Voile islamique : malaise dans les entreprises

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 09 févr. 2011, 17:20:00

C'est bien ce que je dis : les bourgeois en chapeau, les milieux plus populaires en fichu ou en casquette.

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johanono
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par johanono » 04 juin 2013, 17:12:32

Neutralité religieuse dans les entreprises. L’UDI dit non au projet de loi UMP

Le porte-parole du groupe UDI, Jean-Christophe Lagarde, a annoncé mardi que les députés centristes voteront jeudi contre la proposition de loi de l’UMP sur la neutralité religieuse dans les entreprises après l’affaire de la crèche privée Baby Loup.

« La proposition de loi UMP n’emportera pas notre soutien parce qu’elle vise à réglementer ce qui est interne à l’entreprise », a expliqué le député de Seine-Saint-Denis lors d’un point presse.

« Nous observons que ce n’est pas demandé par la plupart des chefs d’entreprises, ni par la plupart des salariés et que ce n’est pas notre rôle car l’entreprise est un lieu où la laïcité, la neutralité laïque héritée de la loi de 1905, n’a pas vocation à s’appliquer autrement que par le dialogue entre les parties », a-t-il fait valoir.

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Les choses sont claires : nous ne pourrons pas compter sur l'UDI pour combattre les revendications communautaristes islamistes. :mrgreen:

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Baltorupec
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par Baltorupec » 04 juin 2013, 17:23:33

Pourquoi pas, mais je créerais une exception pour les entreprises à vocation religieuse. Enfin, personnellement, je ne vois pas vraiment l'intérêt de cette loi.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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johanono
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par johanono » 04 juin 2013, 17:40:46

Habituellement, je suis plutôt hostile aux lois de circonstances. Je n'aime pas trop cette pratique : un fait divers -> une loi.

Mais force est de constater que beaucoup d'entreprises sont confrontées à des revendications religieuses de la part de certains salariés. Certains tribunaux valident des licenciements de salariés ayant formulé des revendications religieuses, d'autres tribunaux sanctionnent les entreprises concernées au motif qu'il y a une discrimination. Il y a un vide juridique, les entreprises ne savent pas trop comment y répondre, pendant ce temps, les revendications se multiplient, et cela pourrit la vie des chefs d'entreprise concernés. Une loi s'impose donc, pour dire clairement ce qui est possible ou pas, et comment doivent réagir les chefs d'entreprise confrontés à de telles difficultés.

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Baltorupec
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par Baltorupec » 04 juin 2013, 17:42:56

Pour moi, c'est à chaque entreprises de décider et d'imposer leur réglement intérieur et l'appliquer. L'entreprise comme la religion relève du domaine du privé, un domaine où l'état n'a pas droit.
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par johanono » 04 juin 2013, 17:52:59

Rappelons que, dans le cas de l'entreprise Baby Loup, le licenciement a été qualifié de discriminatoire. Si l'entreprise fait un règlement intérieur, mais si ce règlement intérieur est ensuite qualifié de discriminatoire par tel ou tel tribunal saisi d'un cas de licenciement, alors il n'aura servi à rien. Il faut donc permettre aux entreprises d'édicter, si bon leur semble, un règlement intérieur prohibant toute revendication religieuse, sans avoir à craindre une quelconque annulation de ce règlement intérieur, par la suite, par un quelconque tribunal.

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politicien
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par politicien » 04 juin 2013, 18:29:12

Baby loup c'est pas une entreprise privée ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par merlin » 04 juin 2013, 20:21:42

johanono a écrit :Rappelons que, dans le cas de l'entreprise Baby Loup, le licenciement a été qualifié de discriminatoire. Si l'entreprise fait un règlement intérieur, mais si ce règlement intérieur est ensuite qualifié de discriminatoire par tel ou tel tribunal saisi d'un cas de licenciement, alors il n'aura servi à rien. Il faut donc permettre aux entreprises d'édicter, si bon leur semble, un règlement intérieur prohibant toute revendication religieuse, sans avoir à craindre une quelconque annulation de ce règlement intérieur, par la suite, par un quelconque tribunal.
Si les choses sont bien faites, à savoir :

- le règlement intérieur
- Le dépôt et la publicité de celui ci
- la reprise des règles édictées dans les contrats de travail
- les éventuels choix de motifs de licenciement ...

Il n'y a pas de risques.

Dès lors, faire une loi qui sera de toute façon combattue jusqu'au bout par les avocats et qui donnera donc lieu a des avis de la cour de cass, n'a pas de sens.

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Pascale
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par Pascale » 04 juin 2013, 21:53:01

merlin, si il y a une loi, comment les avocats pourraient ils la combattre ?
- Tu sais qui je suis ?
- Une débauchée, luxurieuse, corrompue, déréglée, voluptueuse, immorale, libertine, dissolue, sensuelle, polissonne, baiseuse, dépravée, impudique, vicieuse...
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par johanono » 04 juin 2013, 22:49:42

merlin a écrit :
johanono a écrit :Rappelons que, dans le cas de l'entreprise Baby Loup, le licenciement a été qualifié de discriminatoire. Si l'entreprise fait un règlement intérieur, mais si ce règlement intérieur est ensuite qualifié de discriminatoire par tel ou tel tribunal saisi d'un cas de licenciement, alors il n'aura servi à rien. Il faut donc permettre aux entreprises d'édicter, si bon leur semble, un règlement intérieur prohibant toute revendication religieuse, sans avoir à craindre une quelconque annulation de ce règlement intérieur, par la suite, par un quelconque tribunal.
Si les choses sont bien faites, à savoir :

- le règlement intérieur
- Le dépôt et la publicité de celui ci
- la reprise des règles édictées dans les contrats de travail
- les éventuels choix de motifs de licenciement ...

