Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

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johanono
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Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par johanono » 13 janv. 2021, 20:40:55

Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Un fabricant de plaques avait saisi la justice pour dénoncer la vente d’autocollants à apposer sur les plaques d’immatriculation des véhicules.

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Beaucoup de gens ont pris l'habitude de poser des autocollants sur leurs plaques d'immatriculation. Cette jurisprudence va mettre fin à ces habitudes...

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Jeff Van Planet
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 janv. 2021, 09:56:24

encore un truc qui sera sur le papier et qui ne sera pas appliqué car tout le monde s'en balec.
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par Nombrilist » 17 janv. 2021, 10:27:51

Sauf les flics à qui ça permettra de faire du chiffre facile.

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Jeff Van Planet
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 janv. 2021, 18:12:18

peut être. En tous cas je connais plein de gens des pays de la loir à qui ça ne va pas plaire. Tous ceux qui font ça:
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alors qu'à la base ça doit ressembler à ça:
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Yakiv
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par Yakiv » 17 janv. 2021, 18:19:00

Ces logos d'entreprise de région sont une véritable abomination.

Camille
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par Camille » 17 janv. 2021, 18:30:28

Entre les Américains qui peuvent personnaliser entièrement leur plaque d'immatriculation et les Français à qui on interdit une petite facétie consistant à remplacer le logo hideux et austère des conseils régionaux, il y a décidément un fossé...

Et je suis du même avis que Nombrilist, la politique du chiffre incitera les forces de l'ordre à aligner les contrevenants. Mon ancien compagnon policier le faisait pour remplir les quotas mensuels/annuels.

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El Fredo
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par El Fredo » 17 janv. 2021, 18:35:42

@Jeff Van Planet tu peux choisir quelle écusson de région tu veux mettre sur tes plaques quand tu les commandes. Cette décision est la conséquence de l'action en justice d'un fabricant de plaques qui voyait sans doute dans ces autocollants une perte de chiffre d'affaire. Dorénavant quand tu voudras changer ton écusson il faudra changer tes plaques même si tu gardes la même immatriculation (achat d'occasion par exemple).
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Yakiv
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par Yakiv » 17 janv. 2021, 18:38:35

El Fredo a écrit :
17 janv. 2021, 18:35:42
@Jeff Van Planet tu peux choisir quelle écusson de région tu veux mettre sur tes plaques quand tu les commandes. Cette décision est la conséquence de l'action en justice d'un fabricant de plaques qui voyait sans doute dans ces autocollants une perte de chiffre d'affaire. Dorénavant quand tu voudras changer ton écusson il faudra changer tes plaques même si tu gardes la même immatriculation (achat d'occasion par exemple).
Mais l'écusson, c'est nécessairement les logos officiels des régions ou pas ?

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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 janv. 2021, 18:43:20

@El Fredo ce que des amis Nantais me disaient c'est qu'ils ont le choix entre département 44 avec le logo du bas, ou département breton avec drapeau breton.
Il ne me semble pas possible de prendre un département de nouvelle aquitaine avec le logo de région Corse. Par contre je peux choisir d'avoir un département corse sur ma plaque même si j'habite en nouvelle aquitaine.

Moi même je prends le département numéro de mon année de naissance même si je n'y suis pas né ou que je n'y vis pas^^

Par contre oui, tu as raison: il faudra dorénavant changer de plaques plutôt que de poser un sticker sur le logo de région.
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par johanono » 17 janv. 2021, 20:00:31

Yakiv a écrit :
17 janv. 2021, 18:38:35
El Fredo a écrit :
17 janv. 2021, 18:35:42
@Jeff Van Planet tu peux choisir quelle écusson de région tu veux mettre sur tes plaques quand tu les commandes. Cette décision est la conséquence de l'action en justice d'un fabricant de plaques qui voyait sans doute dans ces autocollants une perte de chiffre d'affaire. Dorénavant quand tu voudras changer ton écusson il faudra changer tes plaques même si tu gardes la même immatriculation (achat d'occasion par exemple).
Mais l'écusson, c'est nécessairement les logos officiels des régions ou pas ?
Je crois qu'il y a une tolérance pour les quatre départements de la Bretagne administrative, pour leur permettre d'apposer le drapeau breton en lieu et place du logo du conseil régional de Bretagne.

En revanche, en Loire-Atlantique, ils sont censés devoir faire figurer le logo des Pays de la Loire.

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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par El Fredo » 18 janv. 2021, 00:22:23

Jeff Van Planet a écrit :
17 janv. 2021, 18:43:20
@El Fredo ce que des amis Nantais me disaient c'est qu'ils ont le choix entre département 44 avec le logo du bas, ou département breton avec drapeau breton.
Ah oui bien vu j'avais pas tenu compte du cas particulier du 44.
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par johanono » 18 janv. 2021, 12:31:26

En Vendée aussi, ils sont en colère :
Logo de la Vendée sur les plaques d’immatriculation. « Ils vont nous enlever quoi après… la mer ! »

Après la sortie du président du conseil départemental de Vendée, Yves Auvinet, des internautes vendéens s’agacent de l’interdiction d’apposer un autocollant frappé du logo de leur département sur leur plaque d’immatriculation.

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Papibilou
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Re: Poser un sticker sur la plaque d’immatriculation est illégal, tranche la Cour de cassation

Message non lu par Papibilou » 20 janv. 2021, 11:36:48

Il me semble que l'on tombe vraiment dans le dérisoire au niveau des édiles locaux.

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