Une prison obligée de servir des repas halal
Re: Une prison obligée de servir des repas halal
hé hé hé ^^
Re: Une prison obligée de servir des repas halal
@ frunobulax
Je tiens ça du jugement qui a annulé l'obligation de servir du halal, que j'ai cité et que tu as du lire.
Je tiens ça du jugement qui a annulé l'obligation de servir du halal, que j'ai cité et que tu as du lire.
- frunobulax
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Re: Une prison obligée de servir des repas halal
Justement, je l'ai lu.Ramdams » 26 Juil 2014, 11:46:14 a écrit :Je tiens ça du jugement qui a annulé l'obligation de servir du halal, que j'ai cité et que tu as du lire.
L'argument financier n'a été évoqué que par le Conseil d'Etat pour suspendre provisoirement le jugement du tribunal administratif le temps que la Cour administrative d'appel puisse se prononcer.
Mais en aucun cas cet argument ne figure dans la décision de la cour d'appel.
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