant, plutôt que d’attendre les derniers jours de septembre, ou elles risquent d’être confrontées à un système engorgé par les demandes. »

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L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

[artragis]

non, la suppression du cabotage est vraiment ce qu'il y a de mieux à faire pour l'écologie et les emplois français mais mènerait à une très forte augmentation des coûts. Même s'il y a une limite de 4 cabotages par cycles (notion que je n'ai toujours pas comprise ) cela permet de réduire les coûts de transports très fortement alors forcément...

[politicien]

Bonjour,

L'annonce était attendue. Le gouvernement a acté, ce jeudi 5 septembre, le report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe qui doit toucher les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur certains tronçons du réseau routier français. Ce qui constitue le second report : la date initiale avait été fixée à juillet 2013, avant d'être repoussée au 1er octobre 2013.

Dans un communiqué, les ministères du Budget et des Transports invoquent des "dysfonctionnements persistants". Car le calcul du montant de l'écotaxe s'établit en fonction du nombre de kilomètres parcourus mais aussi de la nature du réseau routier emprunté.

Une opération qui nécessite, d'une part, que les camions soient équipés d'un boîtier électronique et d'autre part la mise en place d'un réseau de portique qui collecteront les données. La gestion de ce dispositif technique a été confiée a un opérateur privé, Ecomouv. Or la phase de test grandeur nature, menée depuis le 29 juillet, n'a pas donné toute satisfaction.

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L'intégralité de cet article à lire sur Bftmv.com

[freeze]

ben cela a l'air plutôt complexe ................

[Nombrilist]

On dirait typiquement le genre de taxe qui va coûter plus cher que ce qu'elle va rapporter. J'espère qu'Ecomouv est 100% française, au moins.

[merlin]

non, la suppression du cabotage est vraiment ce qu'il y a de mieux à faire pour l'écologie et les emplois français mais mènerait à une très forte augmentation des coûts. Même s'il y a une limite de 4 cabotages par cycles (notion que je n'ai toujours pas comprise ) cela permet de réduire les coûts de transports très fortement alors forcément...

BOf ....
33 palettes d'un metre cube de pack de lait transportés à 400€ pour faire 500 bornes ou les mêmes à 250€ cela fait une différence très minime ...

moins de 0,4 centimes / l .....

[artragis]

Quand tu ne fais qu'une marge de 1% par transport, faire un cabotage qui l'amène à 5% c'est pas négligeable.

[merlin]

il y a plein de parametres sur le cabotage. L'économie brute est ridicule une fois ramenée à l'unité des produits transportés, et la fiabilité est très moyenne. Les polaks se foutent des règles et ils sont souvent immobilisés.
C'est vraiment des économies de bouts de chandelles, sauf quand ils sont affretés par des grands groupes comme GEFCO ou DANTRESSANGLE ... mais la c'est des boites françaises qui en retirent le bénéfice.

[artragis]

C'est vraiment des économies de bouts de chandelles, sauf quand ils sont affretés par des grands groupes comme GEFCO ou DANTRESSANGLE ... mais la c'est des boites françaises qui en retirent le bénéfice.

J'ai fait un stage chez ND Polska c'est pour ça que je sais deux/trois choses là dessus. Mais bon.

[Nico37]

Ecomouv': 'suppression de tous les emplois existants' (direction) avec AFP 09/12

La direction de la société Ecomouv' a annoncé en milieu d'après-midi avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de "suppression de tous les emplois existants pour motif économique" après l'abandon de l'écotaxe.

Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l'annonce par l'Etat fin octobre de la résiliation du contrat d'Ecomouv' sur la collecte de l'écotaxe, entraînant des "conséquences irrémédiables" pour l'avenir de l'entreprise, a précisé la direction dans un communiqué.

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