Il n'y a pas de risques.

Dès lors, faire une loi qui sera de toute façon combattue jusqu'au bout par les avocats et qui donnera donc lieu a des avis de la cour de cass, n'a pas de sens.
Nous avons déjà eu ce débat dans l'autre fil, consacré à l'affaire Baby Loup.

Tu nous expliques qu'un règlement intérieur correctement rédigé, déposé et publié suffit. Mais qu'est-ce que ça veut dire, un règlement intérieur correctement rédigé, déposé et publié ? Tu demandes à des patrons de se transformer en juristes. Or des chefs d'entreprise ne sont pas des juristes, et ils n'ont pas tous les moyens de se payer des conseillers. Dans ces conditions, il y aura toujours des avocats prêts à contester un licenciement et qui trouveront une faille dans la rédaction, le dépôt ou la publicité du règlement intérieur. Donc le risque existe.

Avec une loi qui dispose simplement que "tout employeur peut, s'il le souhaite, et de façon discrétionnaire, rédiger un règlement intérieur ou des contrats de travail interdisant toute forme de revendication religieuse dans son entreprise", les risques de recours sont réduits à néant.

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merlin
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par merlin » 05 juin 2013, 12:16:11

Pascale a écrit :merlin, si il y a une loi, comment les avocats pourraient ils la combattre ?
en sollicitant les tribunaux ...
-> instance
-> Appel
-> Cassation
-> Cour européenne

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Re:

Message non lu par Nico37 » 18 juin 2013, 21:20:17

Nombrilist a écrit :Le problème avec l'islam, c'est que les coutumes sont très envahissantes (voile, prières, alimentation) et trop rigides. Je serais pour un arrêt total du port ou de l'exercice religieux dans les entreprises publiques et privées. Que les religieux de tout bord se démerdent et fassent avec.
Bien d'accord. Par contre en entreprise la question est posée depuis 40 ans, il y a eu quelques ouvrages depuis...
merlin a écrit :
johanono a écrit :Rappelons que, dans le cas de l'entreprise Baby Loup, le licenciement a été qualifié de discriminatoire. Si l'entreprise fait un règlement intérieur, mais si ce règlement intérieur est ensuite qualifié de discriminatoire par tel ou tel tribunal saisi d'un cas de licenciement, alors il n'aura servi à rien. Il faut donc permettre aux entreprises d'édicter, si bon leur semble, un règlement intérieur prohibant toute revendication religieuse, sans avoir à craindre une quelconque annulation de ce règlement intérieur, par la suite, par un quelconque tribunal.
Si les choses sont bien faites, à savoir :

- le règlement intérieur
- Le dépôt et la publicité de celui ci
- la reprise des règles édictées dans les contrats de travail
- les éventuels choix de motifs de licenciement ...

Il n'y a pas de risques.

Dès lors, faire une loi qui sera de toute façon combattue jusqu'au bout par les avocats et qui donnera donc lieu a des avis de la cour de cass, n'a pas de sens.
Et les tribunaux de jurisprudence constante donnent raison aux entreprises...

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johanono
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par johanono » 24 juin 2013, 00:19:37

Dans l'affaire Baby Loup, le tribunal a donné tort à l'entreprise, ce qui montre l'urgence d'une loi sur la question.

A part ça, la proposition de loi d'Eric Ciotti a été rejetée en commission :
Affaire Baby-Loup : la proposition Ciotti rejetée en commission

Suite à l'annulation du licenciement d'une employée, Eric Ciotti souhaitait permettre aux entreprises de réglementer le port de signes religieux.

La proposition de loi UMP initiée par Éric Ciotti sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations a été rejetée mercredi en commission à l'Assemblée nationale, selon une source parlementaire. Immédiatement après l'annulation par la Cour de cassation du licenciement en 2008 d'une employée voilée de la crèche privée Baby-Loup le 19 mars dernier, Éric Ciotti avait estimé qu'il fallait légiférer. Le groupe UMP avait donc déposé une proposition de loi, dont les quatre premiers signataires sont Christian Jacob, président du groupe, Jean-François Copé, François Fillon et Éric Ciotti.

suite
Tant pis, le problème perdurera...

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SideWinder[FireBird]
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par SideWinder[FireBird] » 30 juin 2013, 23:24:11

J' ai connu des entreprises où il y avait du voile et le déroulement de la journée était le même qu' ailleurs. D' ailleurs personne ne dira jamais rien s' il s' agit d' une petite croix chrétienne. Attention virage serré à gauche je vous attends à la sortie! D' ailleurs si on qualifie tout ça de problème, je prendrais bien ce dit "problème" pour le substituer au mien.

Nico37
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Re: Voile islamique : malaise dans les entreprises

Message non lu par Nico37 » 30 juin 2013, 23:26:59

SideWinder[FireBird] a écrit :J' ai connu des entreprises où il y avait du voile et le déroulement de la journée était le même qu' ailleurs. D' ailleurs personne ne dira jamais rien s' il s' agit d' une petite croix chrétienne. Attention virage serré à gauche je vous attends à la sortie!
Bien d'accord, pour autant le progrès social et politique est d'éradiquer la religion et les croyances...

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