Définitions :
Légalité :
Caractère de ce qui est conforme à la loi : La légalité d'une mesure
Ensemble des actions qui sont conformes à la loi, qui ne la transgressent pas : Rester dans la légalité.
Est légal ce qui est conforme au droit positif.
Le droit positif est l'ensemble des lois instituées d'une société donnée.
Légitimité :
Qualité de ce qui est équitable, juste.
Est légitime ce qui est conforme à la justice comme norme du droit.
La justice comme norme du droit est un ensemble de valeurs fondamentales auxquelles toute législation est supposée se conformer en principe.
Légalisme :
Attitude qui consiste à s'en tenir à la lettre de la loi au mépris de l'équité. (cf. normativité)
Équité :
Justice qui tient compte de la particularité des individus et des contextes. Il s'ensuit qu'un jugement d'équité n'est pas une application stricte de la lettre de la loi. Il vise la légitimité au-delà de la stricte légalité.
Il faut bien distinguer deux notions philosophique :
Le droit positif : L'ensemble les règles juridiques en vigueur dans un État, quel que soit d'ailleurs leur caractère particulier, constitutions, lois, décrets, ordonnances, coutumes, jurisprudence.
Le droit positif est dicté par les autorités politiques, et se suffit à lui-même. Le droit et la justice, sont identifiés à la loi. Le droit positif est l'expression de la société, c'est un phénomène social à rechercher en observant la société.
Le droit positif a pour caractéristique d'être conventionnel et de varier d'un état à un autre.
Et le droit naturel : L'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde.
Au sens large, le droit naturel désigne toute recherche objective de normes de droit en fonction des seules caractéristiques propres à l'être humain, indépendamment des conceptions du droit déjà en vigueur dans les sociétés humaines.
L'expression droit naturel est susceptible d'acceptions légèrement différentes :
- Recherche du juste par une analyse rationnelle et concrète des réalités sociales dans leur contexte mondial, orientée par la considération de la finalité de l'homme dans l'Univers.
- Principes immuables, découverts par la raison, permettant d'éprouver la valeur des règles de conduite admises par le droit objectif, qui dérivent du comportement «naturel» (instinctif) des êtres.[/list:u]En quelque sorte le droit qui ne dépend pas de la culture.
Certains se réfèreront probablement au contrat social de Hobbes, à la critique du droit positif de Rousseau, au positivisme juridique ou encore au jusnaturaliste.
Problématique :
Les notions de légalité et de légitimité possèdent une racine commune, qui est la notion de loi. Cependant, la légitimité semble s’étendre au-delà de la simple conformité à la loi qu’exprime la légalité. Sur la base de cette dissymétrie, on peut se demander si le légal est nécessairement légitime.
Or, si le questionnement se porte d’abord sur les concepts de légalité et de légitimité, à leurs renvois respectifs au domaine du droit positif et du politique pour l’un et à l’idée de justice et à l’éthique pour l’autre, la réflexion se doit d’envisager les conséquences pratiques d’une exigence de légitimité.
Si le pouvoir politique s’exerce via la loi, exiger de lui une légitimité quant à son exercice, revient à le circonscrire, sinon à le limiter. Or, qui est susceptible d’exprimer une telle exigence et de l’appliquer ? Le pouvoir légal lui-même ? La conscience politique des citoyens ? Quoi qu’il en soit, c’est le fondement de l’édifice politique qui se trouve mis en question par l’exigence de légitimité.
Pensez-vous que ce qui est légale est nécessairement légitime ?
Privilégiez-vous une société basé sur la normativité, sur le jusnaturalisme, ou sur le positivisme légale ?
Pensez que le droit français est davantage basé sur l'équité, sur le légalisme ou sur un mélange des deux ?
Quelles seront les tendances à venir du droit en France ?
sources wikipédia, ac grenoble, devoir de philosophie.