Quand la Justice française se met au service du communautarisme

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johanono
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Quand la Justice française se met au service du communautarisme

Message non lu par johanono » 13 juil. 2014, 11:14:00

La justice suspend l'interdiction du port de signes religieux à «Wissous plage»

Une militante du Collectif contre l'islamophobie en France, en octobre à Paris, lors de la distribution de pains au chocolat organisée par l'association suite aux déclarations de Jean-François Copé.

Première victoire pour le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Saisi par un groupe d'habitantes de Wissous (Essonne) soutenues par ces associations, le tribunal administratif de Versailles a suspendu un règlement de la mairie interdisant le port de signes religieux pendant l'opération estivale «Wissous Plage». Cette décision est provisoire, le juge des référés ne statuant pas sur le fond de l'affaire, qui devra faire l'objet d'une nouvelle audience.

suite
On se souvient qu'il y a quelques semaines, déjà, l'arrêté du maire de Nice interdisant les drapeaux étrangers dans certaines manifestations avait été annulé par le Tribunal administratif :
Nice: Estrosi "refuse" la suspension de son arrêté interdisant les drapeaux étrangers

Le tribunal administratif a suspendu l'exécution de l'arrêté de Christian Estrosi, qui interdisait "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde. Le maire de Nice assure qu'il ne retirera pas l'arrêté.

La justice administrative a décidé vendredi de "suspendre l'exécution" de l'arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a-t-on appris de source judiciaire.

"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'Homme et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (...) la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 36PfHjh.99
Manifestement, les juges administratifs ont une interprétation assez zélée des discriminations et de la liberté d'expression. Avec eux, il ne sera jamais possible de vraiment lutter contre les communautarismes qui gangrènent notre société.

Toutefois, il faut admettre que leurs décisions se basent aussi sur un flou législatif. La loi est elle-même très floue, alors chaque arrêté, chaque décret, destiné à lutter contre les communautarismes encourra le risque d'être annulé par le juge administratif. Il appartient donc au pouvoir politique de voter, faire voter, des lois beaucoup plus claires, pour donner aux fonctionnaires et aux élus locaux des bases juridiques solides pour lutter contre les communautarismes. De ce point de vue, il faut noter qu'il y a déjà eu une loi destinée à lutter contre la burqa. Mais à part ça, le pouvoir politique n'a pas vraiment le courage ou l'envie de voter ou faire voter des lois en ce sens.

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Baltorupec
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Re: Quand la Justice française se met au service du communautarisme

Message non lu par Baltorupec » 13 juil. 2014, 21:37:25

La loi est la loi et les maires ne sont pas des petits dictateurs en leur territoire.

La démocratie au delà du droit de vote est avant tout le respect des libertés fondamentales de chacun.

Je déteste l'Islam comme beaucoup d'autres religions, mais si elles ont envie de porter un chiffon sur la tête, c'est leur droit, aussi ubuesque que c'est.

Au nom de ton idéal soi-disant "républicain" et sous prétexte de combattre le comunautarisme, il s'agit seulement d'un problème avec les libertés individuelles.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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frunobulax
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Re: Quand la Justice française se met au service du communautarisme

Message non lu par frunobulax » 14 juil. 2014, 00:26:26

Il n'y a AUCUN flou artistique, la loi est TRES claire, ces deux maires savaient donc parfaitement que leurs arrêtés allaient être annulés.
On est donc clairement dans le populisme de bas étage, uniquement destiné à racoler sur les terres du FN.

Sur le fond, porter une kipa ou un foulard sur la tête ne relève pas du communautarisme mais du libre exercice d'un culte.
Libre exercice, rappelons le, qui est GARANTI par l'article 1er de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.

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