Wauquiez veut imposer le français sur les chantiers

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Re: Wauquiez veut imposer le français sur les chantiers

Message non lu par politicien » 13 déc. 2017, 21:14:35

La «clause Molière» de Laurent Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

13 déc. 2017, 17:01:00

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, ce mercredi, la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant la clause Molière. La..

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Image Désormais à la tête du mouvement Les Républicains, Laurent Wauquiez voit sa clause Molière disparaître. PHILIPPE DESMAZES/AFP


Le tribunal administratif de Lyon a annulé, ce mercredi, la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant la clause Molière. La région a annoncé son intention de faire appel.



La clause Molière de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a finalement été annulée. Le jugement, rendu ce mercredi 13 décembre par la juridiction administrative, met en cause l'exclusion des travailleurs détachés. «La délibération a été adoptée, non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats», précise le communiqué de la juridiction administrative.


» LIRE AUSSI - Imposer le français sur les chantiers devient un enjeu politique


La semaine dernière, le rapporteur public avait déjà demandé d'annuler cette clause, jugée comme étant un «détournement de pouvoir» et une «intention discriminatoire manifeste destinée à favoriser les entreprises locales». Deux semaines après l'examen d'un recours contre ce dispositif juridique, la région Auvergne-Rhône-Alpes, portée par Laurent Wauquiez, a donc perdu la bataille.


(...)




Article complet sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... -alpes.php
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johanono
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Re: Wauquiez veut imposer le français sur les chantiers

Message non lu par johanono » 14 déc. 2017, 09:16:16

Les deux combats politiques actuels de Wauquiez sont donc : la "clause Molière" sur les chantiers, et la Crèche de Noël à l'Hôtel de Région. N'a-t-il pas d'autres combats politiques plus importants à mener ?

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