Le voile à la crèche devant les prud'hommes.

[FIFE]

Une ex-salariée de «Baby Loup», une crèche ouverte 24 heures sur 24 à Chanteloup-les-Vignes conteste son licenciement. Elle voulait porter le voile islamique au travail.

Lundi après-midi, le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie scellera enfin le sort de Baby Loup. Depuis deux ans, cette crèche de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, occupe régulièrement le devant de la scène. Cette structure unique en France, qui fonctionne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et vient en aide aux femmes seules qui ont des horaires décalés, est poursuivie par une salariée qui a été licenciée car elle voulait porter le voile islamique au travail.

«Dans cette affaire, il y a une question de droit du travail classique mais le sous-bassement, c'est une question de principe sur le port du voile dans le milieu du travail», résume Aziz Bentaj, auditeur au sein de la crèche Baby Loup.

L'affaire remonte au mois de décembre 2008, lorsqu'une salariée revient d'un congé parental de cinq ans, couverte d'un voile noir de la tête aux pieds. On ne voit que son visage. Or, le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de «neutralité». Face au refus de porter le voile qui lui est opposé, l'employée demande des indemnités de départ. Nouvelle fin de non recevoir. On lui propose alors de démissionner. Après plusieurs jours de conflits, la directrice décide de la licencier pour faute grave.

Fragile consensus

S'ensuit une longue période de tensions dans la crèche : arrêts maladie intempestifs et refus de travailler de certains personnels, qui tentent d'imposer à leur tour le voile, demandes de faire faire les prières aux enfants... Les parents se divisent. Le fragile consensus pour «maintenir un espace de neutralité et sauvegarder le vivre ensemble» menace de voler en éclats, comme l'expliquait la direction au Figaro Magazine.

La désormais ex-salariée saisit ensuite le conseil de prud'hommes et réclame environ 80.000 euros de dommages et intérêts. Pour cette association financée à 90% par des fonds publics qui accueille 200 enfants par an environ, le règlement d'une telle somme impacterait ses finances. Et ce de façon possiblement irréversible.

L'ex-employée saisit également la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), qui a, depuis, rendu un avis en sa faveur. Dans sa délibération rendue en mars, la Halde considérait le licenciement de cette femme comme «discriminatoire».

«L'avenir de notre société»

Mais, nouveau rebondissement, en octobre : la présidente de la Halde Jeannette Bougrab, qui a pris ses fonctions en avril, annonce que la Haute autorité étudie à nouveau le différend. «La question se pose : est-ce que Baby Loup, qui fonctionne 24 heures sur 24 et sept jours sur sept est une activité de service public et donc astreinte à la neutralité?», interroge-t-elle. Pour elle, ce dossier ne soulève «pas une question administrative ou de procédure mais porte sur un principe fondamental de notre République qui est la laïcité».

Autre soutien de taille : celui d'Elisabeth Badinter, marraine de la crèche. Dans un entretien au JDD la semaine dernière, elle affirmait : «C'est l'avenir de notre société qui se joue à Chanteloup».

Le volet juridique de cette affaire au moins se refermera ce lundi.

[Nombrilist]

Je veux bien être informé du résultat juridique de tout ceci. ça m'intéresse.

[lancelot]

C'est tout vu : il ya un contrat de travail, un règlement intérieur, le refus de suivre celui ci est une insubordination. Si le CPH jugeait la chose illégale (clause abusive dans le règlement) nul doute que la cour d'appel casserait le jugement.

Sous réserve bien sur que la publicité légale ait été faite concernant ce règlement, afin qu'il soit valide.

Pour la qualification, c'est bien une faute grave (insubordination). Ce type litige (vestimentaire) est assez courant. Une entreprise peut obliger un salarié à porter un uniforme si il est en contact avec la clientèle, ou a adopter une tenue décente, ex : un dir comm n'est pas autorisé à recevoir ou visiter des clients en pyjama, ou en string avec une plume dans le cul.

D'autre part, les 80 000€ de demande me paraissent totalement fantaisistes. Si il y a plus de 10 salariés dans la crèche, et plus de 2 ans d'ancienneté, (hors congé parental qui suspend le contrat de travail), le mini est de 6 mois (jurisprudence) et le maxi est d'un an à 18 mois de salaire pour des anciennetés de 10 ou 20 ans.

Je doute qu'elle gagne 7000€ mois .... ou plus et j'espère que les juges sauront prendre cette demande pour ce qu'elle est à savoir une cause d'enrichissement personnel, ce qui vient en contradiction complète avec le code civil et celui du travail.

Bref, si j'étais juge dans ce bureau de jugement, je la débouterais et la condamnerais à payer les frais de justice de la partie adverse.

[lambertini]

c est l avenir de notre societée , l avenir de la france qui est en jeux.
l islame attaque sur tout les fronts

[Golgoth]

La Halde, un truc vraiment inutile et nuisible...
On aurait du toutes les virer icon_mrgreen

[mps]

Tout à fait d'accord avec Lancelot.

[lancelot]

Tout a fait d'accord avec Mps ....  icon_biggrin

[FIFE]

Et moi, avec les deux ! icon_biggrin

[Nombrilist]

Moi aussi moi aussi.

[lambertini]

il y a eu un employé de bureau qui a eté mis a la porte car il venait travailler en penta court,
ils lont virer son probleme, mais la c est des islamiste alors c est tout un cirque

[FIFE]

Le plus beau, c'est que lors de son embauche, elle ne portait pas le voile!

C'est leur technique : se faire embaucher, et au bout de quelques temps sortir son harnachement.

[lambertini]

il ni a rien de plus fourbes,
tien pour exemple..
j ai baucoups de discution, ici avec les menbres du forum, nous avant des idées differentes,
mais jamais d insultes en MP.
LA seule personne qui ma insulter s appeler TOLERANCE , une islamiste, faut etre tolerant avec eux, mais eux sont intolerant avec nous

[sarkonaute]

Babyloup: la Halde désavoue Bougrab

Le service juridique de la Halde a produit une note favorable à une salariée licenciée en 2008 par une crèche associative au motif qu'elle souhaitait porter le voile, désavouant sa présidente Jeannette Bougrab, selon Le Monde. Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... 00693-sala…

[Golgoth]

Et pourquoi ne pas soutenir aussi les pédophiles interdits de crèche, ça aussi c'est discriminatoire ?

[Nombrilist]

Une bien triste nouvelle. La seule bonne nouvelle, c'est que la nouvelle présidente de la HALDE ait un avis contraire au jugement.