Vers un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la Charte des langues régionales

[johanono]

Vers un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la Charte des langues régionales

Dans une lettre à plusieurs députés rendue publique jeudi 4 juin, François Hollande a annoncé le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

La Charte, signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l’Europe, fait obligation aux Etats signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu’expressions de la richesse culturelle.

Sa ratification, sans cesse repoussée depuis vingt-trois ans et promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution, car celle-ci proclame notamment que « la langue de la République est le français ». Pour cette révision de la Constitution, « la voie du Congrès me paraît la plus appropriée », écrit le chef de l’Etat dans ce courrier envoyé notamment au président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste), et révélé par le quotidien Le Télégramme.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... wSItBcJ.99

Voici une initiative bien regrettable de la part de François Hollande. Sans doute veut-il se ménager les voix des diverses mafias régionalistes de Bretagne ou d'ailleurs (benêts rouges, terroristes corses, etc.). Mais ce faisant, il porte un coup supplémentaire à l'unité de la France, et c'est bien dommage.

[politicien]

Mais sa ratification par la France est obligatoire non ?

[politicien]

Bonjour,

Quelque 72 % des Français se disent favorables à la reconnaissance officielle des langues régionales, selon un sondage Ifop réalisé pour Dimanche Ouest-France . 18 % des personnes interrogées s'affirment "tout à fait favorables" à cette reconnaissance, tandis que seuls 6 % d'entre elles s'y déclarent "tout à fait opposées". La reconnaissance des langues régionales emporte l'adhésion de 85 % des sondés dans les départements où elles sont pratiquées, contre 70 % pour les autres. Par ailleurs, quelque 71 % des personnes interrogées à Paris et en région parisienne se disent favorables à cette reconnaissance.

(...)

http://www.lepoint.fr/societe/langues-r ... 253_23.php

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Mais sa ratification par la France est obligatoire non ?

Je ne sais pas, pourquoi donc ?

Quelque 72 % des Français se disent favorables à la reconnaissance officielle des langues régionales,

Comme souvent, le résultat du sondage dépend de la formulation de la question. Si on demande simplement aux Français s'ils sont pour le reconnaissance officielle des langues régionales, alors évidemment, ils vont répondre oui, car il n'y a de prime abord aucune raison d'être contre. Si on leur explique que l'Etat devra embaucher des fonctionnaires supplémentaires, donc augmenter les impôts, pour permettre que les démarches administratives soient faites dans ces langues régionales, alors le résultat du sondage sera peut-être différent.

[politicien]

Dans ce que tu as posté il est marqué :

La Charte, signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l’Europe, fait obligation aux Etats signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu’expressions de la richesse culturelle.

[johanono]

Oui, et ? Tout traité international doit être ratifié par le parlement des pays signataires. Tant que cette ratification n'a pas eu lieu, ledit traité n'est pas encore applicable dans le pays concerné.

[Ramdams]

Voici une initiative bien regrettable de la part de François Hollande. Sans doute veut-il se ménager les voix des diverses mafias régionalistes de Bretagne ou d'ailleurs (benêts rouges, terroristes corses, etc.). Mais ce faisant, il porte un coup supplémentaire à l'unité de la France, et c'est bien dommage.

Ces langues existaient parfois avant même le français, et elles ont souvent été bannies de manière autoritaire par le pouvoir central. Un vrai patriote français reconnaît la diversité de ses régions.

[politicien]

La ministre de la Justice Christiane Taubira a présenté vendredi en conseil des ministres un projet de révision constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des langues régionales, un texte mis au point en 1992 et signé par la France en 1999.

La charte fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle. En France, les quelque 75 langues régionales (métropole et outre-mer) sont de moins en moins parlées, même si on estime à 600 000 le nombre de personnes connaissant l'alsacien et qu'une majorité de Réunionnais, selon l'Insee, ne s'expriment qu'en créole dans leur vie quotidienne.

Sa ratification, promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution. En effet, le Conseil constitutionnel avait jugé en juin 1999 la charte contraire à l'égalité devant la loi de tous les citoyens et au principe que "la langue de la République est le français".

(...)

http://www.lepoint.fr/politique/les-lan ... 923_20.php

[Jeff Van Planet]

Voici une initiative bien regrettable de la part de François Hollande. Sans doute veut-il se ménager les voix des diverses mafias régionalistes de Bretagne ou d'ailleurs (benêts rouges, terroristes corses, etc.). Mais ce faisant, il porte un coup supplémentaire à l'unité de la France, et c'est bien dommage.

Ces langues existaient parfois avant même le français, et elles ont souvent été bannies de manière autoritaire par le pouvoir central. Un vrai patriote français reconnaît la diversité de ses régions.

ce qui le dérange c'est que la langue est le premier(pas le seul, le premier) signe de reconnaissance d'une nation et que le simple faite de laisser les gens parler leurs langues fait que l'artificielle France est en danger, et ça, à ses yeux, ce n'est pas possible.

[politicien]

Inflexible, le Conseil d’Etat aura fait preuve de constance pendant le long feuilleton – encore inachevé – de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Comme en 1996, puis en 2013, la plus haute juridiction administrative vient de rendre un avis défavorable – mais non contraignant – à la ratification de cette charte, adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992 et signée par la France le 7 mai 1999.

Sollicité par le gouvernement le 24 juin sur le projet de loi constitutionnelle qui a été présenté par la garde des sceaux en conseil des ministres vendredi 31 juillet, le Conseil d’Etat, qui l’a examiné la veille, expose les raisons pour lesquelles il « n’a pu donner un avis favorable à ce texte ». Les mots ont varié avec le temps, mais la trame de l’argumentation reste la même : la charte mettrait en cause les principes d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français.

(...)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

[Nombrilist]

Je suis partagé entre le principe de libre expression dans une démocratie digne de ce nom, ce qui inclut la langue, avec le principe de l'intérêt supérieur de l'Etat. Autoriser et favoriser les langues régionales, c'est effectivement courir le risque de diviser davantage les régions entre elles. Notamment la Bretagne et la Corse, qui pourraient dans le futur faire tâche d'huile.

[Ramdams]

Si l'UE contraint la France à abandonner son jacobinisme, alors je deviendrai européiste. Il ne faut cependant pas surestimer l'impact de cette mesure.

[Jeff Van Planet]

<<Je suis partagé entre le principe de libre expression dans une démocratie digne de ce nom, ce qui inclut la langue, avec le principe de l'intérêt supérieur de l'Etat>>
Dans une démocratie l'intérêt supérieur est celui du peuple, l'intérêt de l'état est inférieur.