La Justice peut-elle forcer l'Eglise à débaptiser quelqu'un ?

[albert]

Sauf qu'un acte de baptême n'a aucun caractère légal comme l'état-civil par exemple. Donc du point de vue du droit il s'agit d'un fichier privé, et le gars a parfaitement le droit d'exiger de ne plus y figurer.

Et puis le principe de laïcité, ce n'est pas l'Etat qui s'interdirait de mettre son nez dans les affaires des cultes, mais c'est l'Etat qui s'interdit de considérer les cultes comme autre chose que des associations de droit privé, ce qui n'est absolument pas pareil.

Si une personne qui a adhéré à une association ou un parti politique désire s'en retirer, elle le peut, mais il n'en reste pas moins que les activités passées de cette personne resteront dans les archives de ladite association ou dudit parti. Si elle a cotisé, ses cotisations resteront enregistrées dans la comptabilité de l'organisation; si elle a participé à des réunions, son nom figurera dans les comptes-rendus. Ce que cette personne est en droit de demander, c'est de ne plus être contactée par cette organisation, donc d'être rayée de leur liste active d'adhérents, mais en aucun cas elle ne pourra effacer toutes les traces de son appartenance passée. Une organisation quelconque a le droit de conserver son historique. Dans le cas de l'église par exemple, celui qui s'est fait débaptiser ne pourra plus se faire rebaptiser ultérieurement, il ne pourra plus non plus se marier religieusement ni avoir des obsèques religieuses.

[El Fredo]

Un registre de baptême est une comme une liste d'adhérents. Rien n'empêche l’Église catholique de maintenir un registre séparé pour les baptêmes et les débaptisations à des fins d'archives (dans le respect de la loi, notamment sur la durée de vie de ces informations) et pour éviter les cas que tu mentionnes, mais le registre de baptême doit pouvoir être modifié, or c'est ce que l’Église catholique refuse de faire arguant de son caractère sacré. Ajoutons que le registre de baptême est accessible par des tiers, contrairement à la plupart des listes d'adhérents à des associations, le préjudice d'y figurer est donc évident. Un dernier point : en altérant à la marge le registre de baptême sans effacer l'acte initial, l’Église désigne explicitement ces personnes comme des apostats, ce qui d'un point de vue religieux est totalement différent du fait de ne pas y figurer du tout, et expose les intéressés à des persécutions si par malheur un régime autoritaire religieux (pléonasme) se mettait en place, ou alors dans le cadre de voyages à l'étranger.

Et puis de toute façon c'est la loi, alors on brasse du vent.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000886460
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000441676

[albert]

Un registre de baptême est une comme une liste d'adhérents. Rien n'empêche l’Église catholique de maintenir un registre séparé pour les baptêmes et les débaptisations à des fins d'archives (dans le respect de la loi, notamment sur la durée de vie de ces informations) et pour éviter les cas que tu mentionnes

Dans ce cas nous sommes d'accord, mais je ne vois pas bien la différence, à quoi bon effacer un enregistrement si c'est pour en recréer un autre ? Je doute que le plaignant se satisfasse d'une telle solution.

Ajoutons que le registre de baptême est accessible par des tiers

Je ne crois pas, il faut que la demande émane de l'intéressé, comme pour les actes d'état civil.

Et puis de toute façon c'est la loi, alors on brasse du vent.

A condition que la loi s'applique bien au cas présent. Pour l'instant, la Cour d'Appel n'a pas encore rendu son jugement.

[johanono]

Effacement de baptême. Décision à Caen le 10 septembre

La cour d’appel de Caen examinait ce mardi la demande de René Lebouvier d’effacer toute trace de son baptême. La décision a été mise en délibéré au 10 septembre.

« Je les accepte comme ils sont. Qu’ils m’acceptent comme je suis », a simplement déclaré ce natif et résident de Fleury (Manche), membre de la Fédération nationale de la libre pensée (FNLP), à la sortie de l’audience en appel. Seul son avocat s’est exprimé pendant cette audience civile.

Atteinte à la vie privée ?

Le tribunal de Coutances lui a donné raison le 6 octobre 2011, et a ordonné au diocèse d’effacer toute mention de ce baptême, une première en France. Mais l’évêché a fait appel. Et dans des conclusions écrites, le parquet général a demandé à la cour d’appel de « rejeter les prétentions » de M. Lebouvier. « La seule mention d’un nom sur un registre ne saurait constituer une atteinte à la vie privée », pense le substitut du procureur général, Gérald Lesigne, contrairement au juge de Coutances.

