On se souvient qu'il y a quelques semaines, déjà, l'arrêté du maire de Nice interdisant les drapeaux étrangers dans certaines manifestations avait été annulé par le Tribunal administratif :La justice suspend l'interdiction du port de signes religieux à «Wissous plage»
Une militante du Collectif contre l'islamophobie en France, en octobre à Paris, lors de la distribution de pains au chocolat organisée par l'association suite aux déclarations de Jean-François Copé.
Première victoire pour le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Saisi par un groupe d'habitantes de Wissous (Essonne) soutenues par ces associations, le tribunal administratif de Versailles a suspendu un règlement de la mairie interdisant le port de signes religieux pendant l'opération estivale «Wissous Plage». Cette décision est provisoire, le juge des référés ne statuant pas sur le fond de l'affaire, qui devra faire l'objet d'une nouvelle audience.
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Manifestement, les juges administratifs ont une interprétation assez zélée des discriminations et de la liberté d'expression. Avec eux, il ne sera jamais possible de vraiment lutter contre les communautarismes qui gangrènent notre société.Nice: Estrosi "refuse" la suspension de son arrêté interdisant les drapeaux étrangers
Le tribunal administratif a suspendu l'exécution de l'arrêté de Christian Estrosi, qui interdisait "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde. Le maire de Nice assure qu'il ne retirera pas l'arrêté.
La justice administrative a décidé vendredi de "suspendre l'exécution" de l'arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a-t-on appris de source judiciaire.
"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'Homme et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (...) la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.
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Toutefois, il faut admettre que leurs décisions se basent aussi sur un flou législatif. La loi est elle-même très floue, alors chaque arrêté, chaque décret, destiné à lutter contre les communautarismes encourra le risque d'être annulé par le juge administratif. Il appartient donc au pouvoir politique de voter, faire voter, des lois beaucoup plus claires, pour donner aux fonctionnaires et aux élus locaux des bases juridiques solides pour lutter contre les communautarismes. De ce point de vue, il faut noter qu'il y a déjà eu une loi destinée à lutter contre la burqa. Mais à part ça, le pouvoir politique n'a pas vraiment le courage ou l'envie de voter ou faire voter des lois en ce sens.