Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

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Jeff Van Planet
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Re: Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 01 juil. 2014, 16:37:47

Narbonne » 01 Juil 2014, 12:27:16 a écrit :Il ne faut pas oublier que les maghrébins nés avant l'indépendance sont français de droit.
surtout les algériens puisque l'Algérie était un DOM contrairement au Marroc ou à la Tunisie qui étaient TOM.

Mais, sans être certain, il me semble qu'à l'indépendance, ils ont perdu la nationalité française pour avoir l'algérienne. à vérifier.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Narbonne
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Re: Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

Message non lu par Narbonne » 01 juil. 2014, 16:45:03

"L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.

En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité."
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

Nico37
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Re: Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

Message non lu par Nico37 » 01 juil. 2014, 16:49:47

Jeff Van Planet » Mar 1 Juil 2014 - 16:37 a écrit :
Narbonne » 01 Juil 2014, 12:27:16 a écrit :Il ne faut pas oublier que les maghrébins nés avant l'indépendance sont français de droit.
surtout les algériens puisque l'Algérie était un DOM contrairement au Marroc ou à la Tunisie qui étaient TOM.

Mais, sans être certain, il me semble qu'à l'indépendance, ils ont perdu la nationalité française pour avoir l'algérienne. à vérifier.
Narbonne t'a répondu par contre peut être as-tu entendu parler des problèmes de renouvellement de cartes d'identité et de passeports ce qui a pu t'induire en erreur...

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Jeff Van Planet
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Re: Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 01 juil. 2014, 16:57:18

Narbonne » 01 Juil 2014, 16:45:03 a écrit :"L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.

En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité."
exacte, et il y a d'autres articles, notament l'article 2
http://www.harki.net/docs/ordonnance_62 ... nalite.pdf
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Narbonne
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Re: Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

Message non lu par Narbonne » 01 juil. 2014, 17:19:36

Effectivement, j'ai assisté à plusieurs reprises a des renouvellements de papier français pour des algériens agés et où on leur faisait des difficultés.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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karoline
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Re: Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

Message non lu par karoline » 02 juil. 2014, 22:19:09

Que propose-t-elle pour les couples mixtes d'origine européenne? Il y a des européens qui obtenaient automatiquement la nationalité française en se mariant. Il faudra qu'ils ou elles jettent leurs pièces d'identité à la poubelle?

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Jeff Van Planet
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Re: Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 03 juil. 2014, 16:39:26

karoline » 02 Juil 2014, 22:19:09 a écrit :Que propose-t-elle pour les couples mixtes d'origine européenne? Il y a des européens qui obtenaient automatiquement la nationalité française en se mariant. Il faudra qu'ils ou elles jettent leurs pièces d'identité à la poubelle?
en tout cas c'est ce qu'ils veulent.
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Vincendix
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Re: Faut-il mettre fin à la double nationalité ?

Message non lu par Vincendix » 03 juil. 2014, 16:59:53

Le FN, fidèle à sa politique d'opposition négative profite de chaque occasion pour faire sa pub. MLP n'a pas étudié sérieusement la particularité de la double nationalité mais elle sait qu'elle va faire mouche chez les naïfs, le but est atteint.
Comme un collier de joyaux rares dont le fil rompu laisse lentement tomber des gouttes de lumière, la vie égrène nos jours.Georges Clemenceau

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