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[Cheshire cat]

Il y a une chose qui m’amuse, c’est que le plaignant ne veut pas être « fiché » comme catholique, ainsi il ne demande pas seulement à être excommunié mais il veut effacer toute preuve de son appartenance à l’église, soit. Cependant, en allant en justice, il a créé de nouvelles traces de cette appartenance passée qu’il veut si soigneusement occulter. Ainsi il va lui-même à l’encontre du but qu’il recherche.

Effet Streisand .

Il aurait mieux fait de saisir la CNIL qui est compétente en matière de données personnelles dans les fichiers.
Si l’Église délocalise ses fichiers au Vatican, il ne pourra plus rien faire.

[Jeff Van Planet]

Religion. Du baptême à la débaptisation

La cour d’appel de Caen examine ce mardi une décision de justice condamnant, pour la première fois, un diocèse à effacer un baptême de ses registres.

Le cas de René Lebouvier

René Lebouvier est né le 9 août 1940 et a été baptisé deux jours plus tard. Il demande depuis 2001 à être « débaptisé ». C’est-à-dire qu’il exige l’effacement définitif sur les registres de baptême de la mention selon laquelle il a été baptisé. S’il se défend de toute « animosité » à l’égard de la religion, René Lebouvier ne veut plus être considéré comme faisant partie de l’Église catholique. Le 6 octobre 2011, le tribunal a demandé au diocèse de Coutances et d’Avranches (Manche) d’effacer dans un délai de 30 jours toute mention de ce baptême. Mais l’appel du diocèse a suspendu cette décision.

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Franchement, ce mec n'a-t-il pas autre chose à faire que saisir un Tribunal pour des futilités pareilles ? La France étant un Etat laïc, j'ose espérer que la Cour se déclarera incompétente pour trancher ce litige.

Bonjour,

Mon avis, qui à était exprimé par d'autres, est que vous voyez la religion comme une chose à part dans la quelle l'état ne devrait pas mettre son nez.

Or une entreprise, une famille, une religion ont toutes en commun d'être autonomes et de voir la justice d'état mettre son nez dans leurs affaire uniquement en cas de litiges.

Si je fais un contrat pour un forfais avec Bouygues(ou autre) qu'ils refusent d'annuler notre contrat, je peux demander à la justice de trancher. peu importe que ce soit une entreprise, une assiciation(restos du coeur) une famille ou autre.

Cordialement

[Nico37]

Franchement, ce mec n'a-t-il pas autre chose à faire que saisir un Tribunal pour des futilités pareilles ? La France étant un Etat laïc, j'ose espérer que la Cour se déclarera incompétente pour trancher ce litige.

La justice de la République, fût-elle laïque, est parfaitement compétente pour juger d'un litige entre un individu et une association, fût-elle religieuse. Ce monsieur a saisi un tribunal parce que l'Église catholique refuse de supprimer son nom de ses registres de baptême. On oblige bien les sites Internet à répondre aux demandes de désinscription des internautes, alors je ne vois pas au nom de quoi les cultes seraient exemptés du même genre d'obligation.

Pour ce qui concerne la laïcité, il se trouve que l’Église refuse d'altérer ses registres arguant de leur caractère sacré. Je doute que cet argument soit recevable devant un tribunal. Dans le cas contraire je connais une certaine "église" de scientologie qui va s'engouffrer dans la brèche et déclarer comme sacrés ses fichiers d'adhérents et de mass-mailing afin de se soustraire à ses obligations légales.

Quant à l'aspect futile ou non de la démarche de "ce mec" (bonjour le respect), il ne t'appartient pas d'en juger.

Bien d'accord mais vu que le fichier n'est pas informatisé, les contraintes sont plus légères...

Dommage qu'il n'y ait pas d'infos récentes sur les suites... Va falloir attendre le 10/09...

[Naudeon]

Si je fais un contrat pour un forfait avec Bouygues(ou autre) qu'ils refusent d'annuler notre contrat, je peux demander à la justice de trancher. peu importe que ce soit une entreprise, une association(restos du coeur) une famille ou autre.

Le baptême, un contrat ? Faut t'informer !

[Jean]

Ca me semble un gars en manque de renommée...

Une personne ayant fait partie d'un club de belote peut-il saisir la justice pour faire effacer toute trace de son appartenance à ce club ?


Évidemment la CNIL dira oui mais si le club en question n'a pas de fichier informatique ?


Parfois je me demande si la Justice n'aime pas être en manque d'activité. Faut-il vraiment payer des fonctionnaires des sommes rondelettes pour traiter de telles élucubrations ?


Cour d'appel... Cour de cassation... appel au conseil constitutionnel en cas de mise en cause de la constitutionnalité des textes référencés aux décisions... gling gling

Un seul C... peut coûter cher.