Un acte de vente, aka contrat de vente met d'accord deux personnes sur l'objet et le prix.Jeff Van Planet » Dim 22 Mar 2015 - 14:59 a écrit :Il ne vend pas ce qui l'intéresse. Il n'y à pas un million de possibilités, il n'y en à que trois: i)on vend ii) on loue iii) ni louer ni vendu.
Quand tu vends "une oeuvre", tu ne peux vendre que des droits patrimoniaux, pas des droits moraux. Ensuite on peut largement détailler les droits patrimoniaux qui sont vendus (de la même manière que l'éditeur du livre n'a pas tous les droits patrimoniaux du livre qu'il édite, de même que le distributeur n'a pas les mêmes droits patrimoniaux que l'éditeur et encore moins que l'auteur). Je ne suis pas expert dans le marché de l'art, mais il suffit de voir le nombre de variantes de licence qu'il existe parmi les licences BiPu pour se rendre compte qu'il est très loin d'être impossible que la vente de l'oeuvre ne vende pas tous les droits patrimoniaux de manière systématique.